| Cet arrêté créé auprès du commissaire d'État au Travail et à la Prévoyance sociale une commission d'étude dénommée «la commission d'étude du système de compensation des allocations familiales»....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté rend obligatoire la présentation d’une attestation de situation fiscale des personnes physiques et morales effectuant des opérations requérant l’intervention ou la décision de l’État,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention est conclue pour la sauvegarde de la vie humaine et des biens en mer et la protection du milieu marin en établissant d’un commun accord des normes internationales de formation de...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Les agents de la brigade douanière ont pour mission d’exercer une surveillance continue sur l’étendue du ressort du bureau dont ils dépendent; de contribuer à la surveillance générale des frontiè...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les agents de la brigade douanière ont pour mission d’exercer une surveillance continue sur l’étendue du ressort du bureau dont ils dépendent; de contribuer à la surveillance générale des frontiè...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté décentralise les services de la voirie. --- **Source** : J.O.Z., 15 septembre 1978, n° 18, p. 56 | **Date** : 29 mai 1978 | **Etat** : en vigueur --- Le commissaire...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté départemental crée et organise d’une brigade voirie-assainissement pour la ville de Kinshasa. --- **Source :** J.O.Z., 15 septembre 1978, n° 18, p. 55 **| Date** : 22...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les statuts d’une entreprise publique, dénommée la Caisse générale d’épargne du Zaïre, en abrégé «Cadeza». --- **Source : J.O.Z., n° 10, p. 8 | Date : 15 mai...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des routes ». --- **Source :** J.O.Z., 15 juin 1978, n° 12, p. 18 **| Date** : 5 mai 1978 | **Etat** : en vigueur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Société nationale d’assurances, créée par l’ordonnance-loi 66-622 du 23 novembre 1966, est une entreprise publique à caractère technique et commercial, dotée de la personnalité juridique. La...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance institue les statuts d’une entreprise publique dénommée Office national des postes et télécommunications du Zaïre, en abrégé «ONPTZ». --- **Source** : J.O.Z.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance porte sur les statuts d’une entreprise publique dénommée Commissariat général à l’énergie atomique, en abrégé « CGEA ». --- **Source :** J.O.RDC., 15 mai...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance porte sur statuts d’une entreprise publique dénommée la Régie des distributions d’eau et d’électricité de la République du Zaïre (Regideso). Celle-ci, créée...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente Ordonnance-loi abroge l’article 321 de la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. --- **Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe le régime de répression des infractions. --- **Source** : J.O.Z., 15 mars 1978, n° 6, p. 15 | **Date** : 24 février 1978 | **Etat** : en vigueur --- —...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Convention contribue de manière appréciable à l’amélioration de la sécurité des navires et des biens en mer ainsi que de la sauvegarde de la vie humaine à bord des navires. --- **Etat**...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| | La présente ordonnance fixe l’assiette des taxes et redevances imposées à l’exploitation de la navigation aérienne. --- **Source : J.O.Z. n° 4, p. 22, 15 février 1978 | Date : 24 janvier...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente loi instaure à partir de l’année 1978, un droit de validation annuel applicable à tout certificat de sélection délivré réglementairement \[en République démocratique du Congo\]. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Ordonnance porte création des territoires composant le district de Tshilenge. --- **Source** : J.O.Z., 15 février 1978, n° 4, p. 20 | **Date** : 18 janvier 1978 --- Le président-...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette convention crée une Union panafricaine de télécommunications (UPAT), ci-après dénommée «L’Union». L’Union constitue l’institution spécialisée de l’OUA. --- **Source** :...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
