| Le présent arrêté fixe les règles relatives à la politique des dérogatoires et d’exemption telles que prévues par la loi 10-014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile. --- *Source...
Législation, Ministère, En vigueur
| II est institué un corps des inspecteurs de l’aviation civile en République démocratique du Congo ayant pour mission de veiller au respect, par les exploitants du secteur de l’aviation civile,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel réglemente les conditions d’importation des aéronefs et produits aéronautiques en République démocratique du Congo. --- *Source : Ministère des Transports et Voies...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/098/2011 du 15 décembre 2011 fixant les critères de certification des aérodromes ouverts au trafic aérien international...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du carnet de route aux fins d’exploitation d’un aéronef immatriculé en République démocratique du Congo. --- *Source : Ministère...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel approuve le manuel des procédures relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents graves d’aviation en République démocratique du Congo. --- *Source...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les règles techniques destinées à assurer pour les aéronefs inscrits au registre d’immatriculation de la République démocratique Congo, le maintien de navigabilité...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les modalités d’inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs. --- *Source : Ministère des Transports et Voies de communication* --- Le...
Législation, Ministère, En vigueur
Procédons à la jonction des affaires n° 110/2012/PC du 10/09/2012 et n° 133/2012/PC du 02/10/2012. ________________________________________ L’an deux mille douze et le six novembre Nous, Antoine...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Ce décret modifie et complète les articles 8, 17 et 19 du décret n° 09/33 du 8 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités pratiques d'application de la Ioi n°004-2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements. --- *Source : J.O.RDC., 15 novembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et Règlement miniers suivant les tableaux en annexe. --- *Source : J.O.RDC., 26 octobre 2012, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les tarifs de vente d’énergie électrique par la Société nationale d’électricité (Snel) pour ses abonnés haute tension, moyenne tension et basse tension en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté interministériel 065/CABMIN/TVC/2011 et 310/ CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26 novembre 2011 portant fixation des taux pour la délivrance du permis de conduire...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Édit n°002 du 19 octobre 2012 établit les règles des marchés publics d'intérêt provincial et local à Kinshasa, en application de la Constitution et de la loi sur la libre administration des provi...
Provinces, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
**|** Le présent décret fixe les statuts d’un établissement public à caractère technique et scientifique, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe conformément à l’article 16, alinéa 1er de la loi 08-007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques, les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Il est créé, auprès du ministre ayant l'aviation civile dans ses attributions, une instance consultative, dénommée comité national de sûreté, en sigle CNS, ci-après dénommé « le comité », chargée d...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
**|** Il est créé, auprès du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions, un cadre consultatif de concertation de l’aviation civile, en sigle « CCAC », ci-après désigné « cadre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension ou de retrait d’une licence d’exploitation de services aériens de transport public et du certificat de transpor...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
