| La présente Ordonnance porte création des districts du Nord-Ubangi et du Sud-Ubangi dans la province de l’Équateur. --- **Source** : J.O.Z., 1er août 1977, n° 15, p. 500 **| Date :** 30...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent arrêté fixe les modalités d'application de la loi 74-003 du 2 janvier 1974 relative au dépôt légal obligatoire des publications éditées \[en République démocratique du Congo\] par...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance fixe les limites de la ville de Kinshasa, ainsi que le nombre de ses districts et communes, leur dénomination et leurs limites. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1977, n° 12,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les conditions d’octroi des concessions gratuites en faveur des \[congolais\] qui ont rendu des services éminents à la nation. --- **Source :** J.O.Z., 1er juin 1977,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi fixe les règles sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. --- **Source** : J.O.Z., 1er avril 1977, n° 7, p. 197 **| Date** : 22 février 1977 **| Etat** : en vigueur --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’assiette des taxes et redevances en matière d’exploitation forestière. Il revient au législateur d’actualiser les montants qui y figurent. --- **Source :...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente Ordonnance portant création du territoire de Lukolela dans le district de l’Équateur. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1976, n° 22, p. 1095 | **Date** : 6 octobre 1976 --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette Ordonnance porte création du territoire de Bolobo dans district de Maindombe. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1976, n° 22, p. 1095 | **Date** : du 6 octobre 1976 **| Etat** : en vigu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance transfère à Dilolo le chef-lieu du district du Lualaba. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1976, n° 22, p. 1094 **| Date** : 6 octobre 1976 ** --- Le président-fondateur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi crée, sous la dénomination « Office de gestion de la dette publique, en abrégé «Ogedep», un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. -...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe la forme des inscriptions et radiations de droits réels sur immeubles enregistrés. --- **Source :** J.O.Z., 1er septembre 1976, n° 17, p. 930 | **Date** : 16 juillet 1976...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance est relative à la forme des inscriptions et radiations de droits réels sur immeubles enregistrés. --- **Source** : J.O.Z., 1er septembre 1976, n° 17, p. 930 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le règlement d'ordre intérieur de la Cour suprême de Justice fixait notamment les règles sur l'horaire des audiences, l'organisation des différentes chambres, les assemblées, les différentes rôles...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à mettre en oeuvre des procédures qui assurent des consultations efficaces entre les représenta...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
Cet Arrêté interdépartemental réglemente la vente des produits pharmaceutiques, de l’équipement médical et du matériel d’optique dans la République démocratique du Congo.
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté prévoit qu’en vue d’assurer au travailleur et à sa famille les soins de santé prévus au titre IX du Code du travail, tout employeur doit soit organiser lui-même un service médical...
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente ordonnance détermine l’assiette des taxes et redevances perçues à l’initiative du ministère des Affaires foncières. Elle sera actualisée par un arrêté interministériel devant...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent Arrêté départemental érige en circonscriptions urbaines certaines communes ou parties de commune de la ville de Kinshasa. --- **Source** : J.O.Z., 1erfévrier 1976, n° 3, p. 92...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance dissout la commission nationale chargée de statuer sur l’engagement des travailleurs étrangers au Zaïre et de la délivrance de leurs cartes de travail, créée par l’ordonnance...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités des examens d’embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l’exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l’exercice des travaux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
