| Par ce décret, il est créé un service public doté de l’autonomie administrative et financière dénommé Direction générale de migration, en sigle «DGM». --- **Source** : Cabinet du Président...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
| Le présent décret-loi ouvre les crédits provisoires pour l’exercice budgétaire 2003. *Source J.O RDC* Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
En cause : Monsieur Nzimbi Nsadisi Gabriel, résidant sur 4ème Rue n° 766, Quartier Industriel dans la Commune de Limete à Kinshasa. Demandeur Comparaissant en personne Aux termes d’une requête...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ; Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir...
Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Audience publique du vingt-six décembre l’an deux mille deux En cause : Madame Mboloko Loondo Angel, résidant en France, 53 et George Lyon, ayant la domicile au Cabinet de ses Conseils Maîtres...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mil deux, le 19ème jour du mois de décembre ; A la requête de Monsieur Dieudonné Kahwarha Masirika, résident à Kinshasa, villa n° 312, Camp Officier, quartier Salongo, commune de Lemba...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mil deux, le 19ème jour du mois de décembre ; A la requête de Monsieur Dieudonné Kahwarha Masirika, résident à Kinshasa, villa n° 312, Camp Officier, quartier Salongo, commune de...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
| Le présent Protocole a pour objectif l’établissement d’un système de visites régulières, effectuées par des organismes internationaux et nationaux indépendants, sur les lieux où se trouvent...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...
Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé
| Cette loi régit l’organisation et le fonctionnement des juridictions militaires. Sous réserve des dispositions de ce Code, le Code de l’organisation et de la compétence judiciaires de droit commu...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe coût d’interconnexion locale et nationale. --- **Source : J.O.RDC., 25 janvier 2003, n° spécial, p. 61** --- Article 1er. La communication locale (simple transit)...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi organise le régime spécial de restructuration des établissements de crédit en déséquilibre financier et dont les conditions normales d’exploitation ne sont plus réunies. --- **S...
Législation, Ministère, En vigueur
Le Code du travail congolais, modifié en 2016, régit les relations professionnelles pour tous les travailleurs et employeurs en RDC. Il fixe l'âge minimal du travail à 18 ans et établit une journée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
