| Cette ordonnance fixe les pouvoirs réglementaires de la Banque nationale du Congo en matière de réglementation du change. --- **Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 15, 20 janvier 2009 | Date...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente organisation fixe les règles des opérations de jaugeage des navires et organisation des services de jaugeage. Le jaugeage a pour objet de déterminer le tonnage brut et le tonnage net...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance créé à Matadi un bureau de l’immatriculation des navires et de la conservation des hypothèques maritimes. --- **Source** : M.C., 1967, p. 583 | --- Chapitre Ier :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance s’applique aux navires tels qu’ils sont définis par l’article 1er du Code de la navigation maritime et fixe les mesures d’exécution en ce qui concerne les visites et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Les États parties au présent Protocole s’engagent à appliquer aux réfugiés, tels qu’ils sont définis ci-après, les articles 2à 34 inclus de la Convention. --- **Source :** J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce texte affirme notamment le droit de tous les peuples de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement éco...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté prévoit que le commerce de détail des marchandises importées doit être pratiqué obligatoirement dans les magasins ou boutiques construits en matériaux solides et accessibles...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance complète l’ordonnance-loi 66-260 du 21 avril 1966 subordonnant à des garanties financières l’immatriculation au registre du commerce des étrangers, des sociétés étrangères...
Législation, Auteur/Édition, Abrogé
| La présente ordonnance fixe la teneur et la forme des lettres de mer. --- **Source** : M.C., 1er juillet 1971, n° 13, p. 602 ** --- — Exposé des motifs Monsieur le Président, Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale. Elle prévoit notamment les conditions de recrutement des agents de l’INSS. Il faut noter que l’actuel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance modifie le décret 31 du 30 janvier 1965 portant création de groupes privés de sécurité. --- **Source** : M.C., 15 août 1966, n° 15, p. 568 --- Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Les affections d’origine professionnelle, dont la liste est annexée à la présente ordonnance, donnent lieu à réparation pour autant qu’elles aient été contractées par des travailleurs occupés...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Aucun navire soumis aux prescriptions de la présente Convention ne doit prendre la mer pour un voyage international après la date d’entrée en vigueur de la présente Convention s’il n’a été...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Les dispositions de l’annexe à la présente ordonnance-loi constituent le Code de la navigation fluviale et lacustre. --- **Source** : M.C., 1966, p. 902; M.C., 1968, p. 765 --- **Article....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présentArrêté ministériel fixe les règles du commerce des denrées de première nécessité. --- **Source** : M.C., 1966, p. 108 **| Date** : 21 janvier 1966 **| Etat** : abrogé --- **Article....
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Par cette convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s’engagent à poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer toute forme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente convention vise à faciliter le trafic maritime en simplifiant et en réduisant au minimum les procédures, les formalités et les documents requis pour l’entrée, le séjour au port et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention institue un centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ci-après dénommé le Centre). L’objet du Centre est d’offrir des moyens de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les règles d’organisation des groupes privés de sécurité (GPS). --- **Source** : M.C., 1965, p. 87 --- *Consolidation officieuse* **Article. 1er.** Les entreprises...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret-loi fixe les compétences et pouvoirs des juridictions militaires lorsqu’à la suite de la proclamation de l’état d’urgence, l’action répressive des juridictions militaires est substituée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
