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Justice

JusticeCour Suprême de Justice

CSJ : K - MUL - MAN - SUD - MIT - BAS - MIK SET, veuve KIN MUK agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs : KIN - NGU, KIN - KAM et KIN (ex. Freddy) contre NDU- NDO et MAB MAK NZU - Arrêt N°RC 1202 du 28 mars 1990

| MOYEN - VIOLATION ART. 9 COCJ - EXCEPTION INCOMPETENCE TRIBUNAL - AVIS MINISTERE PUBLIC SUR BANC : SAGESSE TRIBUNAL - DEFAUT AVIS MINISTERE PUBLIC - FONDE Est fondé, partant entraîne cassation t...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

JusticeCour Suprême de Justice

CSJ : 1) KINIALI – MULWARNI, KINIALI – MANKANKA,KINIALI – SUDILA, KINIALI – MITINSI, KINIALI – BASALA, KINIALI – MIKARI, KAMANDA SETI, veuve KINIALI MUKWARNI, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs : KINIALI - NGUYA, KINIALI - KAMANDA et KINIALI (ex. Freddy) C/ : 1) NDUNDU- NDOLOMINGU 2) MABELUANGA MAKE NZUZI –Arret RC.1202 du 28 mars 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION - MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE ARRET (RC 1202) Audience publique du 28 mars 1990 PROCEDURE MOYEN - VIOLATION ART. 9 COCJ -- EXCEPTION...

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CSJ : AI AG Z Contre Ab C - Arrêt N°RC 1258 du 28 février 1990

| EXCEPTION - VIOLATION PRINCIPE GENERAL DROIT PAS D'INTERET, PAS D'ACTION ET ART. 2 CP CSJ -ACQUIESCEMENT ARRET ENTREPRIS - ABSENCE INTERET-FONDEE Est fondée et entraîne l'irrecevabilité du pourv...

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CSJ : B N L contre J. DE M - Arrêt N° RC 1258 du 28 février 1990

| EXCEPTION - VIOLATION PRINCIPE GENERAL DROIT PAS D'INTERET, PAS D'ACTION ET ART. 2 CP CSJ -ACQUIESCEMENT ARRET ENTREPRIS - ABSENCE INTERET- FONDEE Est fondée et entraîne l'irrecevabilité du pour...

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CSJ : BAEBA NKALI LUALABA C/ Jean DEMOULIN –Arrêt RC.1258 du 28 février 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION- MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 28 février 1990 PROCEDURE EXCEPTION - VIOLATION PRINCIPE GENERAL DROIT PAS D'INTERET,...

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JusticeCour Suprême de Justice

CSJ : AI AG Z C/ Ab C - ARRET RC 1258 du 28 février 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION- MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 28 février 1990 PROCEDURE EXCEPTION - VIOLATION PRINCIPE GENERAL DROIT PAS D'INTERET,...

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CSJ : A AH et consorts contre OFFICE ZAIROIS DU CAFE (OZACAF) - Arrêt N°RC 1344 du 31 janvier 1990

| MOYEN - VIOLATION ART. 68 CPC - PROCURATION NON SPECIALE APPEL - FONDE Est fondé et entraîne cassation totale sans renvoi de la décision entreprise, le moyen qui reproche au juge d'appel d'avoir...

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JusticeCour Suprême de Justice

CSJ : A AH et consorts C/ OFFICE ZAIROIS DU CAFE (OZACAF) –Arrêt RC.1344 du 31 janvier 1990

COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION - MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 31 janvier 1990 PROCEDURE MOYEN - VIOLATION ART. 68 CPC - PROCURATION NON SPECIALE...

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JusticeCour Suprême de Justice

Ordonnance n° 0166 du premier président de la Cour suprême de justice modifiant et complétant le règlement d’ordre intérieur de la Cour suprême de justice

Le règlement d'ordre intérieur de la Cour suprême de Justice fixait notamment les règles sur l'horaire des audiences, l'organisation des différentes chambres, les assemblées, les différentes rôles...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur