| Cet arrêté provincial crée un comité provincial de péage sur la route nationale n° 1, tronçon Matadi-Kinshasa. Ce comité a notamment pour mission la fixation des taux de droit de péage et des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le tarif des transports en commun et des taxis collectifs, ainsi que les itinéraires officiels à parcourir par les transporteurs sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa sont fixés conformémen...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté ministériel créé un organe technique dénommé Comité national pour la sécurité et la sûreté maritimes ci-dessous appelé Comité national. --- **Source** : J.O.RDC., 15 avril...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel rapportant l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0005/KM/2004 du 24 février 2004 portant libre exploitation des aérodromes du territoire de Tshikapa construits et exploités...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les prix de Jet A1 international, de Jet A1 national et de l’Av gaz sont fixés suivant les tableaux en annexe. Ces prix sont révisables aussitôt que l’un des éléments déterminants (volume,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
La présente Circulaire a pour but de préciser l’application, aux opérations de transport aérien, des dispositions de l’article 14, 3°, litera c, de l’Ordonnance Loi n° 69-058 du 05 décembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Transports et Communications ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91 ; Vu le Décret n° 03/06 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel porte sur la régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.RDC., 1er mars 2004, n° 5,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Transports et Communications ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91 ; Vu le Décret n° 03-06 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et Vice...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce protocole adapte la Convention pour répondre aux exigences particulières du financement aéronautique et d’étendre le champ d’application de la Convention aux contrats de vente portant sur...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention vise principalement à résoudre le problème de l’obtention de droits certains et opposables portant sur des biens aéronautiques de grande valeur, à savoir les cellules d’aéronefs,...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté institué le droit de péage pour tout véhicule utilisant les routes publiques d’intérêt général ci-après: A1 Kinshasa – Matadi; A2 Kinshasa – Kikwit; A3 Lubumbashi – Kasumbalesa;...
Législation, Ministère, En vigueur
| Par cet arrêté, les tarifs intérieurs du secteur de transport aérien sont fixés en République démocratique du Congo sur base de la distance à parcourir ou le nombre d’heures de vol, et de la...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté fixe le tarif des transports en commun et des courses en voiture taxi sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa. --- **Source** : Gouvernorat de la ville de Kinshasa ** --- Du...
Législation, Ministère, Abrogé
| Le présent accord s’applique aux voies de navigation du bassin Congo-Oubangui-Sangha situées sur le territoire des États contractants. --- **Source** : J.O.RDC., 15 juin 2005, n° 12, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention institue l’Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre qui est un dispositif institutionnel au niveau de la sous-région afin d’accroître la coopération entre...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La présente Convention s’applique à tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Elle s’applique également aux transports gratuits...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel réglemente les conditions d’importation d’un aéronef. --- **Source :** Ministère des Transports et Communications | **Date** : 10 novembre 1998 | **Etat**...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Par cet arrêté toute entreprise de droit congolais offrant un service aérien de transport public régulier ou non régulier peut opérer en République démocratique du Congo et donc obtenir une licen...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Sous réserve des mesures imposées par des textes réglementaires particuliers relatifs au transport des matières radioactives et d'explosifs et à la police sanitaire des animaux vivants, les dispo...
Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
