09 Sep 1886

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée et complétée

| La Convention de Berne, adoptée en 1886, porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres. Elle offre aux créateurs (auteurs, musiciens, poètes, peintres, etc.) les...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

20 Mar 1883

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, modifiée le 28 septembre 1979

| La Convention de Paris, adoptée en 1883, concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les brevets, les marques de produits, les dessins et modèles industriel...

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