Par exploit du greffier Divisionnaire Lodi Umanyundu de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, en date du 13 juin 2003 dont copie a été affichée le même jour par devant les valves de la porte principa...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Le Président de la République ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement l’article 76 ; Vu la Loi n° 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’Autorité de Régulation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le septième jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Tshiama Nzita résidant à Matadi sur rue Umba di Masiala n° 9 dans la commune de Matadi ayant pour conseils Maîtres...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction fixe les modalités d’exécution des mandats de justice. --- **Source** : Haute Cour militaire --- Aux inspecteurs de police judiciaire de l’Auditorat général, Auditorat...
Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de l’Education Nationale, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son titre VI, articles 196, al. 1er, 200 et 203 ; Vu la Loi-cadre n° 86-005 du 22 septembre 1986 de l’Ens...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit du Greffier Divisionnaire P. Kabeya de cette Cour en date du 5/6/2003 dont copie a été affichée le même jour par devant la porte principale de la Cour conformément au prescrit de l’arti...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit du Greffier Divisionnaire P. Kabeya de cette Cour en date du 5/6/2003 dont copie a été affichée le même jour par devant la porte principale de la Cour conformément au prescrit de l’arti...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générale...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...
Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...
Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit de Monsieur le Greffier Gilbert Beya Makwesa du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe y résidant, en date du 30/05/2003 copie a été affichée le même jour à la porte principale...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions gén...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions gén...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91 ; Vu, la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973, telle que modifiée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
