30 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 380/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « European Business Association-Cercle Economique Européen » en sigle « E.B.A-C.E.E. »

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 385/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo Kinshasa », en sigle « COJESKI-RDC »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 385/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo Kinshasa », en sigle « COJESKI-RDC »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

29 Apr 2003

JusticeTribunal de paix

R.P 17.075/VIII-Tripaix/Gombe – Exploit de signification du jugement par défaut

L’an deux mille trois, le vingt-neuvième jour du mois d’avril ; A la requête de : monsieur Nkiama Mata, résidant au 38, Motel Fikin à Kinshasa/Limete ; Je soussigné Kilisa Mitherdie, Huissier...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

29 Apr 2003

JusticeTribunal de paix

R.P 17.075/VIII-Tripaix/Gombe – Exploit de signification du jugement par défaut

L’an deux mille trois, le vingt-neuvième jour du mois d’avril ; A la requête de : monsieur Nkiama Mata, résidant au 38, Motel Fikin à Kinshasa/Limete ; Je soussigné Kilisa Mitherdie, Huissier...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

29 Apr 2003

PublicEnseignement

Arrêté Ministériel n° MINEDUC/CABMIN/ESU/058/ 2003 du 29/04/2003 portant réhabilitation et remise en service d’un membre du personnel de l’Enseignement Supérieur et Universitaire

Le Ministre de l’Education Nationale, Vu la Constitution de la Constitution, spécialement son Titre VI, articles 196, alinéa 1er, 200 et 203 ; Vu la Loi-cadre n° 86-005 du 22 septembre 1986...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Apr 2003

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 9 bis du  28 avril 2003 - Transmission des situations périodiques

| Cette instruction fixe la périodicité de transmission des situations périodiques des établissements de crédit agréés. --- **Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 63, 20 janvier 2007 ** --- Artic...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 372/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Nationale des Entreprises du Portefeuille », en sigle « ANEP »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales appli...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 376/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Les Pères Carmes »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applica...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 370/2003/CAB/MIN/J&G/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Projet Orphelinat Kinshasa » en sigle « PROKIN »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la constitution de la transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

28 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 375/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Association des Serviteurs de Dieu Intègres du Congo», en sigle « ASICO »

Le Ministre de la justice et garde des sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

28 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 367/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Charismatique la Colombe »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 367/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Charismatique la Colombe »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicable...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrête Ministériel n° 367/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique a l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Charismatique la Colombe »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

26 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 319/CAB/MIN/J&GS/2003 du 26 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif a caractère social dénommée « Fille d’Aujourd’hui, Femme de Demain »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

25 Apr 2003

JusticeCour constitutionnelle

R.A. 732-2003 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation

Par exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 25 avril 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

23 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 363/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Femmes pour le Développement Economique et Social », en sigle « F.D.E.S. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales appli...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

23 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 366/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 60ème Communauté Reformée des Presbytériens », en sigle « 60ème ECC/CRP »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

23 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 361/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Solidarité Congo Japon » en sigle « S.C.J. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

23 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 361/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Solidarité Congo Japon » en sigle « S.C.J. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur