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CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0114/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 03 juin 2003 portant reprise au domaine privé de l’Etat des biens immeubles sans maître pour prescription de droit, les immeubles n°s 1956/48, 109/21, 1531/24, 1600/2, 381, 1956/31, 1956/9, 2876/42, 2876/33, 573/5, 1956/35, 109/31, 788, 2070/4, 1478/28, 2876/30 et 1107/23 situés dans la commune de la Gombe, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 407/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 mai 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Eglise de Plein Evangile Rama » en sigle « E.P.E.R. »

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générale...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 406/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 mai 2003 approuvant la modification apportée aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Fédération des Familles pour la Paix Mondiale et l’Unification » en sigle « FFPMU »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 408/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 mai 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Elite Musulmane au Congo » en sigle « E.M.C.-a.s.b.l »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

PublicASBL & Partis politiques

Arrête ministériel n° 413/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 mai 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Sœurs de Sainte Marie de Matadi » en sigle « S.S.M.M. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTGI

R.C 77.121 – Assignation à domicile inconnu extrait

Par exploit de Monsieur le Greffier Gilbert Beya Makwesa du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe y résidant, en date du 30/05/2003 copie a été affichée le même jour à la porte principale...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 404/CAB/MIN/J&GS/2003 du 26 mai 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée «Centre d’Hospitalisation & Polyclinique » en sigle « AFIA »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions gén...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 404/CAB/MIN/J&GS/2003 du 26 mai 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée «Centre d’Hospitalisation & Polyclinique » en sigle « AFIA »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions gén...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0103/CAB/MIN/AFF.F-E.T./2003 du 19 mai 2003 portant déclaration de bien sans maître et reprise au domaine privé de l’Etat l’immeuble n° 2197 situe dans la Commune de Makiso, ville de Kisangani/ Province Orientale

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 0102/CAB/MIN/AF.F-ET./2003 du 16 mai 2003 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° CAB/MIN.AF.F./1440/076/96 du 19/12/1996 portant reprise de l’immeuble sans maître sous le numéro 316 (2316) du plan cadastral de la zone de Ngaliema

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91 ; Vu, la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973, telle que modifiée...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTribunal de paix

RC. 6058/V – Jugement

Attendu que par sa requête mue, Monsieur Bongenda Lobuluku Justin tend à obtenir du Tribunal de céans un jugement lui accordant l’autorisation de changer son nom ; Attendu que la cause a été...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour constitutionnelle

R.A. 737-2003 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation

Par l’exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 15 mai 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour constitutionnelle

R.A 736/2003 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation (Section administrative)

Par exploit du greffier principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 14 mai 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 088/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 12 mai 2003 portant création d’une parcelle de terre n° 12.841 à usage commercial du plan cadastral située dans la Commune de Kampemba, ville de Lubumbashi/Katanga et en fixant les modalités d’octroi

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTribunal de paix

R.P. 17.402/III – Exploit de signification du jugement par défaut

L’an deux mille trois, le neuvième jour du mois de mai ; A la requête du Greffier près le Tribunal de Paix de la Gombe ; Je soussigné Marie-Lucie Mahindo, Huissier de Justice près le Tribunal de...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 391/CAB/MIN/J&GS/2003 du 08 mai 2003 approuvant la nomination d’une personne chargée de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Diocèse d’Uvira »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la transition du 05 avril 2003, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Note de service n° 01/048/DGI/DG/IS/FD/2003 du 6 mai 2003 - Attestation de gestion par la Direction de grandes entreprises

| Cette note prescrit les modalités d’obtention de l’Attestation de gestion par la DGE en vue de rendre aisée l’application de la loi 03-06 du 13 mars 2003, d’une part, et de l’arrêté ministériel...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 086/CAB/MIN/AFF-E.T/2003 du 06 mai 2003 portant création d’une parcelle n° 34248 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de MontNgafula, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, le Décret Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTribunal de paix

Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe y siégeant en matière répressive au premier degré a rendu le jugement suivant :

Audience publique du deux mai l’an deux mille trois. En cause : Ministère public et partie civile, Monsieur Patel Abdul Ismail résidant à Kinshasa sur avenue du Livre n° 84, Commune de la Gombe...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 377/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Carrefour pour le Développement de Mahagi » en sigle « CADEMA

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur