Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 91 et 203 Vu la Loi n° 87/010 du 1er août 1987 portant Code de la famille, spécialement en son article...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Le Ministre des Finances, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son article 91 ; Vu la Loi financière n° 83-003 du 23 février 1983, telle que modifié...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe le taux des taxes administratives à percevoir à l’initiative de la Direction générale des migrations. --- **Source : J.O.RDC., n° spécial, 18 août 2006, p. 78 ** --- Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
**|** La présente loi a pour but de répondre d’une part aux prescrits de l’article 14, alinéa 3 de la Constitution de la transition et d’autre part aux critiques pertinentes formulées par les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre du Développement Rural, Vu la Constitution de la Transition spécialement en son article 91 ; Vu l’Accord Global et Inclusif de Transition en République Démocratique du Congo ;...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté lève sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, la mesure portant suspension des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature. --- **S...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette note circulaire rappelle l’interdiction du recours à la corruption morale ou matérielle et à l’ingérence à quelque niveau que ce soit pour obtenir auprès des travailleurs les voix en...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté lève sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, la mesure portant suspension des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature. -------...
Législation, Ministère, En vigueur
| Pendant toute la période du déroulement des élections syndicales, il me paraît utile de vous rappeler la nécessité de vous abstenir des pratiques rétrogrades qui consistent à recourir à la corrup...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Le tarif des transports en commun et des taxis collectifs, ainsi que les itinéraires officiels à parcourir par les transporteurs sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa sont fixés conformémen...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent accord vise à faciliter la coopération entre la République démocratique du Congo et le bureau du procureur dans le cadre de coopération générale prévue par le Statut de Rome et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction fait un rappel à l'attention des procureur de la République sur l’une de principales missions que la loi assigne aux officiers de Police judiciaire et aux officiers du Ministère...
Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur
| Ce décret créé en République démocratique du Congo, un Comité national de paiement et de règlement, en sigle « CNP ». Ce Comité national de paiement et de règlement a pour tâches, notamment...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée en République démocratique du Congo, un Comité national de paiement et de règlement, en sigle « CNP ». --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2004, n° 19, col. 6 **| Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| le présent accord règle les questions relatives à l’établissement en République démocratique du Congo du siège de la CICOS et d’en définir, en conséquence, les privilèges et immunités. --- **So...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi se propose de définir un cadre juridique permettant la prévention, la détection et, le cas échéant, la répression des actes constitutifs de blanchiment de capitaux et de financeme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
|Cette loi modifie et complète certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires. --- **Source : J.O.RDC., 1er août 2004,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Par cette décision le collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications fixe a procédure de règlement des différends en matière de postes ou de télécommunications...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente décision fixe les règles de procédure applicables en cas de manquements par les opérateurs de postes ou de télécommunications à leurs obligations légales. --- **Source** :...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Mines, Vu la Constitution de la Transition du 04 avril 2003 ; Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, spécialement en son article 10 ; Vu, tel que modif...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
