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Justice

JusticeCour Suprême de Justice

CSJ : TEKADIOMONA – KAPITAO C/ 1) MINISTERE PUBLIC 2) PHANZUNIANGA DI MAZANZA –Arrêt RP.1083 du 26 juin 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION - MATIERE REPRESSIVE Audience publique du 26 juin 1990 MOTIVATION MOYEN - ABSENCE MOTIVATION ELEMENTS CONSTITUTIFS INFRACTIONS INJURES PUBLI...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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CSJ : TEKADIOMONA – KAPITAO C/ 1) MINISTERE PUBLIC 2) PHANZUNIANGA DI MAZANZA –Arrêt RP.1083 du 26 juin 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION - MATIERE REPRESSIVE Audience publique du 26 juin 1990 MOTIVATION MOYEN - ABSENCE MOTIVATION ELEMENTS CONSTITUTIFS INFRACTIONS INJURES PUBLI...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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CSJ : MOTOTO LOKWA contre YAMBE LOYOMBO - Arrêt N° RC 1565 du 30 mai 1990

| POURVOI - DECISION PAR DEFAUT SIGNIFIEE - DELAI A DATER JOUR OPPOSITION NON RECEVABLE - DEPOT REQUETE HORS DELAI 3 MOIS - IRRECEVABLE. Le pourvoi est tardif et partant irrecevable, lorsque, s'ag...

Jurisprudence, Organisation internationale, Irrecevable

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CSJ : M M contre MINISTERE PUBLIC et H E CJJ - Arrêt N°RP 1359 du 29 mai 1990

| 1. MOYEN - VIOLATION ART.544 CCCLIII - MANDATAIRE DEPOURVU POUVOIR AGIR EN JUSTICE - DECES MANDANT -FIN MANDAT - INVESTIGATIONS REALITE ET DATE MORT - MELANGE DE FAIT ET DE DROIT - IRRECEVABLE E...

Jurisprudence, Organisation internationale, Non-fondé

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CSJ : KB N contre contre MINISTERE PUBLIC et K N - Arrêt N°RP 1269 du 29 mai 1990

| 1 MOYEN - VIOLATION ART. 217, 223 ET 334 CODE CIVIL, LIVRE III ET 227 LOI DITE FONCIERE AVANT APPRÉCIATION MOYENS PREUVES PAR JUGE - DISPOSITIONS LEGALES NON APPLIQUEES ET ETRANGERES MATIERE - MA...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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CSJ : KABENGELE NSENDA C/ 1) MINISTERE PUBLIC 2) KALONJI NSENDA –Arrêt RP.1269 du 29 mai 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE- CASSATION- MATIERE REPRESSIVE Audience publique du 29 mai 1990 PROCEDURE 1 MOYEN -- VIOLATION ART. 217, 223 ET 334 CODE CIVIL, LIVRE III ET 227 LOI DIT...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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CSJ : MAZIAMU MANKULU C/ 1) MINISTERE PUBLIC, 2) HEUSE ERNEST Clément Jean Joseph –Arrêt RP.1359 du 29 mai 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION - MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 29 mai 1990 PROCEDURE 1. MOYEN - VIOLATION ART.544 CCCLIII - MANDATAIRE DEPOURVU POUVO...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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CSJ : AG A X, contre MINISTERE PUBLIC et M WA M - Arrêt N° RP 1165 du 2 mai 1990

| APPEL DECLARE RECEVABLE PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE - LETTRE MISSIVE SOUS COUVERT DIRECTEUR PRISON SANS MENTION DATE RECEPTION GREFFE - RECEPTION DIX JOURS APRES PRONONCE - HORS DELAI -VIOLATION...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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CSJ : AG A X C/ 1) MINISTERE PUBLIC 2) MPUNDU WA MUNGA –Arrêt RP.1165 du 02 mai 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION- MATIERE REPRESSIVE Audience publique du 2 mai 1990 PROCEDURE PENALE APPEL DECLARE RECEVABLE PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE - LETTRE MISSIVE SO...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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CSJ : C.P.A.-ZAÏRE Contre MSM - Arrêt N° RC 1553 du 25 avril 1990

EXCEPTION IRRECEVABILITE POUR VIOLATION ART. 7 2 ET 4 DECRET 27 FEVRIER 1887 ET 33 CCCLIII -DEFAUT QUALITE PERSONNE AYANT DONNE PROCURATION AVOCAT - ABSENCE PREUVE NOMINATION ET DEPOT PV NOMINATION...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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CSJ : C.P.A.-ZAÏRE C/ MULENDA SHAMWANGE MUTEBI -Arrêt RC.1553 du 25 avril 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION - MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 25 avril 1990 PROCEDURE EXCEPTION IRRECEVABILITE PO UR VOl --- VIOLATION ART. 7 2 ET...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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CSJ : K - MUL - MAN - SUD - MIT - BAS - MIK SET, veuve KIN MUK agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs : KIN - NGU, KIN - KAM et KIN (ex. Freddy) contre NDU- NDO et MAB MAK NZU - Arrêt N°RC 1202 du 28 mars 1990

| MOYEN - VIOLATION ART. 9 COCJ - EXCEPTION INCOMPETENCE TRIBUNAL - AVIS MINISTERE PUBLIC SUR BANC : SAGESSE TRIBUNAL - DEFAUT AVIS MINISTERE PUBLIC - FONDE Est fondé, partant entraîne cassation t...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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CSJ : 1) KINIALI – MULWARNI, KINIALI – MANKANKA,KINIALI – SUDILA, KINIALI – MITINSI, KINIALI – BASALA, KINIALI – MIKARI, KAMANDA SETI, veuve KINIALI MUKWARNI, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs : KINIALI - NGUYA, KINIALI - KAMANDA et KINIALI (ex. Freddy) C/ : 1) NDUNDU- NDOLOMINGU 2) MABELUANGA MAKE NZUZI –Arret RC.1202 du 28 mars 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION - MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE ARRET (RC 1202) Audience publique du 28 mars 1990 PROCEDURE MOYEN - VIOLATION ART. 9 COCJ -- EXCEPTION...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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CSJ : AI AG Z Contre Ab C - Arrêt N°RC 1258 du 28 février 1990

| EXCEPTION - VIOLATION PRINCIPE GENERAL DROIT PAS D'INTERET, PAS D'ACTION ET ART. 2 CP CSJ -ACQUIESCEMENT ARRET ENTREPRIS - ABSENCE INTERET-FONDEE Est fondée et entraîne l'irrecevabilité du pourv...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

JusticeCour Suprême de Justice

CSJ : B N L contre J. DE M - Arrêt N° RC 1258 du 28 février 1990

| EXCEPTION - VIOLATION PRINCIPE GENERAL DROIT PAS D'INTERET, PAS D'ACTION ET ART. 2 CP CSJ -ACQUIESCEMENT ARRET ENTREPRIS - ABSENCE INTERET- FONDEE Est fondée et entraîne l'irrecevabilité du pour...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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CSJ : BAEBA NKALI LUALABA C/ Jean DEMOULIN –Arrêt RC.1258 du 28 février 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION- MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 28 février 1990 PROCEDURE EXCEPTION - VIOLATION PRINCIPE GENERAL DROIT PAS D'INTERET,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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CSJ : AI AG Z C/ Ab C - ARRET RC 1258 du 28 février 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION- MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 28 février 1990 PROCEDURE EXCEPTION - VIOLATION PRINCIPE GENERAL DROIT PAS D'INTERET,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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CSJ : A AH et consorts contre OFFICE ZAIROIS DU CAFE (OZACAF) - Arrêt N°RC 1344 du 31 janvier 1990

| MOYEN - VIOLATION ART. 68 CPC - PROCURATION NON SPECIALE APPEL - FONDE Est fondé et entraîne cassation totale sans renvoi de la décision entreprise, le moyen qui reproche au juge d'appel d'avoir...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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CSJ : A AH et consorts C/ OFFICE ZAIROIS DU CAFE (OZACAF) –Arrêt RC.1344 du 31 janvier 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION - MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 31 janvier 1990 PROCEDURE MOYEN - VIOLATION ART. 68 CPC - PROCURATION NON SPECIALE...

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Ordonnance n° 0166 du premier président de la Cour suprême de justice modifiant et complétant le règlement d’ordre intérieur de la Cour suprême de justice

Le règlement d'ordre intérieur de la Cour suprême de Justice fixait notamment les règles sur l'horaire des audiences, l'organisation des différentes chambres, les assemblées, les différentes rôles...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur