Par exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date 25 juin 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette cour....
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit de l’Huissier Daniel M Nkwansanga du Tribunal de Paix de Kinshasa/Pont Kasa-Vubu dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de céans conformément...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit de l’Huissier Daniel M Nkwansanga du Tribunal de Paix de Kinshasa/Pont Kasa-Vubu dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de céans conformément...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Nkikadilua Mayamona Molulu, résidant à Kinshasa, avenue Lulua n° 421, quartier Makelele, dans la commune de Bandalung...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Hussein Esmail Haji Kassam, résidant à Naïrobi (Kenya) 3rd avenue Parkland, Highridge, P.O.BOK 48707, mais ayant élu...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le septième jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Tshiama Nzita résidant à Matadi sur rue Umba di Masiala n° 9 dans la commune de Matadi ayant pour conseils Maîtres...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit du Greffier Divisionnaire P. Kabeya de cette Cour en date du 5/6/2003 dont copie a été affichée le même jour par devant la porte principale de la Cour conformément au prescrit de l’arti...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit du Greffier Divisionnaire P. Kabeya de cette Cour en date du 5/6/2003 dont copie a été affichée le même jour par devant la porte principale de la Cour conformément au prescrit de l’arti...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit de Monsieur le Greffier Gilbert Beya Makwesa du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe y résidant, en date du 30/05/2003 copie a été affichée le même jour à la porte principale...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Attendu que par sa requête mue, Monsieur Bongenda Lobuluku Justin tend à obtenir du Tribunal de céans un jugement lui accordant l’autorisation de changer son nom ; Attendu que la cause a été...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par l’exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 15 mai 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit du greffier principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 14 mai 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le neuvième jour du mois de mai ; A la requête du Greffier près le Tribunal de Paix de la Gombe ; Je soussigné Marie-Lucie Mahindo, Huissier de Justice près le Tribunal de...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Audience publique du deux mai l’an deux mille trois. En cause : Ministère public et partie civile, Monsieur Patel Abdul Ismail résidant à Kinshasa sur avenue du Livre n° 84, Commune de la Gombe...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le vingt-neuvième jour du mois d’avril ; A la requête de : monsieur Nkiama Mata, résidant au 38, Motel Fikin à Kinshasa/Limete ; Je soussigné Kilisa Mitherdie, Huissier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le vingt-neuvième jour du mois d’avril ; A la requête de : monsieur Nkiama Mata, résidant au 38, Motel Fikin à Kinshasa/Limete ; Je soussigné Kilisa Mitherdie, Huissier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 25 avril 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 14ème jour du mois d’avril A la requête de : Monsieur Berthe Kaninda, résidant sur rue Gabrielle 53/7, 1180 Bruxelles ; Je soussigné, Okito Viviane, Huissier de Justice...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 14ème jour du mois d’avril A la requête de : Monsieur Berthe Kaninda, résidant sur rue Gabrielle 53/7, 1180 Bruxelles ; Je soussigné, Okito Viviane, Huissier de Justice...
Législation, Ministère, En vigueur
L’an deux mile trois le 10ème jour du mois de mars ; A la requête de Monsieur Dhelonga Sumboso, résidant sur l’avenue Amisi au n° 7, Quartier Maman Mobutu, Commune de Mont-Ngafula à Kinshasa ;...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
