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CCJA : Bassirou IBO C/ Yacouba KODAKO et NAHOUM Chaïbou -Arrêt n°048/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : Maître Galolo SOEDJEDE C / Monsieur A B Abb, la Banque Internationale pour l’Afrique au TOGO (BIA- TOGO) SA et Le Tresor Public du TOGO -Arrêt n°049/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ ) ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ---------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ---------- Assemblée...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : Monsieur ADAMAH-FOLLY Foligan Bruno C/ Monsieur SODJI Ahlin -Arrêt n°050/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA :La Société Africaine de Banque dite SIAB S.A C/ la Société F K Construction Togo Sarl -Arrêt n°051/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : La Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC) C/ la Société Robert PINCHOU SA et la Société HAWA Sarl -Arrêt n°052/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : La Banque Internationale pour l’Afrique au Togo (BIA-Togo SA) C/ la Banque Internationale pour le Mali, (BIM SA). -Arrêt n°053/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ Lorsque la demanderesse a informé la Cour de son désistement, et que des avocats s’y sont opposés à la barre, il y a lieu de passer outre et de donner acte...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : L’Association des Propriétaires Terriens Expropriés de Bado, dite APTEB C/ la Société West African Cement SA dite WACEM SA, la Société FORTIA CEMENT SA, Monsieur Montaparti Siva Ramavara PRASAD, la Banque Atlantique Togo, l’Etat Togolais, l’Etat de Côte d’Ivoire et l’Etat du Ghana -Arrêt n°054/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : La Société TOGOCRUS, SARL C/ l’Etat Togolais, la Société Omnium Togolaise d’Assistance Maritime dite OTAM SARL et la Société Togolaise de Consignation Maritime dite STCM -Arrêt n°055/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

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CCJA : Les Ayants droit de feu AKAKPO HOALO C/ l’Union des Assurances du Togo UAT IARD SA -Arrêt n°056/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en Assemblée plénière,...

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CCJA : Maître Galolo SOEDJEDE C/ l’Office Togolais des Phosphates (OTP) -Arrêt n°057/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ CCJA, Assemblée plénière, Arrêt n° 057/2014 du 23 avril 2014 ; Pourvoi n° 025/2012/PC du 19/03/2012 : Maître Galolo SOEDJEDE c/ Office Togolais des Phosphat...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : La Société de Gérance des Emplois Manutentionnaires et Temporaires dite SOGEMAT SURL et Monsieur ALADE Komi Mawulikplimi C/ la Société des Ciments du Togo dite CIMTOGO -Arrêt n°058/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

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CCJA : La Banque Atlantique TOGO SA C/ les Ad A et Fils Monsieur Z Aa -Arrêt n°059/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

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CCJA : Les Consorts MENSAH C/ les Sieurs ASSIOBO K. Tissogan et TUNKARA Aboubacar -Arrêt n°060/2014 du 23 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : La société TOGOCRUS C/ Monsieur Atara M’DAKENA, la Société Omnium Togolais d’Assistance Maritime dite OTAM SARL et la Société Togolaise de Consignation Maritime dite STCM SA -Arrêt n°061/2014 du 23 avril 2014

_______________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : L’Etat du Mali C/ la société CFAO -Arrêt n°039/2014 du 17 avril 2014

________________________________________ Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 26 juillet 2013 sous le n° 095/2013/PC et formé par le Cabinet TRAORE sis à Bamako (MALI),...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : La Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles, dite CMDT et le Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM, S/C APCAM C/ la Société Inter Africaine de Distribution dite IAD -Arrêt n°040/2014 du 17 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu, en Assemblée...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/JSCA/2014 et CAB/MIN/FINANCES/2014/074 du 14 avril 2014 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts/secteur des sports et loisirs

| Cet arrêté fixe es taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts pour le compte du Trésor public suivant tableaux en annexe....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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CCJA : La Société Trading et d’Exploitation du Pétrole Brut et de Produits Pétroliers dite TRADEX S.A C/ l’Agence de Stabilisation et de Régulation des Prix des Produits Pétroliers dite ASRP -Arrêt n°037/2014 du 10 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : AFRILAND FIRST BANK S.A. (ex CCEI Bank) C/ la Société Camerounaise des Produits Manufacturés (SCPM SARL) -Arrêt n°038/2014 du 10 avril 2014

________________________________________ Ohadata J-15-129 POURVOI EN CASSATION – IRRECEVABILITÉ DU POURVOI HORS DÉLAI C’est la date du dépôt au Greffe de la CCJA qui est prise en considération....

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : SOULEYMANE SOW et ABDOU DIOP C/ la SCP HASSAN HACHEM &Fils -Arrêt n°029/2014 du 03 avril 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

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