| La présente Ordonnance-loi fixe les modalités d’exercice de l’artisanat en République Démocratique du Congo, conformément aux dispositions de l’article 35 alinéa 2 de la Constitution. Elle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance-loi a pour objet de fixer les règles relatives à la création, à l’exercice, à la promotion et au développement de l'entrepreneuriat, des startups et des Petites et Moyennes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette décision, l'ARPTC donne un avis favorable pour l'attribution de la licence à la société Benya Telecom DRC SA pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau métropolitain fibre...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo ; Vu la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté du ministre provincial modifie l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l'impôt sur les revenus locatifs. --- So...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence Congolaise de Presse, « ACP » en sigle. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Lignes Maritimes Congolaises, en sigle « LMC...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Minière de Kilo-Moto, en sigle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office de Gestion du Fret Multimodal, en sigle OGEFREM. --- *S...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé « FPI ». --- **Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office des Routes (OR). --- *Source : J.O.RDC numéro 20,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais de Contrôle, en sigle « OCC ». --- **Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil scientifique et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Institut des Musées Nationaux du Congo, « IMNC » en sigle. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme un Représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie. --- **Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022 |...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette ordonnance, est prorogée, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 2 septembre 2022, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclama...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Est autorisée, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 2 septembre 2022, dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, la pror...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les Ordonnance n° 22/143 du 29 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une entreprise du Portefeuille...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale de la Caisse Nationale de Péréquation. --- *Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022 | Date...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de la Santé, en sigle « FSS ». --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Institut National de Santé Publique, en sigle « INSP ». --- **Source...
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