| La présente note circulaire édicte une nouvelle procédure relative à la délivrance du certificat de nationalité congolaise a été mise en place. Désormais, la délivrance du certificat de nationalité...
| Cet arrêté ministériel poursuit la mise en œuvre des mesures économiques nécessaires, prises au cours de la 7ème réunion du Conseil des Ministres, tenue le 11 juin 2021, visant la réduction...
| Il est porté à la connaissance du public que Son Excellence Monsieur le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux vient d'instruire ce jour la suppression du Folio 92 "F92", attribué...
| Aux Conservateurs des titres Immobiliers et Chefs des Divisions du Cadastre (Tous) **Concerne : Application stricte des instructions et mesures conservatoires relatives à l'abrogation de l'ordonnance...
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Bas-Uélé. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Haut-Lomami. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Haut-Katanga. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Central. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kwango. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province Lomami. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Lualaba. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province de la Mongala. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Sud-Kivu. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province de la Tshopo. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
| Le présent arrêté fixe le tarif préférentiel de consommation de l'électricité de la Société Nationale d'Electricité en faveur de la société Saphire installée dans la Zone Economique Spéciale...
| Le Juge des référés, en demande de référé- suspension, déclare les moyens soulevés par la défenderesse, recevables mais non fondés. Le Juge des référés déclare recevables et fondées les...
| Adoption adoption du Projet de Projet de Décret fixant les procédures particulières de règlement des dépenses publiques et de paiement des dettes envers l’Etat. _________ *Source : Ministre...
| Cette ordonnance autorise conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 11 mai 2024, la prorogation de l’état de siège proclamé...
