| Cet arrêté institue au profit des agents, techniciens et cadres œuvrant au sein de l’administration foncière de la République démocratique du Congo, le port obligatoire des tenues et insignes...
| Par cet avis public, Le Guichet unique de création d’entreprise à l’avantage de porter à la connaissance du public en général que l’exigence de l’autorisation maritale préalable à l’immatriculation...
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 027/MIN/AFF.FONC/2016 portant fixation des règles et procédures applicables aux opérations de numérisation du Cadastre...
| Cette Note circulaire prescrit aux directeurs chef de services centraux, les conservateurs des titres immobiliers et chefs de division du cadastre le Respect de la procédure et délai du règlement...
| La présente note circulaire rappelle que les conservateurs dans la qualité du notaire foncier et immobilier, et que l’assistance d’un avocat-conseil dans la procédure de mutation et transfert...
| Cet arrêté ministériel modifie et complète l’article 6 de l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 portant composition, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent de la...
| La présente loi modifie et complète la loi 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille. --- *Source : J.O.RDC., 27 juillet 2016, n° spécial, col. 1* --- Exposé des motifs La...
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kasaï les circonscriptions foncières de Tshikapa et de Mweka. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 116* --- Le ministre...
| Le présent Arrêté ministériel créées dans la province de la Tshuapa, les circonscriptions foncières de Boende et de Bokungu. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 121* --- Le...
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de la Lomami, les circonscriptions foncières de Mwene ditu et de Kabinda. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 118* --- Le...
| Cet Arrêté ministériel modifie et complète les articles 2 et 3 de l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant composition, organisation et fonctionnement du secrétariat...
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kwilu, les circonscriptions foncières de Kikwit, de Bandundu, d’Idiofa et de Gungu. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col....
| Le présent arrêté ministériel crée dans la province du Kongo Central les circonscriptions foncières de Kisantu, de Mbanza-Ngungu, de Luozi, de Songololo, de Seke-Banza, de Tshela, de Boma, de Moanda,...
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kasaï-Oriental, les circonscriptions foncières de Mbuji-Mayi et de Katanda. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 134* --- Le...
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kasaï-Central, les circonscriptions foncières de Kananga, de Dibaya et de Luiza. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 132* --- Le...
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Haut-Uélé, les circonscriptions foncières d’Isiro, de Watsa, de Dungu et de Wamba. --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19,...
| Le présent arrêté ministériel crée dans la province du Haut-Lomami, les circonscriptions foncières de Kamina et de Kanyama. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 102* --- Le...
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Haut-Katanga, les circonscriptions foncières de Lubumbashi/Est, Lubumbashi/Ouest, de Lubumbashi/Plateau, de Kipushi, de Kasumbalesa et de Likasi. --- *Source...
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de l’Équateur, les circonscriptions foncières de Mbandaka 1, de Mbandaka 2 et de Basankusu. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19,...
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Bas-Uélé, les circonscriptions foncières de Buta, de Bondo et de Bambesa. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 113* --- Le...
