| Cette ordonnance interdit la rétention de certaines pièces ou documents officiels. --- **Source :** B.A., 1959, p. 531 | **Date** : 14 février 1959 | **Etat :** en vigueur --- Le gouverneur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance prévoit que tous ceux qui seront trouvés sur la voie publique causant du désordre par des cris, des chants, des querelles, attroupements ou de quelque autre manière, pourro...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Le commissaire de district ou l’administrateur de territoire peut, pour des raisons de sécurité, de tranquillité ou d’ordre publics, réglementer ou interdire la circulation des personnes,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance fixe les règles de logement des individus dont la libre circulation offrirait du danger pour eux-mêmes ou pour autrui. --- **Source** : B.A., 1959, p. 577 --- Le gouverneur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les règles de maintien de l’ordre dans les agglomérations de personnes au service du gouvernement. --- **Source** : B.A., 1959, p. 530 | --- Le gouverneur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance fixe les mesures d’exécution du décret du 18 août 1958 sur le régime légal de l’alcool industriel. --- **Source :** B.A., 1959, p. 43 **| Date** : 29 décembre 1958 **|...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance interdit, à moins d’une autorisation spéciale, d’exécuter aucun ouvrage, d’opérer aucune fouille ou extraction quelconque ni de faire aucun dépôt dans le lit des fleuves,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance établit un régime dérogatoire de la durée légale du travail pour les entreprises urbaines et suburbaines de transport en commun qui peuvent faire travailler le personnel qu’elles...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance fixe les modalités d'assurance des transports de personnes. --- **Source : B.A., 1958, p. 1550 --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance règlemente la police de l’exploitation des services de transport de personnes. --- **Source** : B.A., 1958, p. 1615 ** --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance réglemente le transport de personnes par véhicules automobiles ainsi que les aux autorisations nécessaires à ce transport. --- **Source** : B.A., 1958, p. 1552 **| Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les conditions générales d’exploitation des services de transport de personnes par véhicules automobiles. --- **Source :** B.A., 1958, p. 1606 ; B.A., 1958, p....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les conditions auxquelles sont soumis, dans un but de sécurité, les conducteurs de véhicules automobiles affectés au transport de personnes. --- **Source** : B.A., 1958,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur s'engage à formuler et à appliquer une politique nationale visant à promouvoir, par des méthodes adaptées aux circonstances et aux...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes. --- **Source** : B.A., 1958, p. 971; B.A., 1958, p. 2428 **| Date...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente ordonnance fixe les Conditions et modalités d’application et l'exercice de l'art de guérir. --- **Source : B.A., 1958, p. 533 --- Pour le gouverneur général, Le vice-gouverneur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance crée et organise le statut du personnel autochtone des corps de sapeurs-pompiers. --- **Source** : B.A., 1958, p. 219 | **Date** : 10 janvier 1958 **| Etat** : en vigueur ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les règles de transport de personnes par véhicules automobiles. --- **Source :** B.O., 1958, p. 110 ** --- **Article. 1er.** Au sens du présent décret, il faut entendre...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette ordonnance prévoit notamment que le gouverneur de province ou son délégué peut fixer les heures durant lesquelles seront fermées toutes ou certaines catégories de débits de boissons, restau...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’enquête publique prescrite par l’article 56 du décret du 26 mars 1957 en vue de procéder à la désaffectation d’une voie d’intérêt urbain ou d’intérêt local, est décidée selon le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
