**CONCERNE : Application de nouveaux horaires de service au sein de l'Administration Publique** Dans l'objectif de moderniser le cadre juridique de l'Administration Publique et d'améliorer la qualité...
| Les médicaments sélectionnés dont la liste en annexe du présent Arrêté sont à produire exclusivement par l'industrie pharmaceutique locale. Toute importation à quelque titre que ce soit des...
| La présente ordonnance autorise conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 27 avril 2024, la prorogation de l’état de siège...
| Le présent Arrêté est pris en exécution des dispositions de l'article 43 bis de l'Ordonnance-loi n° 23/006 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la Loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les...
| Cette note édicte en prévision de l'échéance de souscription de la déclaration de l'impôt sur les bénéfices et profits de l'exercice fiscal 2024, revenus 2023, les instructions concernant la...
| Cette ordonnance proroge conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 12 avril 2024, la prorogation de l’état de siège proclamé...
| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 12 avril 2024, l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état...
| Le présent Arrêté détermine la liste des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies relatives à l'application...
| La présente ordonnance approuve conformément à l'article 41 de la Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des Hydrocarbures, le Contrat n°002/GAZ.METH./PPP/ CGPMP/MIN-HYDRO/2018...
| La présente ordonnance nomme en qualité de Premier ministre, Chef du Gouvernement, Madame Judith Suminwa Tuluka. *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2024 Le Président de la République, Vu...
| Par la présente ordonnance, est autorisée, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 28 mars 2024, la prorogation de l’état...
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 28 mars 2024, l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état...
| Le présent Décret fixe les modalités pratiques d'accessibilité des personnes avec handicap aux infrastructures, services sociaux de base et aides nécessaires à leur inclusion sociale sur l'ensemble...
| Le Fonds National d'Appui à l'accessibilité et à l'autonomisation de la Personne avec Handicap, en sigle « FONA-PVH », institué par l'article 35 de la Loi organique n° 22/003 du 03 mai 2022 portant...
| Le présent Décret fixe les conditions d'obtention des facilités administratives, fiscales et douanières par les organismes de droit privé œuvrant pour la promotion de la Personne avec Handicap,...
| Le CONASAFIC a pour mission de mettre en œuvre les sanctions financières ciblées liées au terrorisme, au financement du terrorisme et de la prolifération prises en vertu des Résolutions du Conseil...
| Le présent Décret fixe notamment les règles de mise en œuvre des sanctions financières ciblées prévues au titre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les résolutions du Conseil...
| Le présent arrêté modifie le mode de perception de quelques actes générateurs des recettes. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 9 avril 2024 Le Gouverneur de la Ville de Kinshasa ; Vu...
| Le présent Décret a pour objet de fixer les appellations des grades et des diplômes nationaux des différents cycles de formation initiale du système Licence-Maîtrise-Doctorat, LMD en sigle, en...
| Le Gouvernement de la République a décidé lors de la cent-vingt-quatrième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 09 février 2024, de la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de...
