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PénalJustice pénale militaire

Instruction n° AG/1121/D8A/2005 du 30 septembre 2005 portant notice relative aux antécédents du condamné

| Par cette instuction, il est demandé aux auditeurs militaires supérieurs et de garnison d’instruire tous les auditeurs militaires (Ministère public) de faire désormais application de l’article...

Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Note de service n° 01/088/DGI/DG/DELC/2005 du 9 septembre 2005 - Droit de communication par un service gestionnaire en direction des contribuables relevant d’un autre service gestionnaire

| La présente note de service fixe les règles d’application du droit de communication par un service gestionnaire en direction des contribuables relevant d’un autre service gestionnaire dans le but...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHRémunération et charges sociales

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/096/05 du 31 août 2005 portant création de la commission tripartite chargée du suivi de l’application du Smig

| Cet arrêté ministériel créé auprès du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale une commission Tripartite chargée de coordonner les études et enquêtes nécessaires menées sur toute...

Législation, Ministère, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 30 août 2005 complétant l’arrêté ministériel 023/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 29 octobre 2004 portant création, organisation et fonctionnement du groupe sectoriel de travail des finances, en sigle « G.S.T.F. »

| Cet arrêté ministériel modifie et complète les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté ministériel 023/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 29 octobre 2004. --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2005, n°...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décision n°008/ARPTC/2005 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 25 août 2005 attribuant de ressources en fréquences à la société Celtel-Congo pour la transmission par faisceaux hertziens.

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, Vu la Loi-Cadre n° 013/2002 sur les Télécommunications en République Démocratique du Congo, spécialement ses articles...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 023/CAB/MIN/TOUR/2005 et 106/CAB/FINANCES/2005 du 28 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme dans le cadre du Fonds de promotion du tourisme.

| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme dans le cadre du Fonds de promotion du tourisme. --- **Source : J.O.RDC., 1er...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 0995/CAB/MIN/EPSP/2005 et 060/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel

| Cet arrêté fixe les taux des taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'Enseignement primaire, secondaire et professionnel selon le tableau en son article 1er. --- **Source : J.O.RDC.,...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/PTT/2005 et 105/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juillet 2005 portant fixation du taux de la taxe de régulation des télécommunications à percevoir à l’initiative de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo

| Cet arrêté interministériel fixation du taux de la taxe de régulation des télécommunications à percevoir à l’initiative de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 814/CAB/MIN/J/2005 du 25 juillet 2005 portant abrogation de l’Arrêté n° 536/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 21ème Communauté Nation du Christ en Afrique »

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 26, 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté ministériel n° 042/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 22 juillet 2005 abrogeant la convention n° 063/03 du 20/11/1993 portant octroi d’une garantie d’approvisionnement en matière ligneuse en faveur des Ets Boshab.

Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, Vu la Constitution de la Transition, spécialement à son article 91 ; Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Loi n° 05-011 du 21 juillet 2005 autorisation la ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée par la conférence générale sur le désarmement le 13 janvier 1993

| La présente loi autorise la ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adopté...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/AFF SOC/2005 et 104/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 21 juillet 2005 portant fixation des taux de la taxe à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires sociales.

| Cet arrêté interministériel fixe les taux de la taxe à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires sociales. --- **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 53 ** --- Vu...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 064/CAB/MIN/AFF.F/2005 et 206/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 7 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère des Affaires foncières dans le cadre de l'opération de conversion des titres immobiliers et fonciers pour les villes de Kinshasa et de Lubumbashi

| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère des Affaires foncières dans le cadre de l'opération de conversion des titres...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

JusticeCCJA

CCJA: Ab B et autres C/ la Société TOGO TELECOM –Arrêt n°043/2005 du 07 juillet 2005

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ------...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA: La Société KINDY- MALI SARL C/ la Banque Internationale pour le Mali dite B I M SA –Arrêt n°047/2005 du 07 juillet 2005

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 811/CAB/MIN/J/2005 du 04 juillet 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste Ecole de Ministère de la Réconciliation » en sigle « EMR ».

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 26, 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 061/CAB/MIN/BUDGET/2005 et 072/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 2 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Budget

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Budget. --- **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 44 --- Vu...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 25/CAB/MIN/MCA/131/2005 et 060/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Culture et des Arts

| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Culture et des Arts suivant les tableaux 1 et 2 en annexe. --- **Source...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 0030/CAB/MIN/SP/2005 et 066/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 27 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Santé

| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Santé. --- Source : J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 34...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicÉlections

Loi n° 05-010 du 22 juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en République démocratique du Congo

| Il est organisé par voie référendaire sur toute l'étendue du territoire national à la date du 27 novembre 2005, une consultation sur le projet de Constitution de la République démocratique du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur