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PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 69-275 du 21 novembre 1969 portant création de la ville de Bandundu

| La présente Ordonnance n° 69-275 porte création de la ville de Bandundu. --- **Source** : M.C., 15 janvier 1970, n° 2, p. 77 --- Le président de la République, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

CivilNationalité & état civil

Arrêté n° 0462bis du 30 octobre 1969 – Délivrance des duplicatas de la carte d’identité pour citoyen

| Le présent arrêté fixe les règles de délivrance des duplicatas de la carte d’identité pour citoyen. --- **Source** : M.C., 15 mai 1970, n° 10, p. 296 --- Le ministre d’État,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

CivilContrats et obligations

Ordonnance-loi n° 69-044 du 1er octobre 1969 relative aux dommages causés par les troubles

| Cette ordonnance pose comme principe que la responsabilité édictée par les articles 258 et suivants du livre III du Code civil est une responsabilité pour faute; que I’État ne peut par conséquent...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicImmigration & Frontière

Convention de l’OUA du 10 septembre 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique

| La présente convention établit notamment une distinction entre un réfugié qui cherche à se faire une vie normale et paisible et une personne qui fuit son pays à seule fin d’y fomenter la subversi...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 0223 du 18 juillet 1969 déterminant pour la ville de Luluabourg le nombre, la dénomination et les limites de ses communes et collectivités locales y englobées

| Le présent arrêté ministériel détermine pour la ville de Luluabourg le nombre, la dénomination et les limites de ses communes et collectivités locales y englobées. --- **Source :** M.C.,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

TransportTransport maritime

Convention internationale sur le jaugeage des navires, conclue à Londres le 23 juin 1969

| Cette convention établit les principes et des règles uniformes relatifs à la détermination de la jauge des navires effectuant des voyages internationaux. --- **Source** : Recueil des traités,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Arrêté ministériel n° 54 du 29 mars 1969 - Déclaration annuelle des salaires

| Le présent arrêté ministériel précise la procédure de la déclaration annuelle des salaires. --- **Source : Code général des impôts, 1er janvier 2014, p. 287 | Date : 29 mars 1969 | État...

Législation, Auteur/Édition, Abrogé

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Ordonnance-loi n° 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus

Cette ordonnance-loi fixe la base, les revenus imposables, le taux, les redevables, les exemptions ainsi que les règles communes de déclaration, de contrôle, de recouvrement des impôts. L’impôt mob...

Législation, Ministère, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition du patrimoine

Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 sur l’Impôt réel

| L’ordonnance-loi établi un impôt réel annuel sur les bases suivantes : • la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties situées au Congo; • les véhicules; • la superficie...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicFinances publiques

Ordonnance-loi n° 69-008 du 10 février 1968 — Engagements financiers de l’État

| Cette Ordonnance-loi définit les engagements financiers de l’État. --- **Source** : M.C., 1968, p. 217 --- **Article. 1er.** Les engagements financiers de l’État comprennent, aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicImmigration & Frontière

Ordonnance n° 68-486 du 20 décembre 1968 – Droits de chancellerie en matière consulaire

| Cette ordonnance fixe les droits de chancellerie en matière consulaire. --- **Source :** M.C., 1969, p. 119 ** --- — Rapport à Monsieur le Président de la République, À la suite...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/06 du 12 octobre 1968 – Tarif de fourniture de lunettes et des appareils d’orthopédie et de prothèse aux travailleurs et à leur famille.

| Cet arrêté fixe le tarif de fourniture de lunettes et des appareils d’orthopédie et de prothèse aux travailleurs et à leur famille. --- **Source : Ministère du Travail et de la Prévoyance...

Législation, Ministère, En vigueur

TransportTransport maritime

Ordonnance-loi n° 68-225 du 9 juillet 1968, Taxe spécifique sur les titres de transport aériens et maritimes

| Cette ordonnance-loi crée sur le territoire national, une taxe spécifique de 4 % qui sera perçue au profit du Trésor par les compagnies de transport ou leurs intermédiaires, lors de l'émission...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Social et RHRémunération et charges sociales

Arrêté ministériel n° 68/14 du 17 mai 1968 – Rémunération du travail de nuit

| Le présent fixe le régime de rémunération du travail de nuit (celui exécuté entre 19 heures et 5 heures) en prévoyant des majorations de salaire. --- **Source : Ministère du Travail et...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHTemps et durée du travail

Arrêté ministériel n° 68/12 du 17 mai 1968 portant Repos hebdomadaire - Réglementation du travail.

| Cette arrêté interdit le travail le dimanche et prévoit les conditions dans lesquels les employeurs peuvent occuper, le dimanche, des travailleurs ou des apprentis. --- **Source : Ministère...

Législation, Ministère, Modifié/complété

Social et RHRémunération et charges sociales

Arrêté ministériel n° 68/11 du 17 mai 1968 - Rémunération des heures supplémentaires

| Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des heures supplémentaires, sauf les exclusions prévues à l’article 2 ci-après, pour toute personne physique ou morale, publique ou privée,...

Législation, Ministère, Modifié/complété

Social et RHTravail des femmes et des enfants

Arrêté ministériel n° 68/13 du 17 mai 1968 portant Conditions de travail des femmes et enfants

| Cet arrêté ministériel interdit à tout employeur d’occuper des femmes et des enfants à des travaux excédant leurs forces, les exposant à des risques professionnels élevés, ou qui, par leur...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 68-082 du 4 mai 1968 modifiant l’arrêté ministériel 67-152 du 28 juillet 1967 déterminant pour la ville de Kisangani le nombre, la dénomination et les limites des communes ainsi que le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des circonscriptions englobées dans la ville

| Le présent Arrêté ministériel n° 68-082 du 4 mai 1968 modifie l’arrêté ministériel 67-152 du 28 juillet 1967 déterminant pour la ville de Kisangani le nombre, la dénomination et les limites...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 083 du 4 mai 1968 déterminant pour la ville de Mbuji-Mayi le nombre, la dénomination et les limites des communes

| Le présent Arrêté ministériel détermine pour la ville de Mbuji-Mayi le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source :** M.C., 15 mai 1968, n° 10, p. 872 ** --- Le...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 081 du 4 mai 1968 déterminant pour la ville de Mbandaka le nombre, la dénomination et les limites des communes ainsi que le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des circonscriptions englobées

| Le présent Arrêté ministériel détermine pour la ville de Mbandaka le nombre, la dénomination et les limites des communes ainsi que le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des circ...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété