**|** Les États parties à la présente Convention déclarent que l’apartheid est un crime contre l’humanité et que les actes inhumains résultant des politiques et pratiques d’apartheid et autres...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté institue des comités de sécurité et d’hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances. --- **Source : J.O.Z., 15 février 1974, n° 4, p. 152 | Date : 15 novembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe le montant du cautionnement prévu par l’article 3 de la loi 73-009 du 5 janvier 1973 sur le commerce, à vingt-cinq mille zaïres. --- **Source** : J.O.Z., 15 janvier 1974,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent Arrêté départemental fixe les mesures d’exécution de la loi particulière sur le commerce en rapport avec le commerce d’importation. --- **Source** : J.O.Z., 11 novembre 1973,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
**| Cette ordonnance crée** un numéro d’identification national qui est attribué par le ministère de l’Économie nationale à chaque personne physique ou morale exerçant une activité commerciale,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette Ordonnance crée le cadre des comptables publics. Est comptable public tout fonctionnaire ou agent ayant qualité pour exécuter au nom de l’État et pour le compte de celui-ci, des opérations...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
| La présente loi fixe le régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. Elle a été modifiée par la Loi n° 25/062 du 30 décembre 2025.
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Par cette convention, tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur s'engage à poursuivre une politique nationale visant à assurer l'abolition effective du travail des enfants et...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le présent arrêté départemental organise l’évaluation forfaitaire en matière d’impôt sur le chiffre d’affaires. --- **Source : J.O.Z., 1er septembre 1973, n° 17, p. 1418 | Date :...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent arrêté est applicable aux lieux de travail sur lesquels s'effectuent des travaux de terrassement, de fouille ou d'excavation de toute espèce et les travaux de l'industrie du bâtiment....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi permet à l’État de disposer d’un instrument juridique adéquat pour pouvoir exercer efficacement son contrôle sur cet important secteur de notre économie, dominé par des pratiques...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent arrêté a pour objet de régler les conditions d’hygiène sur les lieux du travail dans tous les établissements fonctionnant en République démocratique du Congo. --- **Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance-loi autorise la création de l’Association nationale des entreprises zaïroises. --- **Source** : J.O.Z., 1er août 1972, n° 15, p. 455 | **Date** : 27 juillet 1972 | **Etat**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance fixe l’assiette de la taxe de navigation. --- **Source : J.O.Z., n° 13, p. 392, 1er janvier 1972 ** --- Consolidation officieuse Le président de la République, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette Ordonnance fixe les conditions d’utilisation des aérodromes par mauvaise visibilité et les conditions d’établissement des procédures d’attente et d’approche aux instruments et des minimas...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel déterminant pour la ville de Kolwezi le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : J.O.Z., 15 août 1972, n° 16, p. 488 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent Arrêté ministériel détermine pour la ville de Zongo le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : J.O.Z., 1er octobre 1972, n° 19, p. 582 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet Arrêté ministériel détermine pour la ville de Boma le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : J.O.Z., 1er octobre 1972, n° 19, p. 583 ** --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette ordonnance fixe les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels. --- **Source : J.O.Z., 15 mai 1972, n° 10, p. 294 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les modalités d’assujettissement à la branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiair...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
