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Public

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 68-082 du 4 mai 1968 modifiant l’arrêté ministériel 67-152 du 28 juillet 1967 déterminant pour la ville de Kisangani le nombre, la dénomination et les limites des communes ainsi que le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des circonscriptions englobées dans la ville

| Le présent Arrêté ministériel n° 68-082 du 4 mai 1968 modifie l’arrêté ministériel 67-152 du 28 juillet 1967 déterminant pour la ville de Kisangani le nombre, la dénomination et les limites...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 083 du 4 mai 1968 déterminant pour la ville de Mbuji-Mayi le nombre, la dénomination et les limites des communes

| Le présent Arrêté ministériel détermine pour la ville de Mbuji-Mayi le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source :** M.C., 15 mai 1968, n° 10, p. 872 ** --- Le...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 081 du 4 mai 1968 déterminant pour la ville de Mbandaka le nombre, la dénomination et les limites des communes ainsi que le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des circonscriptions englobées

| Le présent Arrêté ministériel détermine pour la ville de Mbandaka le nombre, la dénomination et les limites des communes ainsi que le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des circ...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicSécurité

Arrêté ministériel n° 8/07 du 2 mars 1968 — Renvoi dans leur milieu coutumier ou dans leur pays d’origine des personnes trouvées démunies de moyens d’existence

**|** Tout citoyen qui sera trouvé sur le territoire de la ville de Kinshasa ou du chef-lieu d’une province de la République démuni, depuis au moins un mois, de moyens d’existence suffisants, régul...

Législation, Ministère, Abrogé

PublicImmigration & Frontière

Ordonnance n° 67-478 du 29 novembre 1967— Cas où le gouverneur de province peut, à l’intérieur de sa province, réduire la validité territoriale du titre de séjour détenu par un étranger. — Détermination

| À l’intérieur de sa province, le gouverneur de province peut réduire à une ou plusieurs circonscriptions territoriales qu’il détermine la validité territoriale de la carte de séjour ou du...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicImmigration & Frontière

Protocole relatif au statut des réfugiés du 16 décembre 1966

**|** Les États parties au présent Protocole s’engagent à appliquer aux réfugiés, tels qu’ils sont définis ci-après, les articles 2à 34 inclus de la Convention. --- **Source :** J.O.RDC.,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicDroits humains

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966

| Ce texte affirme notamment le droit de tous les peuples de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement éco...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance n° 66-425 du 20 juillet 1966 modifiant le décret 31 du 30 janvier 1965 portant création de groupes privés de sécurité

| Cette Ordonnance modifie le décret 31 du 30 janvier 1965 portant création de groupes privés de sécurité. --- **Source** : M.C., 15 août 1966, n° 15, p. 568 --- Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicDroits humains

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965

| Par cette convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s’engagent à poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer toute forme...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Décret n° 31 du 30 janvier 1965 — Groupes privés de sécurité. – Création

| Ce décret fixe les règles d’organisation des groupes privés de sécurité (GPS). --- **Source** : M.C., 1965, p. 87 --- *Consolidation officieuse* **Article. 1er.** Les entreprises...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicSanté

Arrêté ministériel n° 2 du 19 février 1964 autorisant les médecins congolais à exercer l’art de guérir dans la République du Congo

| Cet arrêté ministériel autorise à exercer l'art de guérir dans la République du Congo les titulaires, de nationalité congolaise, d'un diplôme de docteur en médecine délivré par les universités...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961

| Cette convention internationale remplace la plupart des traités existants relatifs aux stupéfiants, limitant l’usage des stupéfiants aux fins médicales et scientifiques et établissant une coopéra...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

PublicCommande publique

Arrêté royal du 29 mars 1960 — Agréation des entrepreneurs

| Cet arrêté royal fixe les règles d'Agréation des entrepreneurs. --- **Source** : M.C., 1960, p. 1206 | **Date** : 29 mars 196**0 | Etat** : abrogé --- **Article. 1er.** Les travaux...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicSécurité

Ordonnance-loi n° 11-130 du 25 mars 1960 - Mesures intéressant la sécurité publique (Milices privées)

| La présente ordonnance-loi interdit toutes milices privées ou toute autre organisation de particuliers dont l’objet est de recourir à la force, ou de suppléer l’armée ou la police, de s’immiscer...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicUrbanisme et Habitat

Décret du 16 décembre 1959 — Protection du titre et réglementation de la profession d’architecte au Congo belge

| Ce décret protège le titre et réglemente la profession d’architecte au Congo belge. --- **Source** : M.C., 18 janvier 1960, n° 3, p. 145 --- Baudouin Roi des belges, À tous,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicASBL & Partis politiques

Approbation de l’ordonnance-loi 11-906 du 1er décembre 1959 — Décret - Collectes

| La présente ordonnance législative s’applique aux collectes de fonds ou d’objets quelconques qui se font à domicile, sur la voie publique ou en tout autre lieu public, à l’exception des édifices...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance n° 11-82 du 14 février 1959 - Désordres sur la voie publique

| La présente ordonnance prévoit que tous ceux qui seront trouvés sur la voie publique causant du désordre par des cris, des chants, des querelles, attroupements ou de quelque autre manière, pourro...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 11-87 du 14 février 1959 — Réglementation de la circulation

**|** Le commissaire de district ou l’administrateur de territoire peut, pour des raisons de sécurité, de tranquillité ou d’ordre publics, réglementer ou interdire la circulation des personnes,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Ordonnance n° 71-81 du 19 février 1958. – Exercice de l’art de guérir – Conditions et modalités d’application

| La présente ordonnance fixe les Conditions et modalités d’application et l'exercice de l'art de guérir. --- **Source : B.A., 1958, p. 533 --- Pour le gouverneur général, Le vice-gouverneur...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance n° 61-23 du 10 janvier 1958 — Création et organisation des corps de sapeurs-pompiers. – Statut du personnel autochtone de ces corps

| Cette Ordonnance crée et organise le statut du personnel autochtone des corps de sapeurs-pompiers. --- **Source** : B.A., 1958, p. 219 | **Date** : 10 janvier 1958 **| Etat** : en vigueur ---...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur