L’an deux mille trois, le 28ème jour du mois d’août ; A la requête de Monsieur le Greffier du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu ; Je soussigné, Roger Bembo, Huissier de résidence...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 28ème jour du mois d’août ; A la requête de Monsieur le Greffier du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu ; Je soussigné, Roger Bembo, Huissier de résidence...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette note circulaire fixe l'opinion nationale sur le fait que toutes les entreprises, régulièrement installées au pays, sont habilitées à exercer leurs activités économiques (production, exporta...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
L’an deux mille trois, le 15ème jour du mois d’août ; A la requête du Sieur Gbabesse Dauli Yawa, demeurant au n° 7, av. Karawa, à Kinshasa/Mont-Ngafula, ayant pour conseils Mes Koyakosi Mbawa,...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
L’an deux mille trois, le 13ème jour du mois d’août ; A la requête de Monsieur Kasumpa Buana, liquidateur légal de la succession Monseigneur Kabangu wa Mutela, résidant au n°……. avenue…………………………………...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Créées par l’article 7 de la loi 021-2002 du 16 octobre 2002, la Commission nationale pour les réfugiés et la Commission des recours sont les organes compétents en matière d’éligibilité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 35 et 71 ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 35 et 71 ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 31ème jour du mois de juillet ; A la requête de Monsieur le greffier du Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete ; Je soussigné, N’kanga Bosa Ngotumba, Huissier près le Tribuna...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux dispositions du titre troisième de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
L’an deux mille trois, le 29ème jour du mois de juillet ; A la requête de Monsieur Tshibangu Mbuyi Débat, domicilié à Kinshasa, sur l’avenue de la source n° 5 dans la commune de Ngaliema ; Je...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 65 et 96 ; Considérant l’Accord Global et Inclusif sur la transition en république démocratique du Congo, paragraphe V, point 1/D...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente circulaire a pour but de préciser la portée des dispositions du décret 03/12 du 18 juillet 2003 portant institution du numéro impôt et de l’arrêté ministériel 092/CAB/MIN/FINANCES/200...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Ce Décret institue un numéro impôt servant à l’identification des contribuables. Ce numéro est obligatoire pour toutes les opérations entre les contribuables et les services de l’État, y compris...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 65 et 71 ; Vu l’Ordonnance n° 73-236 du 13 août 1973 portant création d’un Numéro d’Identificati...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Audience publique du quatorze juillet deux mille trois En cause : Ministère Public et Partie Civile Monsieur Diba Ilunga, domicilié au n° 5, avenue Colonel Lukusa à Kinshasa/Gombe, mais résident...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par l’exploit de l’Huissier Lupangu Nkashama, résidant à Kinshasa, en date du 12/07/2003, dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de Grande Instance de la...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention met en place un mécanisme coordonné pour lutter efficacement contre la corruption dans l’Union africaine. --- **Source** : Justice pénale | **Date** : 11 Juillet 2003 | **Etat*...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le texte du Protocole se compose d’un préambule et de 32 articles. Son objectif est d’accorder une plus grande attention aux droits fondamentaux des femmes en Afrique. Plus spécifiquement, il vis...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
Par exploit du greffier principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 8 juillet 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
