| Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs du 2 mai 2009. --- **Source** : Organisation de...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| ll est créé, conformément aux lois 08-006 A et 08-009 du 7 juillet 2008, un établissement public, à caractère administratif et financier doté d’une personnalité juridique dénommé: « Fonds...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Aux termes de la présente loi, le « Foner » a pour objet de collecter les ressources nécessaires au financement des dépenses liées à l’entretien et à la protection des routes et de la voirie...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les objectifs du présent Accord sont notamment : faciliter les échanges, la circulation des personnes, des véhicules et des marchandises par les moyens de transport intérieurs, régionaux et inter...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions des modalités des véhicules devant assurer le transport en commun des personnes en République démocratique du Congo. --- **Source :** J.O.RDC., 15 août...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté organise et réglemente le contrôle technique obligatoire et régulier des véhicules automobiles et remorques en circulation nationale en R.D.C. --- **Source :** J.O.RDC., 1er juin...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel porte sur l’ organisation et fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière, en sigle « C.N.P.R. ». --- **Source** : J.O.RDC., 1er juin...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel organise les modalités de création et d’agrément des auto-écoles. --- **Source :** J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 36 --- Vu la Constitution de la République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les conditions d’agrément des garages automobiles. --- **Source :** J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 3** --- Vu la Constitution de la République démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel réglemente de la signalisation routière en République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 33 --- Vu la Constitution...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel règlemente l’ agrément des maisons de ventes de pièces de rechange automobiles. --- **Source** : J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 31 ** --- Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel réglemente le recyclage obligatoire des conducteurs de véhicules à moteur et sans moteur, la formation des instructeurs, des receveurs, des chargeurs, des contrôleurs et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel institue et rend obligatoire sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo le port sur les véhicules automobiles en circulation nationale du signe distinctif...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel organise l’assistance au sol, coté piste, pour les vols internationaux et nationaux en République démocratique du Congo. --- **Source :** J.O.RDC., 15 janvier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté provincial crée un comité provincial de péage sur la route nationale n° 1, tronçon Matadi-Kinshasa. Ce comité a notamment pour mission la fixation des taux de droit de péage et des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le tarif des transports en commun et des taxis collectifs, ainsi que les itinéraires officiels à parcourir par les transporteurs sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa sont fixés conformémen...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté ministériel créé un organe technique dénommé Comité national pour la sécurité et la sûreté maritimes ci-dessous appelé Comité national. --- **Source** : J.O.RDC., 15 avril...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel rapportant l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0005/KM/2004 du 24 février 2004 portant libre exploitation des aérodromes du territoire de Tshikapa construits et exploités...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les prix de Jet A1 international, de Jet A1 national et de l’Av gaz sont fixés suivant les tableaux en annexe. Ces prix sont révisables aussitôt que l’un des éléments déterminants (volume,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
La présente Circulaire a pour but de préciser l’application, aux opérations de transport aérien, des dispositions de l’article 14, 3°, litera c, de l’Ordonnance Loi n° 69-058 du 05 décembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
