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Ressources NaturellesEau et Énergie

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et Jin Cheng Mining Limited, filiale de Zijin Mining Group Co., Ltd relatif au développement d'un site hydroélectrique sur la riviere Luvua pour la construction d'une centrale hydroélectrique de 300 MW dans le Territoire de Manono, Province du Tanganyika, en République Démocratique du Congo

| Le présent Protocole d'accord a pour objet d'établir un cadre de collaboration entre les Parties en vue de la réalisation par le Partenaire des études de préfaisabilité, de faisabilité et d'impac...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Arrêté interministériel n°008/CAB.MINI/ETPS/ CNM/HMK/JB1/2024 et n° 009/ CAB.MIN/SPHP/ 2024 du 17 avril 2024 fixant les prestations comprises dans le paquet de services et soins de santé de base du système de Couverture Santé Universelle

| Le présent Arrêté est pris en exécution des dispositions de l'article 43 bis de l'Ordonnance-loi n° 23/006 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la Loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Note de service N° 01/ O8 /DGI/DG/DESCOM/TMN/2024 du 11 avril 2024 - Instructions pratiques relatives à la réception et au traitement de la déclaration de l’impôt sur les Bénéfices et Profits au regard de l’obligation légale de certification des états financiers comme annexes à la déclaration de l’impôt sur les bénéfices et profits

| Cette note édicte en prévision de l'échéance de souscription de la déclaration de l'impôt sur les bénéfices et profits de l'exercice fiscal 2024, revenus 2023, les instructions concernant la...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance-loi n° 24/008 du 11 avril 2024 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance proroge conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 12 avril 2024, la prorogation de l’état de siège proclamé...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicSécurité

Ordonnance n° 24/029 du 11 avril 2024 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 12 avril 2024, l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Banques et AssurancesCriminalité financière

Arrêté ministériel n° 018 du 05 avril 2024 portant modalités de mise en œuvre du gel des avoirs sans délai et sans notification préalable en matière de sanctions financières ciblées

| Le présent Arrêté détermine la liste des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies relatives à l'application...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Arrêté ministériel n°25/CAB/MININTER SECAC/PKK/025/2024 du 04 avril 2024 portant mise en place d'une Commission ad hoc en charge de la gestion de fonds destinés au recrutement et formation au sein de la Police Nationale Congolaise

| Cet arrêté ministériel institue au sein de la Police Nationale Congolaise, une Commission ad hoc chargée de la gestion de fonds destinés au recrutement et formation au sein de la Police Nationale...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société AG Arcadia Invests Ltd RDC Relatif au développement des centrales électriques par systèmes solaire (5.4 GW) et biomasse (16500MW) en République Démocratique du Congo.

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société AG Arcadia Invests Ltd RDC Relatif au développement des centrales électriques par systèmes solaire (5.4 GW) et biomasse...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Protocole d'accord Entre La République Démocratique du Congo Et La société AG Arcadia Invests Ltd RDC Relatif Au développement des centrales électriques par systèmes solaire (5.4 GW) et biomasse (16500MW) en République Démocratique du Congo.

| Le présent Protocole d'accord a pour objet d'établir un cadre de collaboration entre les parties en vue de la réalisation par le Partenaire des études de préfaisabilité, de faisabilité et d'impac...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Ordonnance n° 24/023 du 03 avril 2024 portant approbation du contrat n°002/GAZ. METH./PPP/ CGPMP/MIN-HYDRO/2018 du 18 décembre 2018 sur l'exploitation du gaz méthane du Lac Kivu dans le bloc Goma entre la République Démocratique du Congo et le promoteur composé des sociétés Engineering Procurement & Project Management SA (EPPM SA), Transcentury Limited et Swede Energy DRC Sarl devenu Kivu Power SA par contrat de novation du 07 mai 2019

| La présente ordonnance approuve conformément à l'article 41 de la Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des Hydrocarbures, le Contrat n°002/GAZ.METH./PPP/ CGPMP/MIN-HYDRO/2018...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Ordonnance n° 24/022 du 1er avril 2024 portant nomination d'un Premier ministre

| La présente ordonnance nomme en qualité de Premier ministre, Chef du Gouvernement, Madame Judith Suminwa Tuluka. *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2024 Le Président de la République, Vu...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance-loi n° 24/007 du 28 mars 2024 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| Par la présente ordonnance, est autorisée, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 28 mars 2024, la prorogation de l’état...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicSécurité

Ordonnance n° 24/021 du 28 mars 2024 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 28 mars 2024, l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Banques et AssurancesAssurances

Arrêté ministériel n°015/CAB/MIN/FINANCES/2024/ du 27 mars 2024 modifiant et complétant l’arrêté n° 035 CAB/MIN/FINANCES/2022 du 17 novembre 2022 portant institution, fonctionnement et fixation du taux du système national d’émission des certificats d’assurance

| Cet arrêté institue en République Démocratique du Congo, un Système National d’Emission des Certificats d’Assurances, en sigle « SNECA ». *Source : J.O RDC, numéro spécial –...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesAssurances

Arrêté ministériel n°016/CAB/MIN/FINANCES/2024 du 27 mars 2024 portant fixation des mesures de contrôle de l’assurance des facultés à l’importation et de l’assurance frontière en République Démocratique du Congo

| Le présent arrêté fixe les mesures de contrôle de l’assurance des facultés à l’importation et les sanctions administratives à infliger à un importateur en cas de non souscription à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicDroits humains

Décret n° 24/26 du 25 mars 2024 fixant les modalités pratiques d'accessibilité des personnes avec handicap aux infrastructures, aides et autres services sociaux de base en République Démocratique du Congo

| Le présent Décret fixe les modalités pratiques d'accessibilité des personnes avec handicap aux infrastructures, services sociaux de base et aides nécessaires à leur inclusion sociale sur l'ensemb...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicDroits humains

Décret n° 24/27 du 25 mars 2024 portant organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Fonds National d'Appui à l'Autonomisation et a l'Accessibilité des Personnes avec Handicap en République Démocratique du Congo, en sigle « FONA-PVH»

| Le Fonds National d'Appui à l'accessibilité et à l'autonomisation de la Personne avec Handicap, en sigle « FONA-PVH », institué par l'article 35 de la Loi organique n° 22/003 du 03 mai 2022 porta...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesRégimes fiscaux particuliers

Décret n° 24/28 du 25 mars 2024 fixant les conditions d'obtention des facilités administratives, fiscales et douanières par les organismes de droit privé œuvrant pour la promotion de la personne avec handicap en République Démocratique du Congo

| Le présent Décret fixe les conditions d'obtention des facilités administratives, fiscales et douanières par les organismes de droit privé œuvrant pour la promotion de la Personne avec Handicap,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesCriminalité financière

Décret n° 24/25 du 21 mars 2024 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de mise en œuvre des sanctions financières ciblées, «CONASAFIC» en sigle

| Le CONASAFIC a pour mission de mettre en œuvre les sanctions financières ciblées liées au terrorisme, au financement du terrorisme et de la prolifération prises en vertu des Résolutions du Consei...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesCriminalité financière

Décret n° 24/24 du 21 mars 2024 portant Régime de mise en œuvre des Sanctions Financières Ciblées

| Le présent Décret fixe notamment les règles de mise en œuvre des sanctions financières ciblées prévues au titre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les résolutions du Conseil...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur