Cet arrêté instaure l’automatisation de l’octroi du numéro d’identification nationale qui est attribué à toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret dissout l’entreprise publique dénommée « Réserve stratégique générale », créée par décret 016/2003 du 2 mars 2003 susmentionné. Cette dissolution résulte du fait que le décret...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique, dénommé « Direction générale des corridors de développement industriel », en sigle « DGCDI ». --- *Source :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret pris en application des dispositions de la <a>loi 14-022 du 7 juillet 2014</a>, détermine, dans les ZES : \- les avantages fiscaux, douaniers et parafiscaux à accorder aux aménageurs et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance créé, au sein du cabinet du président de la République, un service technique spécialisé dénommé « Cellule climat des affaires », « CCA » en sigle, ci-après identifiée la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les modalités et les procédures de participation des aménageurs et des entreprises dans les ZES en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC., 15 février...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret modifie et complète les articles 4 et 24 du décret 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des zones économiques spéciales. --- *S...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un établissement public à caractère technique dénommé « Bureau national d’études et de planification industrielle », « BNEPI » en sigle, ci-après désigné Bureau. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| Ce décret modifie et complète mes articles 4 et 24 du décret 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des zones économiques spéciales. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l’importation des bières et boissons gazeuses sur l’ensemble du territoire national. --- *Source: J. ORDC., 15 octobre...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet Arrêté ministériel suspend, pour une durée de douze (12) mois, l’importation des sucres bruns dans la partie ouest du territoire national. --- *Source : J.ORDC., 15 octobre 2018, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée un comité de pilotage du Projet d’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises, en sigle PADMPME. --- *Source : J.O.RDC., 1er juillet 2018, n° 13, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par ce décret, il est crée, sous la dénomination « Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé » en sigle « ARSP », un établissement public à caractère administratif...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les mesures d’application de la loi 17-001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. En application des dispositions des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de six (6) mois l’importation des sucres blancs dans la partie ouest du territoire national. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai 2018, n° 10, col....
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent arrêté ministériel limite temporairement l’importation des farines de froment dans la partie ouest de la République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai 2018,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet Arrêté ministériel fixe les mesures de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par ce décret, la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique pour la vente d’aliments, de l’eau et de toute boisso...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel suspend, sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de six (6) mois, l’importation des bières et des boissons gazeuses en provenance des pays limitrophes. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette décision crée au sein de l’Agence des zones économiques spéciales, en sigle AZES, une commission d’octroi de statut de zone économique spéciale aux sites proposés à cet effet par les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
