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Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté interministériel n° 010/CAB/MIN-ECO/2004 et 019.09/CAB.MIN-ENER/2004 du 5 juillet 2004 portant réorganisation du comité de suivi des prix des produits pétroliers

| Cet arrêté interministériel réorganise le comité de suivi des prix des produits pétroliers. --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2004, n° 19, col. 78 --- Vu la Constitution de...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Loi n° 04/012 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions en matière d’impôts cédulaires sur les revenus

| La présente loi a donc pour objet de revoir à la baisse le montant de l’impôt minimum et d’introduire un système de « *prorata temporis* » dans son calcul. Il institue, en matière d’impôt...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Loi n° 04/010 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 relative à l’impôt réel

Exposé des motifs La présente Loi régularise, en ce qui concerne particulièrement les concessions d’hydrocarbures, les taux de l’impôt sur la superficie des concessions minières et d’hydrocarbure...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Note circulaire n° 007 du 19 juin 2004 relative à la gestion de la fiscalité indirecte et des exonérations relatives aux marchés publics à financement extérieur

| Cette note circulaire a pour objet d’informer sur les dispositions prises par le ministère des Finances pour la prise en charge de la fiscalité indirecte et des exonérations relatives aux marchés...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

JusticeCCJA

CCJA: LA SOCIETE GUINEENNE D’ASSURANCES MUTUELLES dite SOGAM C/ LA SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES dite A et autres –Arrêt n°019/2004 du 17 juin 2004

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA ------------------------ ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) -----------...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 606/CAB/MIN/J&GS/2004 du 10 juin 2004 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Comité d’Initiatives de Construction des Canivaux et d’Eclairage Public», en sigle « C.I.C.C.E.E.P. ». Le Ministre de la Justice,

Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Arrêté ministériel n° 3 du 22 mai 2004 portant instauration de l’estampillage des phonogrammes, vidéogrammes, livres et objets d’arts produits ou introduits en République démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel instaure de l’estampillage des phonogrammes, vidéogrammes, livres et objets d’arts produits ou introduits en République démocratique du Congo. --- **Source : J.O....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Décret n° 04/049 du 20 mai 2004 complétant l’Ordonnance n° 77-332 du 30 novembre 1977 fixant les modalités d’application obligatoire du plan Comptable Général Congolais

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 71 ; Vu le Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Banques et AssurancesBanque Centrale du Congo

Décret n° 04/036 du 29 avril 2004 portant approbation de convention du caissier de la République démocratique du Congo

| Ce décret approuve la convention du caissier de la République démocratique du Congo conclue le 20 janvier 2004 entre la République démocratique du Congo et la Banque centrale du Congo, conforméme...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Lettre n° 0657/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 27 avril 2004 relative au contrôle fiscal

| Cette lettre précise les instruction relatives à l’exercice d’une mission de contre-vérification par l’Inspection générale des finances « IGF ». --- **Source : Code général des impôts,...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/FINANCES/2004 15 avril 2004 modifiant le tarif de l'impôt à charge de petites et moyennes entreprises relevant du régime d'imposition forfaitaire

| Cet arrêté revoit le tarif de l'impôt à charge de petites et moyennes entreprises relevant du régime d'imposition forfaitaire en matière d'impôt sur les revenus professionnels et d'impôt sur...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 10 avril 2004 portant organisation et fonctionnement de la Cellule fiscale des marchés publics à financement extérieur

**|** La Cellule fiscale des marchés publics à financement extérieur instituée par l’article 9 de l’arrêté ministériel 003/CAB/MIN/FIN/2004 du 29 mars 2004 portant dispositions particulières...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport maritime

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0018/MBK/KA/2004 du 26 mars 2004 portant création du Comité national pour la sécurité et la sûreté maritimes

| Cet arrêté ministériel créé un organe technique dénommé Comité national pour la sécurité et la sûreté maritimes ci-dessous appelé Comité national. --- **Source** : J.O.RDC., 15 avril...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Loi n° 04-002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques

| Cette nouvelle loi repose sur l’idée-force selon laquelle légiférer sur les partis politiques, c’est avant tout réglementer l’exercice des droits politiques et des libertés fondamentales qui...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0007/KA/2004 du 5 mars 2004 rapportant l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0005/KM/2004 du 24 février 2004 portant libre exploitation des aérodromes du territoire de Tshikapa construits et exploités à titre exclusif et à des fins commerciales par des personnes physiques, morales ou des regroupements privés

| Cet arrêté ministériel rapportant l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0005/KM/2004 du 24 février 2004 portant libre exploitation des aérodromes du territoire de Tshikapa construits et exploités...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Code de déontologie et d’éthique du journaliste congolais du 4 mars 2004

| Ce code de déontologie a été édicté lors congrès national de la presse du 1er au 5 mars 2004. Ce Code recense les droits et les devoirs du journaliste congolais. --- **Source** : J.O.RDC....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/ECO/2004 du 3 mars 2004 portant fixation des prix des carburants d’aviation

| Les prix de Jet A1 international, de Jet A1 national et de l’Av gaz sont fixés suivant les tableaux en annexe. Ces prix sont révisables aussitôt que l’un des éléments déterminants (volume,...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Fiscalité et DouanesImposition des transactions

Décret n° 04/019 du 23 février 2004 portant modification de l’ordonnance 72-101 du 21 février 1972 portant création de la Commission tarifaire

| Ce décret créé une commission administrative permanente chargée des problèmes tarifaires et de l’impôt sur le chiffre d’affaires dénommée « Commission tarifaire ». Elle est chargée notamment,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

ÉconomieProduits & Prix

Décret n° 04/019 du 23 février 2004 portant modification de l'Ordonnance n° 72-101 du 21 février 1972 portant création de la Commission Tarifaire

Le Président de la République ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 71 et 120 ; Vu la Loi n° 002/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau Tarif des Droits et Taxes...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Décret n° 04/018 du 19 février 2004 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l'Inspection Générale des Finances en abrégé "IGF"

Le Président de la République ; Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 71 et 120, alinéa 1er ; Vu l’Ordonnance n° 04-018 du 19 février 2004 modifiant et complétant...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur