| Par cette ordonnance-loi, est considéré comme étranger au sens de la présente ordonnance-loi, tout individu qui n'a pas la nationalité \[congolaise\], soit qu'il ait une nationalité étrangère,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté départemental détermine les règles générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique des lettres clés ainsi que les frais d’hospitalisation dans...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe la catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales. --- **Source : J.O.Z., 15 mars 1983, n° 6, p. 21 ** --- Le commissaire d’État à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** La présente ordonnance porte création et délimitation des collectivités du district de Tshilenge. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1982, n° 12, p. 33 **| --- Le président-fondateur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Il est créé des chefferies dans les territoires du district de Tshilenge conformément à l’annexe de la présente ordonnance. --- **Source** : J.O.Z., 15 avril 1982, n° 8, p. 57 **| Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance porte création du territoire de Mobayi-Mbongo dans le district du Nord-Ubangi. --- **Source** : J.O.Z., 15 avril 1982, n° 8, p. 37 | **Date** : 25 mars 1982 --- Le président...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente loi porte sur l’organisation territoriale, politique et administrative de la République. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1988, n° 22, p. 12 **| Date** : 25 février 1982 ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette ordonnance le ministère des Travaux publics et de l'Aménagement du territoire est désigné en qualité de seul maître d'ouvrage pour tous les travaux de génie civil ainsi que toutes les...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Les États membres de l’Organisation de l’unité africaine, parties à la présente Charte, reconnaissent les droits, devoirs et libertés énoncés dans cette Charte et s’engagent à adopter des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce règlement d’administration est abrogé par le [Décret n° 24/09 du 17 février 2024](https://leganews.pro/articles/018f8236-d638-77cd-92ae-5a63adccf5b8). *Source : J.O.Z., 15 mai 1981, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente Convention et les protocoles y annexés s’appliquent dans les situations prévues par l’article 2 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatives à la protection des victimes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au sein du Conseil exécutif un département dénommé: «département de la Fonction publique». --- **Source** : J.O.Z., 1er septembre 1980, n° 17, p. 15 | **Date** : 28 août...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette convention, les États parties condamnent la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes, conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une polit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté départemental fixe le rattachement des voiries des sous-régions et zones autres que celles situées dans les chefs-lieux des régions à l’Office des routes. --- **Source** : J.O.Z.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé sous la dénomination d’Institut national de la statistique, en abrégé «INS», un établissement public à caractère scientifique, doté de la personnalité juridique. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les agents de la brigade douanière ont pour mission d’exercer une surveillance continue sur l’étendue du ressort du bureau dont ils dépendent; de contribuer à la surveillance générale des frontiè...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté décentralise les services de la voirie. --- **Source** : J.O.Z., 15 septembre 1978, n° 18, p. 56 | **Date** : 29 mai 1978 | **Etat** : en vigueur --- Le commissaire...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté départemental crée et organise d’une brigade voirie-assainissement pour la ville de Kinshasa. --- **Source :** J.O.Z., 15 septembre 1978, n° 18, p. 55 **| Date** : 22...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des routes ». --- **Source :** J.O.Z., 15 juin 1978, n° 12, p. 18 **| Date** : 5 mai 1978 | **Etat** : en vigueur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Convention contribue de manière appréciable à l’amélioration de la sécurité des navires et des biens en mer ainsi que de la sauvegarde de la vie humaine à bord des navires. --- **Etat**...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
