| Cette convention établi d’un commun accord les principes et les règles uniformes à l’effet de sauvegarder la vie humaine en mer. Cette convention est destinée à remplacer la Convention internatio...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette Ordonnance porte création du territoire d’Idjwi dans le district du Sud-Kivu. --- **Source** : J.O.Z., 15 décembre 1974, n° 24, p. 1212 --- Le président de la République, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
La présente loi modifie et complète la loi n° 73/009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce en ses articles 2, 14, 15, 16 et 20. --- **Source** :J.O.Z., 1er septembre 1974, n° 17, p....
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance fixe le nombre et les limites des circonscriptions foncières de la République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.RDC., 15 octobre 2005, n° spécial, p. 125 **| Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance fixe les modèles des livres et certificats d’enregistrement. --- **Source :** J.O.Z., 15 août 1974, n° 16, p. 691 | **Date** : 2 juillet 1974 **| Etat** : en vigueur ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les mesures d’exécution de la loi 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe le modèle de la demande d’adhésion à l’assurance volontaire à la branche pensions prévue à l’article 2 de l’ordonnance 72-078 du 21 février 1972 ainsi que la déclaration...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette loi fixe les modalités du dépôt obligatoire des publications. --- **Source : J.O.Z., n° 6, p. 263, 15 mars 1974 | Date : 2 janvier 1974 | Etat : en vigueur** --- Le Conseil législatif...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté départemental prévoit notamment que l’exploitation des stations-services d’essence est réservée exclusivement aux congolais, personnes physiques ou morales au sens du paragraphe...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
**|** Les États parties à la présente Convention déclarent que l’apartheid est un crime contre l’humanité et que les actes inhumains résultant des politiques et pratiques d’apartheid et autres...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté institue des comités de sécurité et d’hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances. --- **Source : J.O.Z., 15 février 1974, n° 4, p. 152 | Date : 15 novembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe le montant du cautionnement prévu par l’article 3 de la loi 73-009 du 5 janvier 1973 sur le commerce, à vingt-cinq mille zaïres. --- **Source** : J.O.Z., 15 janvier 1974,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent Arrêté départemental fixe les mesures d’exécution de la loi particulière sur le commerce en rapport avec le commerce d’importation. --- **Source** : J.O.Z., 11 novembre 1973,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
**| Cette ordonnance crée** un numéro d’identification national qui est attribué par le ministère de l’Économie nationale à chaque personne physique ou morale exerçant une activité commerciale,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette Ordonnance crée le cadre des comptables publics. Est comptable public tout fonctionnaire ou agent ayant qualité pour exécuter au nom de l’État et pour le compte de celui-ci, des opérations...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
| La présente loi fixe le régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. Elle a été modifiée par la Loi n° 25/062 du 30 décembre 2025.
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Par cette convention, tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur s'engage à poursuivre une politique nationale visant à assurer l'abolition effective du travail des enfants et...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le présent arrêté départemental organise l’évaluation forfaitaire en matière d’impôt sur le chiffre d’affaires. --- **Source : J.O.Z., 1er septembre 1973, n° 17, p. 1418 | Date :...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent arrêté est applicable aux lieux de travail sur lesquels s'effectuent des travaux de terrassement, de fouille ou d'excavation de toute espèce et les travaux de l'industrie du bâtiment....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi permet à l’État de disposer d’un instrument juridique adéquat pour pouvoir exercer efficacement son contrôle sur cet important secteur de notre économie, dominé par des pratiques...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
