| Par cet arrêté ministériel le groupement traditionnel Bwito est reconnu «chefferie» indépendamment de la chefferie Bwisha dans le territoire Rutshuru, province du Kivu. --- **Source** : M.C.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance crée la garde côtière, fluviale et lacustre de la République démocratique du Congo. --- **Source** : M.C., 1er décembre 1970, n° 23, p. 766 | **Date** : 9 novembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel établit le modèle et la forme des registres de recensement des bâtiments de la navigation fluviale et lacustre. --- **Source** : M.C., 1er janvier 1971, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel porte création de la collectivité locale des Bena Mamba dans le territoire de Demba; district de la Lulua, province du Kasaï occidental. --- **Source** : M.C.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté détermine le champs d’application, les modalités de communication, de dépôt et d’affichage du Règlement d’entreprise qui est obligatoire dans tout établissement public ou privé...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement des commissions paritaires destinées soit à régler par voie de convention collective les rapports entre un ou plusieurs...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions d’adhésion aux conventions collectives de travail. Tout employeur et tout syndicat d’employeurs et de travailleurs qui désirent adhérer à une convention collective...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel modifie l’arrêté ministériel 0402 du 7 avril 1970 déterminant pour la ville de Kikwit, le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** :...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
**|** La présente ordonnance créé, sous la dénomination «centre de formation des agents voyers», ci-après dénommée «le centre», une institution dotée de la personnalité civile ayant qualité...
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente Ordonnance transfert le chef-lieu de territoire de Madimba au centre d’Inkisi. --- **Source** : M.C., 15 octobre 1970, n° 20, p. 680 ** --- — Rapport à Monsieur le Président...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet Arrêté ministériel détermine pour la ville de Lubumbashi le nombre, la dénomination et les limites des communes urbaines ainsi que les limites de la collectivité locale englobée. --- **Sour...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette ordonnance un recensement général des entreprises exerçant une activité économique quelconque, permanente ou saisonnière sur le territoire de la République démocratique du Congo est...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par cette ordonnance, le chef-lieu du district du Haut-Congo est transféré à Yangambi de Wanie-Rukula. --- **Source** : M.C., 1er octobre 1970, n° 19, p. 650 ** --- — Rapport à Monsieur...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente Ordonnance porte création de la ville de Kikwit. --- **Source** : M.C., 1er octobre 1970, n° 19, p. 651 **| Date** : 15 mars 1970 **| Etat** : en vigueur --- — Rapport à...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
Cette ordonnance-loi fixe le régime d’instruction des délits d’audience. --- --- Le président de la République ; Vu la Constitution, notamment l’article 59 et l’article 4 du titre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce traité vise à promouvoir la détente internationale et le renforcement de la confiance entre États afin de faciliter la cessation de la fabrication d’armes nucléaires, la liquidation de tous...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Dans le présent arrêté, l’expression « produits importés » désigne tous produits qui, après franchissement de la frontière douanière (sous quelque régime que ce soit), font l’objet...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette ordonnance-loi autorise la création d’une société coopérative qui prendra la dénomination de « Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs » (Soneca). --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les dispositions de la présente ordonnance et de son annexe s'appliquent aux marchés de travaux et de fournitures, de biens ou services soumis à l'ordonnance-loi 69-054 du 5 décembre 1969 relativ...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet Arrêté ministériel détermine pour la ville de Bandundu le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : M.C., 15 mars 1970, n° 6, p. 187 --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
