| Cette ordonnance fixe les modalités d'assurance des transports de personnes. --- **Source : B.A., 1958, p. 1550 --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance règlemente la police de l’exploitation des services de transport de personnes. --- **Source** : B.A., 1958, p. 1615 ** --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance réglemente le transport de personnes par véhicules automobiles ainsi que les aux autorisations nécessaires à ce transport. --- **Source** : B.A., 1958, p. 1552 **| Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les conditions générales d’exploitation des services de transport de personnes par véhicules automobiles. --- **Source :** B.A., 1958, p. 1606 ; B.A., 1958, p....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les conditions auxquelles sont soumis, dans un but de sécurité, les conducteurs de véhicules automobiles affectés au transport de personnes. --- **Source** : B.A., 1958,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur s'engage à formuler et à appliquer une politique nationale visant à promouvoir, par des méthodes adaptées aux circonstances et aux...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes. --- **Source** : B.A., 1958, p. 971; B.A., 1958, p. 2428 **| Date...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente ordonnance fixe les Conditions et modalités d’application et l'exercice de l'art de guérir. --- **Source : B.A., 1958, p. 533 --- Pour le gouverneur général, Le vice-gouverneur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance crée et organise le statut du personnel autochtone des corps de sapeurs-pompiers. --- **Source** : B.A., 1958, p. 219 | **Date** : 10 janvier 1958 **| Etat** : en vigueur ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les règles de transport de personnes par véhicules automobiles. --- **Source :** B.O., 1958, p. 110 ** --- **Article. 1er.** Au sens du présent décret, il faut entendre...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette ordonnance prévoit notamment que le gouverneur de province ou son délégué peut fixer les heures durant lesquelles seront fermées toutes ou certaines catégories de débits de boissons, restau...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’enquête publique prescrite par l’article 56 du décret du 26 mars 1957 en vue de procéder à la désaffectation d’une voie d’intérêt urbain ou d’intérêt local, est décidée selon le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’enquête publique prescrite par l’article 56 du décret du 26 mars 1957 en vue de procéder à la désaffectation d’une voie d’intérêt urbain ou d’intérêt local, est décidée selon le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance détermine les formalités à remplir par les réclamants et par les diverses autorités pour l’exécution de l’article 6 de l’ordonnance législative du 27 septembre 1952...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance crée des commissions provinciales de l’urbanisme. --- **Source** : B.A., 1957, p. 2030 --- **Article. 1er.** La commission provinciale de l'urbanisme est composée...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance règlemente le commerce du thé. --- **Source** : B.A., 1957, p. 1639 | **Date** : 27 août 1957 | **Etat** : en vigueur --- **Article. 1er.** II est défendu de vendre,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret sur l’urbanisme fixe les règles relatives notamment aux plans d’aménagement locaux et particuliers. --- **Source** : B.O., 1957, p. 1406; J.O.Z., 1982, n° spécial, p....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe le règles sur les mesures préventives à prendre contre l’incendie dans les immeubles à logements multiples ou à usage de bureaux ou de commerce, cabines haute-tension, salle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Dans toute localité ou région soumise au régime de l’urbanisme, les règles générales d’aménagement déterminées par la présente ordonnance sont applicables à l’occasion de toute construction...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance détermine les personnes commissionnés pour effectuer les perquisitions ou saisies de biens, papiers et documents détenus par toute personne se trouvant à bord d’un aéronef...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
