| Le présent Arrêté ministériel définit les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques en République démocratique du Congo. --- **Sour...
Législation, Ministère, En vigueur
Les casinos et établissements de jeux sont devenus l’une des plaques tournantes des procédés de blanchiment des capitaux. Les blanchisseurs se rendent au casino, où ils se procurent des jetons en...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les zones à accès règlementé et les conditions d’accès dans les aérodromes sont régies par le présent arrêté,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le contenu et la procédure d’approbation du manuel d’exploitation sont régis par le présent arrêté, les règlements...
Législation, Ministère, En vigueur
| Il est institué la fonction d'inspecteur de l'aviation civile en République démocratique du Congo. --- **Source** : Transports et Voies de communication | **Date** : 15 décembre 2011 | **Etat**...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel complète l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/021/2008 du 18 septembre 2008 définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international...
Législation, Ministère, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions et modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation d’un aéroclub,...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions pour la délivrance de l’autorisation de l’importation des aéronefs sont régies par le présent...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe les conditions de transport des marchandises dangereuses. --- **Source** : Ministère des Transports et Voies de communication | **Date** : 15 décembre 2011| **Etat...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions d’équipements des services d’assistance au sol dans tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique en République démocratique du Congo. --- **Source**...
Législation, Ministère, En vigueur
| Dans le cadre de la sensibilisation des intermédiaires financiers aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés, la Banque centrale du Congo, ag...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions de transport des marchandises dangereuses sont régies par le présent arrêté, les règlements et procédures...
Législation, Ministère, En vigueur
| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions d’agrément et de gestion d’un organisme de maintenance sont régies par le présent arrêté, les règlements...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel définit la nature des équipements et instruments ainsi que les autres conditions d’exploitation techniques des aéronefs en République démocratique du Congo. --- ...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation...
Législation, Ministère, Abrogé
Lorsque l’une des parties se désiste du recours en cassation et que la partie adverse ne s’y oppose pas et demande la mise des dépens à la charge de la partie qui a pris l’initiative du désistement...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
VIOLATION DES PRESCRIPTIONS COMBINEES DES ARTICLES 26, 27 ET 32 DE L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF : REJET. Mais attendu qu’il ressort des pièc...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
RECOURS EN CASSATION – MOYENS – MOYENS FORMULES POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR – MOYENS NOUVEAUX (OUI) – IRRECEVABILITE. RECOUVREMENT DE CREANCE – INJONCTION DE PAYER – OPPOSITION –...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
Aux termes de l’article 14, alinéas 3 et 4 du Traité institutif de l’OHADA, qui détermine la compétence de la Cour de céans en matière contentieuse : « saisie par la voie du recours en cassation,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
