| Le système d'inspection du travail dans les établissements industriels s'appliquera à tous les établissements pour lesquels les inspecteurs du travail sont chargés d'assurer l'application des dis...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette ordonnance prescrit que tout propriétaire d’embarcation résidant au Congo belge, ne tombant pas sous les prescriptions de l’ordonnance du 25 décembre 1924 et naviguant sur les eaux du Congo...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention a pour but de convenir de certains principes et arrangements, afin que l’aviation civile internationale puisse se développer d’une manière sûre et ordonnée et que les services...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les règles d’exploitation des salles de spectacles, rinkings, vélodromes couverts, stades et lieux de réunions en plein air, salles de danse et d’ emploi des appareils...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance institue une commission d’enquête pour la navigation fluviale et lacustre. Cette commission a pour mission de rechercher et de déterminer les causes des accidents de navig...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance-loi fixe les règles d’ Alertes aériennes. --- **Source** : B.A., 1942, p. 113 --- **Article 1er.** En cas d’alerte aérienne, l’éclairage public sera supprimé. **Article....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les règles de Surveillance et police de la navigation sur le bief maritime et dans l’estuaire du fleuve Congo. --- **Source :** B.A.C., 1941, p. 1129 --- Au nom...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’exportation des arachides décortiquées, du Congo belge et du territoire du Ruanda-Urundi, est subordonnée aux conditions citées dans la présente ordonnance. --- **Source** : B.A., 1941,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance désigne Les administrateurs territoriaux, chefs de territoire pour modifier, dans les conditions établies par l’article 1er du décret, la valeur d’estimation déclarée par le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Code pénal congolais, issu du Décret du 30 janvier 1940, constitue le fondement du droit pénal en RDC. Ce texte fondamental définit les infractions punissables et établit les peines correspondan...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente convention s'applique à tout contrat de travail aux termes duquel un travailleur s'engage comme travailleur manuel au service d'un employeur contre une rémunération en espèces ou sous...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette ordonnance punit d’une servitude pénale de deux mois au maximum et d’une amende qui ne dépassera pas deux mille francs ou d’une de ces peines seulement, quiconque sera trouvé dans un état...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret sanctionne toute fausse déclaration en matière de transport. --- **Source** : B.O., 1939, p. 657 --- Léopold III, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les modalités d'autorisation des spectacles, bals et représentations quelconques. --- **Source** : B.A., 1939, p. 210 --- Le gouverneur général, Vu la loi sur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le règlement annexé à l’ordonnance du 29 décembre 1933, sur les installations électriques, est complété par les articles 21*bis* et 44*bis* --- **Source** : B.A., 1938, p. 688 --- Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance fixe les conditions d’exportation des bananes soit du Congo belge, soit du territoire du Ruanda-Urundi. --- **Source** : B.A., 1938, p. 274 **| Date** : 5 avril 1938 **|...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance porte sur l’ Inscription des actes et des gages du fonds de commerce. --- **Source :** B.A., 1938, p. 226 --- **Article. 1er.** L’inscription prévue par l’article...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Lorsqu’il y aura des raisons de craindre que la tranquillité publique soit troublée, l’administrateur territorial pourra, par des avis affichés aux principaux endroits de passage, interdire dans...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance interdit de pratiquer sur la voie publique ou sur les abords de la voie publique, tout système d’achalandage consistant en sollicitations, promesses ou menaces exprimées verbalem...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention uniformise les prescriptions minima de sécurité, sans toutefois imposer des obligations trop rigides d'application générale. --- **Source : Organisation Internationale du trava...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
