| Ce protocole adapte la Convention pour répondre aux exigences particulières du financement aéronautique et d’étendre le champ d’application de la Convention aux contrats de vente portant sur...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention vise principalement à résoudre le problème de l’obtention de droits certains et opposables portant sur des biens aéronautiques de grande valeur, à savoir les cellules d’aéronefs,...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté institué le droit de péage pour tout véhicule utilisant les routes publiques d’intérêt général ci-après: A1 Kinshasa – Matadi; A2 Kinshasa – Kikwit; A3 Lubumbashi – Kasumbalesa;...
Législation, Ministère, En vigueur
| Par cet arrêté, les tarifs intérieurs du secteur de transport aérien sont fixés en République démocratique du Congo sur base de la distance à parcourir ou le nombre d’heures de vol, et de la...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté fixe le tarif des transports en commun et des courses en voiture taxi sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa. --- **Source** : Gouvernorat de la ville de Kinshasa ** --- Du...
Législation, Ministère, Abrogé
| Le présent accord s’applique aux voies de navigation du bassin Congo-Oubangui-Sangha situées sur le territoire des États contractants. --- **Source** : J.O.RDC., 15 juin 2005, n° 12, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention institue l’Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre qui est un dispositif institutionnel au niveau de la sous-région afin d’accroître la coopération entre...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La présente Convention s’applique à tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Elle s’applique également aux transports gratuits...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel réglemente les conditions d’importation d’un aéronef. --- **Source :** Ministère des Transports et Communications | **Date** : 10 novembre 1998 | **Etat**...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Par cet arrêté toute entreprise de droit congolais offrant un service aérien de transport public régulier ou non régulier peut opérer en République démocratique du Congo et donc obtenir une licen...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Sous réserve des mesures imposées par des textes réglementaires particuliers relatifs au transport des matières radioactives et d'explosifs et à la police sanitaire des animaux vivants, les dispo...
Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente circulaire vise à assurer une application concomitante des textes de loi relatifs à l’immatriculation et à l’assurance de responsabilité civile des véhicules en République démocratiqu...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel institue auprès du ministère des Transports et Communications une commission nationale de délivrance des permis de conduire. --- **Source** : Ministère des Transports...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté agrée l’Office congolais de contrôle (OCC) en qualité de bureau de contrôle technique des unités fluviales et lacustres en construction et en exploitation. --- **Source**...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel créé un organe consultatif dénommé « groupe multidisciplinaire du secteur des transports et communications » chargé d’assurer le suivi des décisions et recommandatio...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté réajuste les frais de fourrière. --- **Source** : Ministère des Transports et Communications --- **Article. 1er.** Les taux des frais de fourrière prévus à...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté interministériel crée une commission tarifaire et de lutte contre le bradage des tarifs des services aériens. La commission a pour mission la négociation et la fixation des tarifs pass...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les conditions d’agrément d’un expert technique en navigabilité. --- **Source** : Ministère des Transports et Communications ** --- **Titre Ier** : **Dispositions...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** Le présent arrêté fixe les conditions de fond et de forme auxquelles est subordonné l’agrément d’un instructeur-examinateur en aéronautique civile. --- **Source :** Ministère des...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** En exécution des recommandations de la session ordinaire du Conseil supérieur de l’aviation civile tenue à Kinshasa du 9 au 24 janvier 1995, il est créé à Kinshasa une commission de contrôle...
Législation, Ministère, En vigueur
