| Le présent Décret fixe les règles relatives au fonctionnement du Conseil Supérieur des Mutuelles institué par la Loi n° 17/002 du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret crée un Etablissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière, dénommé Office...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les maladies professionnelles qui donnent lieu à réparation par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, pour autant qu'elles aient été contractées en milieu du travail, sont énumérées sur...
Législation, Primature, En vigueur
| Il est porté à la connaissance du public, plus particulièrement des opérateurs économiques et des Régies financières, qu'après leur adoption par le Conseil des Ministres, Son Excellence Monsieur...
Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme un Directeur national adjoint des IXe Jeux de la Francophonie de Kinshasa 2022. --- **Source : J.O.RDC numéro 21, 17 octobre 2022 | Date : 17 octobre 2022 | État : en vig...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel créé à Inkisi une Maison d’arrêt annexée à la Prison de Kasangulu. *Source : J.O RDC, numéro 9, 01 mai 2023* La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret suspend, la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, tant à l'importation qu'en régime intérieur, sur les matières premières intervenant dans la fabrication du ciment gris....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Conformément au paragraphe 16 des dispositions préliminaires de l'Ordonnance-loi n° 011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l'importation et sans préjudice...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe notamment les taux de l’Impôt sur les Revenus Locatifs et la Retenue sur Loyers visés aux articles 1 , 2 et 3 sont fixés en pourcentage conformément au tableau. *Source...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Adoption du Projet de Loi portant Code du Numérique et du Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de Presse. ---...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Fonds National d'Entretien Routier, en sigle « FONER ». --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une Entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Société Nationale d'Electricité, en sigle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Régie de Distribution d'Eau, en sigle « REGIDE...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Adoption du Projet de décret portant gouvernance budgétaire et du projet de loi portant prorogation de l'état de siège. --- *Source : Ministère de la Communication et Médias* --- **1 - Projet...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC numéro 20,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cet arrêté ministériel, l'obligation de présenter la preuve d'un test Covid-19 négatif à l'entrée ou à la sortie du territoire national est suspendue pour les personnes complètement vaccinées...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Edit contient les dispositions rectificatives relatives aux recettes et aux dépenses de la Province pour l’exercice 2022. Il fixe d’une manière générale la part des recettes à caractèr...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’Arrêté Ministériel du 28 septembre 2022 établit les modalités de délivrance du quitus fiscal en RDC. Ce document atteste que le requérant est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent Arrêté ministériel nomme un Coordonnateur et un Coordonnateur adjoint de l'organe de gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende (Province du Kasaï Central)...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
