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PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 462/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Unie Restaurée de JésusChrist », en sigle « E.E.U.R.J.C. »

Le ministre de la justice et garde des sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions génér...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0125/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 23 juin 2003 portant abrogation de l’Arrêté Ministériel CAB/MIN/AF.F./ET n° 267/Rks du 12 octobre 2002 déclarant bien sans maître l’immeuble n° 1433 du plan cadastral de la Commune de la Gombe

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 200 ; Vu la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 457/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Sœurs Somasques » (Filles de Saint Jérôme)

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la constitution de la transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 458/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de Jésus-Christ pour les Nations » en sigle « E.J.C.N. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0129 du 22 juin 2003 portant abrogation de l’Arrêté ministériel n° CAB/MIN/AFFE.T./1440/045/96 du 15/10/1996 portant reprise de l’immeuble n° 597 dans le domaine privé de l’Etat et sa réintégration au patrimoine immobilier de l’Office National des Transports

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, la Constitution de la Transition, en son article 200 ; Vu la loi N° 73-021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée et complétée...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 454/CAB/MIN/J&GS/2003 du 21 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Union Prolétarienne pour la Santé au Congo » en sigle « U.P.S.CO. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions génér...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTribunal de paix

R.P. 3872/I – Extrait de signification d’un jugement à domicile inconnu

Par exploit de l’Huissier Daniel M Nkwansanga du Tribunal de Paix de Kinshasa/Pont Kasa-Vubu dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de céans conformément...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTribunal de paix

R.P. 3872/I – Extrait de signification d’un jugement à domicile inconnu

Par exploit de l’Huissier Daniel M Nkwansanga du Tribunal de Paix de Kinshasa/Pont Kasa-Vubu dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de céans conformément...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 452/CAB/MIN/J&GS/2003 du 21 juin 2003 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Archidiocèse de Bukavu »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté ministériel n° 218/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale

| Le présent arrêté ministériel fixe les modalités de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale. --- **Source** : Ministère des Mines ** --- Vu...

Législation, Ministère, Modifié/complété

PénalProcédure pénale

R.C. 20.199 – Assignation à domicile inconnu en nullité de vente et en dommages intérêts

L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de juin, A la requête de : Monsieur Nkikadilua Mayamona Molulu, résidant à Kinshasa, avenue Lulua n° 421, Quartier Makelele, dans la Commune de Bandalun...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé

JusticeTGI

R.C. 20.199 – Assignation à domicile inconnu en nullité de vente et en dommages intérêts

L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Nkikadilua Mayamona Molulu, résidant à Kinshasa, avenue Lulua n° 421, quartier Makelele, dans la commune de Bandalung...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCours d'appel

R.C.A. 21.487 – Notification d’appel et assignation à bref délai

L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Hussein Esmail Haji Kassam, résidant à Naïrobi (Kenya) 3rd avenue Parkland, Highridge, P.O.BOK 48707, mais ayant élu...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0121/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 18 juin 2003 portant annulation de l’Arrêté n° 055/93 du 13 juillet 1993 portant création d’une parcelle de terre affectée à un service public située dans la Commune de la Gombe, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0119/2003/CAB/MIN/AF.FE.T./BYM/ du 17 juin 2003 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 6500 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, lotissement Mitendi, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme. Vu tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0120/CAB/MIN/AF.-E.T./2003 du 17 juin 2003 portant création d’une parcelle de terre n° 26.944 à usage d’utilité publique du plan cadastral de la Commune de la N’sele, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme. Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 427/CAB/MIN/J&GS/2003 du 16 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « The Muslim Foundation of Congo », en sigle « M.F.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales appli...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

CivilNationalité & état civil

Arrêté ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil

| Cet arrêté fixe le modèle des registres et des actes de l’état civil. --- **Source** : J.O.RDC., 15 août 2003, n° 16, col. 12 --- Vu la Constitution de la transition, spécialement...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 87/010 du 1er août 1987 portant Code de la famille,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 87/010 du 1er août 1987 portant Code de la famille,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur