Civil

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 007/CAB/MIN/AF.F/2003 du 03 septembre 2003 portant création d’une parcelle de terre n° 1724 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 89,91et 94 ; Vu telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 73-021 du 20 juillet...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 287/2002/CAB/MIN/AF.F.-E.T. du 02 novembre 2002 portant création d’une parcelle de terre n° 1786 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 280/2002/CAB/MIN/AF.F.-E.T. du 05 novembre 2002 portant reprise de la parcelle n° 16 du plan cadastral dans la Commune annexe, ville de Lubumbashi.

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 279/2002/CAB/MIN/AF.F.-E.T. du 05 novembre 2002 portant reprise de la parcelle n° 338 du plan cadastral dans la Commune annexe, ville de Lubumbashi

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 278/2002/CAB/MIN/AF.F.-E.T. du 05 novembre 2002 portant reprise de la parcelle n° 17 du plan cadastral dans la Commune annexe, ville de Lubumbashi

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/AF.F.-E.T./218/2002 du 05 juin 2002 portant déclaration de bien sans maître de l’immeuble de la parcelle n° 5737 du plan cadastral dans la Commune de Limete, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0129 du 22 juin 2003 portant abrogation de l’Arrêté ministériel n° CAB/MIN/AFFE.T./1440/045/96 du 15/10/1996 portant reprise de l’immeuble n° 597 dans le domaine privé de l’Etat et sa réintégration au patrimoine immobilier de l’Office National des Transports

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, la Constitution de la Transition, en son article 200 ; Vu la loi N° 73-021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée et complétée...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0125/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 23 juin 2003 portant abrogation de l’Arrêté Ministériel CAB/MIN/AF.F./ET n° 267/Rks du 12 octobre 2002 déclarant bien sans maître l’immeuble n° 1433 du plan cadastral de la Commune de la Gombe

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 200 ; Vu la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0121/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 18 juin 2003 portant annulation de l’Arrêté n° 055/93 du 13 juillet 1993 portant création d’une parcelle de terre affectée à un service public située dans la Commune de la Gombe, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0120/CAB/MIN/AF.-E.T./2003 du 17 juin 2003 portant création d’une parcelle de terre n° 26.944 à usage d’utilité publique du plan cadastral de la Commune de la N’sele, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme. Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0119/2003/CAB/MIN/AF.FE.T./BYM/ du 17 juin 2003 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 6500 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, lotissement Mitendi, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme. Vu tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0118/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 06 juin 2003 portant déclaration des biens sans maître et prise au domaine privé de l’état des concessions et immeubles n° 1557, 3543, 5274 et 1017 (immeubles camp Bia, ex. camp Société Soldus) situés dans les Communes de Barumbu et de Limete, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0117/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 06 juin 2003 portant annulation des Arrêtés Ministériels n° 320/CAB/MIN/AF.F.E.T/2002 du 20 décembre 2002, n° 307/CAB/MIN/AF.F.E.T du 30 novembre 2002, n° 099/CAB/MIN/AF.F.ECNPF/01/2000 du 25 août 2000 et n° CAB/MIN/AF.F.ENV.DT/127/SS/BL/ 2001 du 29 mars 2001 portant reprise des biens immobiliers déclarés sans maître situés dans la ville de Kinshasa et de Lubumbashi

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0114/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 03 juin 2003 portant reprise au domaine privé de l’Etat des biens immeubles sans maître pour prescription de droit, les immeubles n°s 1956/48, 109/21, 1531/24, 1600/2, 381, 1956/31, 1956/9, 2876/42, 2876/33, 573/5, 1956/35, 109/31, 788, 2070/4, 1478/28, 2876/30 et 1107/23 situés dans la commune de la Gombe, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0115/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 03 juin 2003 portant création d’une parcelle de terre n° 524 à usage agricole du plan cadastral de la commune de N’sele, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0103/CAB/MIN/AFF.F-E.T./2003 du 19 mai 2003 portant déclaration de bien sans maître et reprise au domaine privé de l’Etat l’immeuble n° 2197 situe dans la Commune de Makiso, ville de Kisangani/ Province Orientale

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0102/CAB/MIN/AF.F-ET./2003 du 16 mai 2003 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° CAB/MIN.AF.F./1440/076/96 du 19/12/1996 portant reprise de l’immeuble sans maître sous le numéro 316 (2316) du plan cadastral de la zone de Ngaliema

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91 ; Vu, la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973, telle que modifiée...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 088/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 12 mai 2003 portant création d’une parcelle de terre n° 12.841 à usage commercial du plan cadastral située dans la Commune de Kampemba, ville de Lubumbashi/Katanga et en fixant les modalités d’octroi

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 083 bis/CAB/MIN/AFF-E.T./2003 du 16 avril 2003 complétant l’arrêté ministériel n° 030/CAB/MIN/AF.F.-E.T/BYM/2003 du 14 février 2003 portant retour au domaine privé de l’Etat de la concession cadastrale sous le numéro 7949 du plan cadastral et morcelée en îlots des parcelles loties et cadastrées comprenant 30 parcelles de terre à usage résidentiel, situe dans la Commune de Ngaliema, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 337/CAB/MIN/AFF.F-E.T./2002 du 29 décembre 2002 portant déclaration des biens sans maître et prise au domaine privé de l’Etat des immeubles ns° 84, 645, 751 situés dans la ville de Kisangani, Province Orientale

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur