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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 010 /CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation des contrats de concession forestière d'exploitation permanente n° 010/20, 011/20, 012/20, 013/20, 014/20 et 015/20 de la Société Tradelink octroyé par la République Démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente N°010/20, 011/20, 012,20, 013/20, 014/20 et 015/20 conclus entre la République Démocratique...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°011/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation du contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°001/16 de la Société Compagnie Forestière de l'Equateur "'CFE" conclu entre la République Démocratique du Congo

| Cet arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°001/16 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Compagnie Forestière de l'Equateur,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 modifiant l'Arrêté n°051/CAB/MIN /EDD/WF/AAN/05/2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11,013/11,017/11, 023/11 et 016/11 concédées aux sociétés forestières ITB, MEGABOIS ainsi que SEFOCO, et réhabilitant les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°017/11, 016/11 ET 023/11 concédées aux Sociétés MEGABOIS et SEFOCO par la République Démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel annuld les effets de l'Arrêté ministériel n°051/CAB/MIN/EDD/WF/AAN/05/ 2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 modifiant l'Arrêté n°051/CAB/MIN /EDD/WF/AAN/05/2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11,013/11,017/11, 023/11 et 016/11 concédées aux sociétés forestières ITB, MEGABOIS ainsi que SEFOCO, et réhabilitant les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°017/11, 016/11 ET 023/11 concédées aux Sociétés MEGABOIS et SEFOCO par la République Démocratique du Congo

| Le présent arrêté annule les effets de l'Arrêté ministériel n°051/CAB/MIN/EDD/WF/AAN/05/ 2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11, 013/11,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 014/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 modifiant l'Arrêté n° 070/CAB/MIN/EDD /WF/AAN/05/2018 du 09 octobre 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°056/14, 033/11,051/14 et 050/14 concédées aux Sociétés forestières Riba Congo, Sicobois, Tala Tina et réhabilitant le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°014/11 concédée à la Société Sicobois par la Republique Democratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel annule les effets de l'Arrêté ministériel n°070 /CAB/ MIN/EDD /WF/AAN/05/2018 du 09 octobre 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 015/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/TSB-PDK/01/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation des contrats des concessions forestières d'exploitation permanente n° 010/20, 011/20 et 013/20 Conclus par la République Démocratique du Congo avec la Société Groupe Service Sarl

| Cet arrêté ministériel résilie les contrats des concessions forestières d'exploitation permanente n° 010/20, 011/20 et 013/20 dans les provinces de Maï-Ndombe et Bas-Uélé, liant la République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Avenant n°1 au contrat de Concession forestière n°010/11 du 04 août 2020, issu de l'ancienne concession de Safo n°010/11 du 04 août 2011, résiliée et réattribuée à la société MS-Industrie

| L'objet du présent avenant est de corriger l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le numéro du contrat, lequel a repris l'ancien numéro de SAFO, à savoir le n° 010/11. Le présent Avenant...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°002/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/TSB- TWBD/02/2024 du 26 janvier 2024 portant autorisation de cession d'une concession forestière

| Cet arrêté autorise la cession d'une concession forestièrEst autorisée la cession d'une concession forestière n°036/11 entre la société Forabola (cédante) et la société Equaforest Sarlu (cessionn...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Avenant n°1 au contrat de Concession forestière n°010/11 du 04 août 2020, issu de l'ancienne concession de Safo n°010/11 du 04 août 2011, résiliée et réattribuée à la société MS-Industrie

| L'objet du présent avenant est de corriger l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le numéro du contrat, lequel a repris l'ancien numéro de SAFO, à savoir le n° 010/11. Le présent Avenant...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté interministériel n°007/CAB.MIN/ETPS/ CNM/HMK/JBI/2024 et n°053/CAB.MIN/MINESU/ MNB/RMM/MKK/2024 du 25 janvier 2024 portant création, organisation et fonctionnement d'une commission chargée de l'élaboration du curriculum de formation des Médecins-Conseil

| II est créé au sein du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, une Commission mixte chargée de l'élaboration du curriculum de la formation des Médecins-Conseils, en République Démoc...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHFormation professionnelle

Arrêté interministériel n° 00001/CAB.MIN/ MINES/01/2024 et n° 046/MINESU/ CABMIN/MNB/ BLB/2024 du 25 juin 2024 portant création des Écoles Supérieures des Métiers des Mines et de l'Industrie Minière, en sigle « ESUMIM»

| II est créé, dans les provinces minières de la République Démocratique du Congo, des établissements d'enseignement spécial supérieur dénommés « Écoles Supérieures des Métiers des Mines...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeConseil d'État

Conseil d’État : R0R 739 du 24 janvier 2024 - demande en référé-liberté - Monsieur Ijeomah Ugochukwu Emmanuel contre : Monsieur l'Inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires

| La présente ordonnance suspend de l'exécution de la décision de Monsieur l'Inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires contenue dans sa lettre n°0127/005/008/D.48/SEC-MNK/Mi/KBK/2023 du...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

Fiscalité et DouanesImposition du patrimoine

Arrêté ministériel n°/CAB/MIN/FINANCES/ 2024/002 du 24 janvier 2024 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2023

| Les coefficients de réévaluation applicables aux éléments immobilisés réévaluables, définis à l'article 2 de l'Ordonnance-loi n° 89-017 du 18 février 1989 autorisant la réévaluation de l'actif...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeConseil d'État

Conseil d’État : R0R 727 du 23 janvier 2024 - Sté Entreprise Radio Service C./ La République Démocratique du Congo prise en la personne du Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceau

| Le juge des référés saisi en référé provision se déclare compétent uniquement en ce qui concerne la somme de 3.215.411,42 USD (Dollars américains trois millions deux cents quinze mille quatre...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Partiellement fondé

JusticeConseil d'État

Conseil d’État : R0R 727 du 23 janvier 2024 - Sté Entreprise Radio Service C./ La République Démocratique du Congo prise en la personne du Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceau

| Le juge des référés saisi en référé provision se déclare compétent uniquement en ce qui concerne la somme de 3.215.411,42 USD (Dollars américains trois millions deux cents quinze mille quatre...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Partiellement fondé

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°001/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/TSB-WBD/02/2024 du 22 janvier 2024 portant autorisation de cession d'une concession forestière

| Cet arrêté autorise la cession d'une concession forestière n°015/11 entre la société Forabola (cédante) et la société Equaforest Sarlu (cessionnaire). Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Environn...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicServices publics

Arrêté ministériel n° 065/CAB/MIN.GEFAE/ MBMM/SECAB/.../2024 du 19 janvier 2024 portant mesures d'application du Décret n°09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant, « FONAFEN »

| Le présent Arrêté fixe l'organisation, la nomenclature des actes générateurs des ressources ainsi que les modalités de mobilisation et de gestion de ces ressources par le Fonds National pour la...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesBanque Centrale du Congo

Avis public du 19 janvier 2024 - prorogation du mandat du Commissaire à la Résolution auprès de Afriland First Bank CD S.A

| AVIS AU PUBLIC - prorogation du mandat du Commissaire à la Résolution auprès de Afriland First Bank CD S.A J'informe le public que, conformément à la Loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel N°001/CAB/MIN. COMEXT/2024 du 15 janvier 2024 portant mesures de restriction temporaire d'importation des faïences et des carreaux dans la partie ouest de la République démocratique du Congo

| Le présent arrpeté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des faïences et des carreaux dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo. *Source : Journa...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeConseil d'État

Conseil d’État : R0R 751 du 15 janvier 2024 - demande en référé-liberté - Monsieur Ijeomah Ugochukwu Emmanuel contre : Monsieur Ongona Elongo Zola contre la RDC prise en la personne du Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et en celle du Ministre de l'Urbanisme et Habitat

| La présente ordonnance suspend, à l'égard du demandeur, les effets de l'Arrêté ministériel no 083/CAB/MINETAT.MIN.UH/2023 du 1er septembre 2023 pris par le Ministre de l'Urbanisme et Habitat. R...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Fondé