| Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans les Code et Règlement Miniers révisés en application de l'article l’article 325 de la Loi n° 007/2002 du 11...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Ce décret modifie et complète Les articles 2, 5, 8, 9 et 10 du Décret n° 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d'allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe la quotité et la répartition de la taxe sur la consommation de l’électricité entre l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services Energétiques en milieux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe les taux des amendes et intérêts moratoires sur les redevances, taxes, prélèvements, quotités sur diverses taxes à percevoir par l'Agence Nationale de l'électrification...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe le taux de la redevance sur l'exercice des activités du Servce public de l'électricité à percevoir par l'Agence Nationale de l'électrification et des Services Energétiques...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe le taux de prélèvement sur les recettes de l'exportation de l'énergie électrique à percevoir par l'Agence Nationale de l'électrification et des Services Energétiques...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des conducteurs électriques en cuivre et en aluminium basse, moyenne et haute tension ; des anodes en cuivre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cet arrêté interministériel, le Gouvernement s’engage à mobiliser les fonds auprès des banques commerciales, par l’entremise du Ministère des Finances, en vue de rembourser la créance...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Unité de gestion du projet de développement des centrales hydrauliques de taille Moyenne, « UCM » en abrégé, créée par l'Arrêté ministériel n°CAB/MIN-RHE/058/2015 du 30 octobre est désormais...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel fixe les modalité d'agrément des laboratoires d'analyses des substances minérales, à l'exception des Laboratoires de l'Office Congolais de Contrôle « OCC » et...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté détermine les modalités de répartition de la quotité de l'Etat sur le bénéfice de la vente du crédit carbone conformément au mécanisme de réduction des émissions dues...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret précise les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière versée par le titulaire du titre minier d'exploitation, le détenteur de l'entité de traitement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ajuste les taux de valorisation et les teneurs limites des produits miniers marchands et prend en compte toutes les substances minérales produites et commercialisées en Républi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe, à l’exception des frais de certification, le tarif applicable aux différents actes d'analyse du laboratoire du Centre d'Expertise, d'Evaluation et de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté autorise la cession d’une Concession forestière n°009/11 régulièrement obtenue par cession en date du 18 janvier 2018, entre la Société IFCO Sarl (Cédante) et la Société KINCONGO NATURE...
Législation, Ministère, En vigueur
| *Source : J.O RDC, numero 17 du 1er septembre 2023* La Ministre de l’Environnement et Développement Durable ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel revoit les prix des carburants terrestres dans la zone ouest. *Source : Ministère de l'Economie* Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu la...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel agrée en tant que Prestataire des services dans le secteur de l'électricité de catégorie P-C, la société Ituri Energy Corporation Sarl dont le siège social se...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel insère un deuxième alinéa à l'Article 18 de l'Arrête Ministériel n° 0049 CAB.MIN/MINES/O1 /2022 du 22 février 2022 fixant la réglementation sur les tenders des substances...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté détermine les modalités de perception, au profit de la Province productrice, de la quote-part de 10% des recettes des pétroliers producteurs inclues dans la catégorie B revenant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
