Cet Arrêté interdépartemental réglemente la vente des produits pharmaceutiques, de l’équipement médical et du matériel d’optique dans la République démocratique du Congo.
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté départemental érige en circonscriptions urbaines certaines communes ou parties de commune de la ville de Kinshasa. --- **Source** : J.O.Z., 1erfévrier 1976, n° 3, p. 92...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La pésente ordonnance réglemente les heures d’ouverture des débits de boissons et porte interdiction des night-clubs sur toute l’étendue de la République. --- **Source** : J.O.Z., 15 août...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté règlement le fonctionnement des orchestres. --- **Source : J.O.Z. n° 16, p. 935 | Date : 15 août 1975 | Etat : en vigueur** --- Vu le commissaire d’État à la Culture et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance fixe les modalités de désignation des membres et le fonctionnement des commissions nationale et régionales de sécurité sociale et détermine la procédure de recours et d’appel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance porte création du territoire d’Idjwi dans le district du Sud-Kivu. --- **Source** : J.O.Z., 15 décembre 1974, n° 24, p. 1212 --- Le président de la République, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette Ordonnance crée le cadre des comptables publics. Est comptable public tout fonctionnaire ou agent ayant qualité pour exécuter au nom de l’État et pour le compte de celui-ci, des opérations...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel déterminant pour la ville de Kolwezi le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : J.O.Z., 15 août 1972, n° 16, p. 488 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent Arrêté ministériel détermine pour la ville de Zongo le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : J.O.Z., 1er octobre 1972, n° 19, p. 582 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet Arrêté ministériel détermine pour la ville de Boma le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : J.O.Z., 1er octobre 1972, n° 19, p. 583 ** --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| cette Ordonnance fixe les règles relative à l’établissement des plans particuliers généraux et d’aménagement des agglomérations dans la région de Kinshasa. --- **Source** : M.C., 15...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel détermine la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé. --- **Source : M.C., 15 novembre 1971, n° 22...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Cette Ordonnance porte création de la ville de Kolwezi. --- **Source** : M.C., 15 août 1971, n° 16, p. 734 ** --- — Rapport à Monsieur le président de la République, Monsieur...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette Ordonnance crée la ville de Zongo. --- **Source** : M.C., 15 août 1971, n° 16, p. 737 --- — Rapport à monsieur le président de la République, Monsieur le président, J'ai...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Ordonnance n° 71-178 du 23 juillet 1971 porte création de la ville de Boma. --- **Source** : M.C., 15 août 1971, n° 16, p. 736 ** --- — Rapport à Monsieur le Président...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Par cet arrêté ministériel le groupement traditionnel Bwito est reconnu «chefferie» indépendamment de la chefferie Bwisha dans le territoire Rutshuru, province du Kivu. --- **Source** : M.C.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel porte création de la collectivité locale des Bena Mamba dans le territoire de Demba; district de la Lulua, province du Kasaï occidental. --- **Source** : M.C.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet Arrêté ministériel modifie l’arrêté ministériel 0402 du 7 avril 1970 déterminant pour la ville de Kikwit, le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** :...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente Ordonnance transfert le chef-lieu de territoire de Madimba au centre d’Inkisi. --- **Source** : M.C., 15 octobre 1970, n° 20, p. 680 ** --- — Rapport à Monsieur le Président...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet Arrêté ministériel détermine pour la ville de Lubumbashi le nombre, la dénomination et les limites des communes urbaines ainsi que les limites de la collectivité locale englobée. --- **Sour...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
