| Cet Arrêté ministériel modifie et complète l’article 11 de l’arrêté ministériel 021/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 22 mars 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la ville de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La circonscription foncière de Kikwit dans la province du Kwilu est scindée en trois circonscriptions foncières dénommées circonscription foncière de Kikwit I et circonscription foncière de Kikwi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel crée dans la ville-province de Kinshasa, outre la coordination urbaine de l’inspection de l’urbanisme et habitat, dix (10) divisions urbaines pour le secteur de l’urbanisme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 072/CAB/MIN/ AFF. FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Sud-Kivu. --- *So...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel modifie et complète L’arrêté ministériel 060/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Katanga. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel crée un comité d’organisation de la table ronde sur la gouvernance du secteur foncier en République démocratique du Congo placé sous l’autorité du ministre des Affaires...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 104/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 6 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières de la province du Nord-Kivu. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par ce communiqué officiel, le secrétariat général à l’Urbanisme et Habitat informe le public le certificat de conformité est un document officiel certifiant le respect par le propriétaire d’une...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté institue au profit des agents, techniciens et cadres œuvrant au sein de l’administration foncière de la République démocratique du Congo, le port obligatoire des tenues et insignes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cet avis public, Le Guichet unique de création d’entreprise à l’avantage de porter à la connaissance du public en général que l’exigence de l’autorisation maritale préalable à l’immatriculati...
Communiqué officiel, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 027/MIN/AFF.FONC/2016 portant fixation des règles et procédures applicables aux opérations de numérisation du Cadastre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Note circulaire prescrit aux directeurs chef de services centraux, les conservateurs des titres immobiliers et chefs de division du cadastre le Respect de la procédure et délai du règlement...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| La présente note circulaire rappelle que les conservateurs dans la qualité du notaire foncier et immobilier, et que l’assistance d’un avocat-conseil dans la procédure de mutation et transfert...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel modifie et complète l’article 6 de l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 portant composition, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent de la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La loi n° 16-008 modernise le Code de la famille congolais en établissant l'égalité juridique entre époux dans la gestion du ménage et des actes juridiques. Elle supprime l'émancipation automatique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kasaï les circonscriptions foncières de Tshikapa et de Mweka. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 116* --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel créées dans la province de la Tshuapa, les circonscriptions foncières de Boende et de Bokungu. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 121* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de la Tshopo, les circonscriptions foncières de la Tshopo I, de la Tshopo II, de Kisangani-Nord et de Kisangani-Sud. --- *Source : J.O.RDC., 1er...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel crée dans la province de Tanganyika, les circonscriptions foncières de Kalemie, de Kongolo et de Manono. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Sankuru, les circonscriptions foncières de Lodja de Lusambo et de Katako Kombe. --- *Source :J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 98* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
