| Cet arrêté ministériel agrée en tant que prestataire des services dans le secteur de l'électricité de catégorie P-B, la société Gilu Technologies Sarl. *Source : J.O RDC, numéro 10,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté agrée en tant que Prestataire des services dans le secteur de l'Electricité de catégorie P-C, la société Mining & Industrial Maintenance Solutions (MIMS Sarl). *Source : J.O...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret modifie et complète les articles 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 13 du Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif Natio...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance-loi modifie et complète les articles 1, 2, 4, 17, 21, 22, 25, 26, 47 et 48 de la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret a pour objet de fixer la procédure des transactions sur les actifs miniers des Entreprises publiques, aux fins notamment de garantir : - la transparence et la concurrence dans l...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret modifie et complète les articles 2, 4, 6, 7, 21, 26, 29 et 35 du Décret n° 19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fon...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel crée une Commission interministérielle chargée de préparer et de procéder aux négociations du contrat de partage de production sur le bloc Idwji du Lac Kivu avec l'Associat...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance autorise, conformément à l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de l'Accord créant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin (INBAR) du 06 nov...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
*Source : J.O RDC, numéro spécial du 15 mars 2023* La Vice-primature, Ministère de l'Environnement et Développement Durable, invite les entreprises et Organisations non-gouvernementales tant natio...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté accorde l’autorisation d’exploitation des eaux naturelles à des fins industrielles pour le traitement des minerais, à la société Lualaba Copper Smelter SAS dont le siège...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret crée un Etablissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière, dénommé Office...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel désigne les membres du conseil de tutelle de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN. --- **Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel désigne le Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel institue au sein de la Vice-primature, Ministère de l'Environnement et Développement Durable un Comité de pilotage du projet « Mise en œuvre nationale effective du processu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel fixe les prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les zones Ouest, Est et Sud. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * Le Ministre de l'Econ...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix du carburant d'aviation pour les vols nationaux dans les zones Ouest, Est et Sud. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * Le Ministre de l'Ec...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Est. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Sud. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution, telle qu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Ouest. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel met fin à l’intérim du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim à la tête de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
