Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) traite d'une demande de rectification d'erreur matérielle dans le dispositif de l'arrêt n° 043/2008 du 17 juillet 2008. Le requérant,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) concerne une requête en omission de statuer introduite par la Société Nationale de Promotion Agricole (SONAPRA) contre l'arrêt N° 045/2...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| La présente instruction rappelle à l’intention des auditeurs militaires opérationnels supérieurs de garnison et aux chefs des parquets militaires détachés les instructions dans les rapports entre...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Ce traité modifie et de complète le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993. --- **Source :** Journal Officiel...
Législation, Journal Officiel OHADA, Modifié/complété
Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) traite d'un désistement de pourvoi en cassation. Initialement, la société MC 2000 avait formé un recours contre un arrêt de la Cour d'A...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Ce décret porte organisation et fonctionnement d’une cellule nationale des renseignements financiers, Cenaref en sigle qui est un service public à caractère administratif et technique doté de la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret créé, en vue de la lutte contre le crime organisé, notamment le trafic de drogue, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, un fonds de lutte contre le crime organisé,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais. Tous les employeurs sont tenus de se conformer aux prescrits de l’article 1er ci-dessus...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel détermine en son annexe la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais. --- **Source : Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale |...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté crée au sein du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale un programme national pour l’emploi des Jeunes, ci-après dénommé « Pro-Yen ». Le Pro-Yen a pour...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté créé, sous l’autorité conjointe du ministre de la Justice et des Droits humains et du ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale un comité de pilotage des tribunaux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel réglemente la distribution du ciment gris produit en République démocratique du Congo. --- **Source** : Ministère de l'Économie nationale et Commerce **| Date** :...
Législation, Ministère, En vigueur
Cette instruction établit les règles d’émission et de négociation des billets de trésorerie (BTR), titres de dette à court terme émis par la Banque centrale du Congo pour la régulation monétaire. L...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette circulaire instruit à tous les magistrats militaires des parquets de préparer le double de tous les dossiers qu’ils fixent au tribunal, particulièrement ceux des dossiers frappés d’appel....
Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur
Cet Arrêté conditionne sous peine de nullité toute décision sur la demande d’autorisation de licenciement ou de mutation d’un délégué titulaire ou suppléant à une enquête contradictoire préalable...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire national, l’application par les inspecteurs du travail des dispositions de l’arrêté ministériel 12/Cab.Min/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent arrêté détermine les droits et obligations des travailleurs et des employeurs parties à un conflit collectif du travail, tel que défini par l’article 303 du Code du travail. --- **So...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté détermine le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération conformément à son annexe. --- **Source : J.O.RDC., 15 août 2008, n° 16** --- Vu la Constitution...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté a pour objet de réglementer, d’organiser et de favoriser le placement des demandeurs d’emploi. Ainsi, tout demandeur d’emploi, apte à travailler et en quête de l’emploi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire national, l’application par les inspecteurs du travail des dispositions de l’arrêté ministériel 12/Cab.Min/TPS/116/2005 du 26 octobre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
