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JusticeCCJA

CCJA : La Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI- SA C/ la Société EIVMEL, SARL et Monsieur SIBI Moussa -Arrêt n°059/2013 du 25 juillet 2013

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Deuxième Chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : La Société NETCOM, SA C/ la Compagnie Minière d’Akouta dite COMINAK SA, -Arrêt n°060/2013 du 25 juillet 2013

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : La Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire dite SGBCI SA C/ la Compagnie Africaine de Transit dite CATRANS, SARL -Arrêt n°061/2013 du 25 juillet 2013

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : : La Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Cote d’Ivoire dite BICICI C/ la Société Cote d’Ivoire Assistance Médicale dite CI-AM. -Arrêt n°062/2013 du 25 juillet 2013

________________________________________ OhadataJ-15-63 VOIES D’EXECUTION – SAISIE ATTRIBUTION – TIERS SAISI PERSONNELLEMENT DEBITEUR DES CAUSES DE LA SAISIE C’est à tort qu’il est fait...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : L’Autorité de Régulation du Coton et de l’Anacarde dite ARECA C/ Monsieur CISSE Ladji Brahima -Arrêt n°063/2013 du 25 juillet 2013

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Arrêté ministériel n° 088/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/pkg/2013 du 24 juillet 2013 portant fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature pour l’édition 2013-2016

| Cet arrêté prévoit qu’en raison des circonstances exceptionnelles liées aux perturbations du calendrier du déroulement des élections syndicales pour l’édition 2010-2013, les mandats des délégués...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Arrêté ministériel n° 088/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/pkg/2013 du 24 juillet 2013 portant fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature pour l’édition 2013-2016

Le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles, spécialement...

Législation, Ministère, Abrogé

JusticeCCJA

CCJA : La Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles S.A. dite CMDT et le Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM S/C APCAM C/ la Société Inter Africaine de Distribution dite IAD -Arrêt n°059/2013 du 18 juillet 2013

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu, en...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

PublicDroits humains

Loi n° 13-024 du 7 juillet 2013 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et protocole facultatif

| Est autorisée, conformément aux articles 213, alinéa 1 et 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention relative aux droits des personnes handicapées...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Note de service n° 01/137/DGI/DG/CR/PS/AMK/2013 du 2 juillet 2013 - Institution d’une annexe à la déclaration de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des prestataires de services non résidents en République démocratique du Congo

| Cette note informe aux services des impôts de l’institution d’une annexe à la déclaration de cet impôt, dont le modèle est joint. --- **Source : Direction générale des impôts | Date...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Note de service n° 01/0134/DGI/DG/CR/GM/2013 du 28 juin 2013 - Institution d’une attestation de paiement de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des non-résidents

| Cette note de service institue une attestation de paiement de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des non-résidents pour permettre aux prestataires de services non établis en République...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxe sur la valeur ajoutée

Loi n° 13-020 du 26 juin 2013 portant ratification de l’ordonnance-loi 013-007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 10-001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée

| Cette loi ratifie, conformément aux dispositions des articles 129 de la Constitution et 4 de la loi 13-007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement, l’ordonnance-loi 13-007 du 23 f...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Loi n° 13-016 du 26 juin 2013 portant ratification de l’ordonnance-loi 013-003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales

| La présente loi ratifie, conformément aux dispositions des articles 129 de la Constitution et 4 de la loi 13-007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement, l’ordonnance-loi 13-003 d...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Décret n° 13/032  du 25 juin 2013 portant réglementation de l’exercice de la profession d’expert immobilier

| Ce décret porte sur la réglementation de l’exercice de la profession d’expert immobilier. --- **Source** : Primature | **Date** : 25 juin 2013 **| Etat** : en vigueur --- Le Premier...

Législation, Primature, En vigueur

PublicArmée et Police

Ordonnance n° 13-077 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du service d’éducation civique, patriotique et d’actions sociales

| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du service d’éducation civique, patriotique et d’actions sociales. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Ordonnance n° 13-076 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du service de communication et d’information des Forces armées

| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du service de communication et d’information de Forces armées. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 158* ---...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Ordonnance n° 13-075 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général aux Anciens combattants

| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général aux Anciens combattants. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 124* --- Le...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Ordonnance n° 13-074 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général à la Défense

| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général à la Défense. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 116* --- Le président...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Ordonnance n° 13-073 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du Haut commandement militaire

| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du Haut commandement militaire. --- **Source** : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 113 **| Date :** 17 juin 2013 | **Etat*...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Ordonnance n° 13-072 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du Comité international de sports militaires

| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du Comité international de sports militaires. --- **Source** : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 109 **| Date** : 17...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur