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PublicSécurité

Ordonnance-loi n° 11-130 du 25 mars 1960 - Mesures intéressant la sécurité publique (Milices privées)

| La présente ordonnance-loi interdit toutes milices privées ou toute autre organisation de particuliers dont l’objet est de recourir à la force, ou de suppléer l’armée ou la police, de s’immiscer...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilContrats et obligations

Ordonnance n° 35-120 du 12 mars 1960 — Réglementation des ventes et des prêts à tempérament

| Cette ordonnance réglemente des ventes et des prêts à tempérament. --- **Source** : M.C., 1960, p. 1087 | **Date** : 12 mars 1960 | **Etat** : en vigueur --- **Article. 1er.** Les...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilContrats et obligations

Ordonnance-loi n° 35-115 du 7 mars 1960 — Ventes et prêts à tempérament

| La présente ordonnance fixe les modalités de ventes et prêts à tempérament. --- **Source** : M.C., 1960, p. 1074 | **Date** : 7 mars 1960 | **Etat :** en vigueur --- Chapitre Ier : Champ...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Ordonnance n° 68-86 du 22 février 1960 Signalisation d’obstacles à la navigation aérienne

| Le gouverneur général ou son délégué désigne les lignes de transport d'énergie électrique, ou parties de ces lignes, qui sont soumises aux dispositions du présent chapitre. --- **Source**...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Banques et AssurancesInstrument de paiement

Arrêté royal du 19 janvier 1960 — Gage de fonds de commerce, escompte et gage de la facture commerciale

| Cet arrêté coordonne les décrets des 12 janvier 1920 et 21 juin 1937, l'ordonnance législative du 3 octobre 1940 et le décret du 24 mai 1959, relatifs au gage du fonds de commerce, à l'escompte...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

CivilContrats et obligations

Ordonnance-loi n° 41-672 du 30 décembre 1959 portant limitation du taux des loyers

| Cette Ordonnance-loi limite le taux des loyers. Elle prévoit que dans les localités ou les quartiers de localité qu’il détermine, le gouverneur de province est habilité à fixer les taux maxima...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicUrbanisme et Habitat

Décret du 16 décembre 1959 — Protection du titre et réglementation de la profession d’architecte au Congo belge

| Ce décret protège le titre et réglemente la profession d’architecte au Congo belge. --- **Source** : M.C., 18 janvier 1960, n° 3, p. 145 --- Baudouin Roi des belges, À tous,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicASBL & Partis politiques

Approbation de l’ordonnance-loi 11-906 du 1er décembre 1959 — Décret - Collectes

| La présente ordonnance législative s’applique aux collectes de fonds ou d’objets quelconques qui se font à domicile, sur la voie publique ou en tout autre lieu public, à l’exception des édifices...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PénalCode pénal

Ordonnance n° 11-542 du 26 octobre 1959 - Mesures d’exécution du décret du 26 octobre 1959 complétant le Code pénal

| Cette ordonnance fixe les mesures d’exécution du décret du 26 octobre 1959 complétant le Code pénal. --- **Source** : B.A., 1959, p. 2826 **| Date** : 26 octobre 1959 | **Etat** : en vigueur...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Ordonnance n° 22-342 du 28 juin 1959 – Règlement sur l’installation et l’exploitation des engins de levage

| La présente ordonnance est applicable à tous les engins destinés au levage de charges utilisés sur les lieux de travail, à l’exception de ceux installés sur les navires et bateaux et de ceux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PénalInfractions spécifiques

Décret du 6 avril 1959 - Sanctions spéciales en matière de police de roulage et de la circulation

| Ce décret fixe des sanctions spéciales en matière de police de roulage et de la circulation. --- **Source** : B.O., 1959, p. 1201 | **Date** : 6 avril 1959 **| Etat :** en vigueur --- Baudoin...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilConsommation et concurrence

Décret du 1er avril 1959—Sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs

| Ce décret est relatif à la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs. --- **Source** : B.O., 1959, p. 1284 | **Date :** 1er avril 1959 **| Etat** : en vigueur --- **Article. 1er.** Le...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPoste

Ordonnance n° 69-77 du 17 février 1959 organisant le régime postal

Cette ordonnance organise le régime postal. --- **Source** : B.A., 1959, p. 792 | **Date** : 17 février 1959 | **Etat** : abrogé --- **Chapitre Ier : Des objets de correspondance** Article....

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PénalInfractions spécifiques

Ordonnance n° 21-84 du 14 février 1959 - Interdiction de retenir certaines pièces ou documents officiels

| Cette ordonnance interdit la rétention de certaines pièces ou documents officiels. --- **Source :** B.A., 1959, p. 531 | **Date** : 14 février 1959 | **Etat :** en vigueur --- Le gouverneur...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance n° 11-82 du 14 février 1959 - Désordres sur la voie publique

| La présente ordonnance prévoit que tous ceux qui seront trouvés sur la voie publique causant du désordre par des cris, des chants, des querelles, attroupements ou de quelque autre manière, pourro...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 11-87 du 14 février 1959 — Réglementation de la circulation

**|** Le commissaire de district ou l’administrateur de territoire peut, pour des raisons de sécurité, de tranquillité ou d’ordre publics, réglementer ou interdire la circulation des personnes,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PénalProcédure pénale

Ordonnance n° 11-83 du 14 février 1959 — Logement des individus dont la libre circulation offrirait du danger pour eux-mêmes ou pour autrui

| Cette Ordonnance fixe les règles de logement des individus dont la libre circulation offrirait du danger pour eux-mêmes ou pour autrui. --- **Source** : B.A., 1959, p. 577 --- Le gouverneur...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PénalInfractions spécifiques

Ordonnance n° 11-81 du 14 février 1959 — Maintien de l’ordre dans les agglomérations de personnes au service du gouvernement

| La présente ordonnance fixe les règles de maintien de l’ordre dans les agglomérations de personnes au service du gouvernement. --- **Source** : B.A., 1959, p. 530 | --- Le gouverneur...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieProduits & Prix

Ordonnance n° 33-554 du 29 décembre 1958 portant mesures d’exécution du décret du 18 août 1958 sur le régime légal de l’alcool industriel

| Cette Ordonnance fixe les mesures d’exécution du décret du 18 août 1958 sur le régime légal de l’alcool industriel. --- **Source :** B.A., 1959, p. 43 **| Date** : 29 décembre 1958 **|...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport fluvial & lacustre

Ordonnance n° 64-560 du 22 décembre 1958 — Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d’art et des installations portuaires

| Cette ordonnance interdit, à moins d’une autorisation spéciale, d’exécuter aucun ouvrage, d’opérer aucune fouille ou extraction quelconque ni de faire aucun dépôt dans le lit des fleuves,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur