--- *Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2* --- Le ministre des Classes moyennes, Petites et moyennes entreprises et Artisanat, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 41* --- Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains arti...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté établi des normes auxquelles tout produit de fabrication locale ou d’importation doit être conforme. Il établi l'obligation pour tout tout fabricant, importateur ou fournisseur de fair...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret modifie le décret 18/019 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi 17-001 du 8 février 2017 fixant les règles relatives à la sous-traitance dans le secteur privé, sur la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret modifie le décret 18/018 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), sur la base des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale. --- *Source : J.O.RDC., 15 août 2020,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté créé au sein du ministère de l’Économie nationale, un comité de suivi des prix des produits de première nécessité, ci-après dénommé « le comité de suivi ». Cette création...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté instaure l’automatisation de l’octroi du numéro d’identification nationale qui est attribué à toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret dissout l’entreprise publique dénommée « Réserve stratégique générale », créée par décret 016/2003 du 2 mars 2003 susmentionné. Cette dissolution résulte du fait que le décret...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique, dénommé « Direction générale des corridors de développement industriel », en sigle « DGCDI ». --- *Source :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret pris en application des dispositions de la <a>loi 14-022 du 7 juillet 2014</a>, détermine, dans les ZES : \- les avantages fiscaux, douaniers et parafiscaux à accorder aux aménageurs et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance créé, au sein du cabinet du président de la République, un service technique spécialisé dénommé « Cellule climat des affaires », « CCA » en sigle, ci-après identifiée la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les modalités et les procédures de participation des aménageurs et des entreprises dans les ZES en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC., 15 février...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret modifie et complète les articles 4 et 24 du décret 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des zones économiques spéciales. --- *S...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un établissement public à caractère technique dénommé « Bureau national d’études et de planification industrielle », « BNEPI » en sigle, ci-après désigné Bureau. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| Ce décret modifie et complète mes articles 4 et 24 du décret 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des zones économiques spéciales. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet Arrêté Ministériel établit les règles relatives à la publicité des prix et à la facturation en République Démocratique du Congo. Il oblige les vendeurs et prestataires à informer clairement les...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l’importation des bières et boissons gazeuses sur l’ensemble du territoire national. --- *Source: J. ORDC., 15 octobre...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet Arrêté ministériel suspend, pour une durée de douze (12) mois, l’importation des sucres bruns dans la partie ouest du territoire national. --- *Source : J.ORDC., 15 octobre 2018, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée un comité de pilotage du Projet d’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises, en sigle PADMPME. --- *Source : J.O.RDC., 1er juillet 2018, n° 13, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
