| La présente ordonnance implante une Cour militaire opérationnelle pour accompagner les unités des Forces armées de la République démocratique du Congo en opération dans la province du Nord-Kivu....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente instruction a pour objet de préciser la procédure et les documents requis lors de l'agrément des banques et de leurs dirigeants, les conditions de prise en compte des modifications de...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi organique détermine le statut de l’opposition politique, conformément à l’article 8 de la Constitution. Elle définit l’opposition politique, fixe les droits et devoirs liés...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cet Arrêté ministériel les normes harmonisées par le Comesa et cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040, telles qu’adoptées comme normes nationales congolaises par le comité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au sein du ministère de la Condition féminine, un service public à caractère technique dénommé: cellule d’études et de planification de la promotion de la femme, de la famille...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
| Les objectifs du présent Accord sont notamment : faciliter les échanges, la circulation des personnes, des véhicules et des marchandises par les moyens de transport intérieurs, régionaux et inter...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Ce texte créé au sein du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, un comité de suivi des travaux du premier forum national sur l’emploi en République démocratique du Congo. Ce comité...
Législation, Ministère, Abrogé
| Par cet arrêté ministériel, il est créé séparément dans chaque province une division de l’urbanisme et une division de l’habitat et dans la ville de Kinshasa quatre divisions de l’urbanisme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel réglemente la diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision. --- **Source : J.O. RDC, n° 21, col. 36, 1er novembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel vient doter la SONECA des moyens efficaces d’assumer pleinement sa mission lui dévolue par la perception des redevances des droits d’auteurs lors de la communication au...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté porte sur la procédure d’autorisation et fixation du taux de la redevance sur les droits de la reproduction mécanique et graphique des œuvres littéraires, musicales et artistiques. --...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté porte sur la perception des droits d’auteur et des droits voisins par la Soneca. --- **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2007, n° 21, col. 28** --- Le ministre de la Culture...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté approuve les taux et tarifs de redevances pour copie privée. La redevance pour copie privée est la rémunération des auteurs des œuvres de l’esprit, de leurs ayant-droits, pour les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’Accord de Ngurdoto/Tanzanie du 8 septembre 2007 établit un cadre de coopération bilatérale entre la RDC et l’Ouganda. Il aborde quatre axes majeurs : défense et sécurité (lutte contre les forces...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette circulaire instruit la constitution d’un détachement judiciaire au sein des cours et tribunaux militaires de garnison. --- **Source** : Haute Cour militaire --- À tous les premiers...
Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur
| Il est créé, sous la tutelle du ministre ayant l’intérieur dans ses attributions, une commission permanente des frontières en République démocratique du Congo, ci-après dénommée « Commission...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette circulaire instruit à tout juge militaire de ne prononcer que les décisions motivées. --- **Source** : Haute Cour militaire ** --- Aux premiers présidents des cours militaires et...
Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté créé une commission permanente chargée du suivi du recouvrement des droits, taxes et redevance à percevoir à l'initiative du ministère du Tourisme. --- **Source : J.O.RDC., 1er...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note de service vise à uniformiser le traitement des réclamations proposées au dégrèvement fiscal pour vice de forme ou de procédure au moment de l’établissement de l’impôt. --- **Source...
Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
