| La Convention phonogrammes, adoptée à Genève en octobre 1971, prévoit l'obligation pour chaque État contractant de protéger un producteur de phonogrammes qui est ressortissant d'un autre État...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
--- **Source :** M.C., 1er octobre 1971, n° 19, p. 894 --- Le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la Constitution, notamment en son article 31; Vu l’ordonnance-loi 206...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention a pour but de prévenir les illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile et de prévoir des mesures appropriées en vue de la punition de leurs auteurs. --- **Source...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette Ordonnance-loi accorde à l’État, pour le recouvrement des amendes et des frais de justice en matière pénale, un privilège général sur les biens meubles du condamné et une hypothèque...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance-loi organise le régime disciplinaire des membres du corps de justice militaire --- **Source** : M.C., 15 novembre 1971, n° 22, p. 997 --- Le président de la République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| cette Ordonnance fixe les règles relative à l’établissement des plans particuliers généraux et d’aménagement des agglomérations dans la région de Kinshasa. --- **Source** : M.C., 15...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel détermine la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé. --- **Source : M.C., 15 novembre 1971, n° 22...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Cette Ordonnance porte création de la ville de Kolwezi. --- **Source** : M.C., 15 août 1971, n° 16, p. 734 ** --- — Rapport à Monsieur le président de la République, Monsieur...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette Ordonnance crée la ville de Zongo. --- **Source** : M.C., 15 août 1971, n° 16, p. 737 --- — Rapport à monsieur le président de la République, Monsieur le président, J'ai...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Ordonnance n° 71-178 du 23 juillet 1971 porte création de la ville de Boma. --- **Source** : M.C., 15 août 1971, n° 16, p. 736 ** --- — Rapport à Monsieur le Président...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Les représentants des travailleurs dans l'entreprise doivent bénéficier d'une protection efficace contre toutes mesures qui pourraient leur porter préjudice, y compris le licenciement, et qui ser...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention consacre le droit des représentants des travailleurs dans l’entreprise à bénéficier d’une protection efficace contre toutes mesures qui pourraient leur porter préjudice, y compri...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les règles applicables à la formation professionnelle, à l’apprentissage et au perfectionnement professionnel. --- **Source : M.C., 15 mai 1971, n° 10, p. 416...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance classifie les routes en République démocratique du Congo. --- **Source** : M.C., 15 avril 1971, n° 8, p. 369 | **Date** : 26 mars 1971 **| Etat :** en vigueur --- —...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août 1966 fixant le statut du personnel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août 1966 fixant le statut du personnel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les règles relatives aux installations radioélectriques privées. --- **Source : M.C. n° 8, p. 362, 15 avril 1971 | Date : 15 mars 1971 | Etat : en vigueur** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les droits d’auteurs sur les exécutions publiques. --- **Source :** M.C n° 3, p. 123., 1er février 1971 | **Date** : 21 décembre 1970 | **Etat** : en vigueur --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention vient a pour but de prévenir les actes illicites de capture ou d'exercice du contrôle d'aéronefs en vol et de prévoir des mesures appropriées en vue de la punition de leurs auteu...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les règles de mutation et d’inscription de droits de propriété et de droits réels de jouissance sur les immeubles enregistrés en République démocratique du Congo. ---...
Législation, Auteur/Édition, En vigueur
