| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 09 octobre 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...
Le Ministre de l'Emploi et du Travail rappel à l'intention des emploeurs et travailleurs oeuvrant dans le secteur du commerce que conformement à l'article 56 de la [loi n°015/2002 du 16 octobre 2002...
| Concerne : Renforcement des mesures d'encadrement des Coopératives Minières et de traçabilité des minerais. L'exploitation minière artisanale des mines et/ou des produits de carrière est réglementée...
| la présente Ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du...
| La présente loi autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 09 octobre 2024, dans les Provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu,...
| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 24 septembre 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...
| Cette ordonnance autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 24 septembre 2024, dans les Provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu,...
| Le Conseil d'État de la République Démocratique du Congo a été saisi par la Directrice générale de l'Office National du Tourisme (ONT) pour déterminer l'organe légalement habilité à percevoir...
| Cette ordonnance autorise, conformément à l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de la Convention de prêt d'un montant de 500.000.000 USD (Dollars américains cinq-cents millions),...
| Cette ordonnance autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze (15) jours prenant cours le 09 septembre 2024, la prorogation de l'état de siège proclamé...
| Cette ordonnance crée, au sein du Cabinet du Président de la République, un service spécialisé dénommé : Cellule d'Etudes Desk Grands Lacs, en sigle « DESK GL ». Elle a pour mission principale...
| La présente instruction a pour objet de définir les règles en matière d'interopérabilité des paiements par carte ou par tout autre instrument de paiement électronique en République Démocratique...
| Le présent Arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement de la Commission de Gestion et de Contrôle des Sociétés de Gardiennage en République Démocratique du Congo, en Sigle « CG-CSG » en...
| Cette circulaire Procureur Général près la Cour de cassation interdit de signer des réquisitions d'information aux fins de déguerpissement des personnes physiques ou morales de leurs lieux de résidence...
| Cette décision Président du Conseil Supérieur de la Magistrature organise le déploiement des outils numériques et matériels informatiques développés pour la gestion des activités judiciaires...
| Le présent Arrêté fixe les taux ainsi que les modalités de perception et d'affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires « IDEF ». Cette redevance de Développement...
Le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux rappelle, avec la plus grande fermeté, que l'exécution des décisions de justice est exclusivement réservée aux huissiers de justice conformément...
| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 25 août 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de...
| Cette ordonnance autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze (15) jours prenant cours le 25 août 2024, la prorogation de l'état de siège...
| Ce décret rend les biens des entreprises publiques, des établissements publics et des services publics insaisissables conformément à l'article 51.10 de l'Acte Uniforme portant organisation des procédures...
