| Cette décision crée une commission consultative de l'interconnexion. La Commission est consultée par l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) sur: • les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, Vu la Loi-Cadre n° 013/2002 sur les Télécommunications en République Démocratique du Congo, spécialement ses articles...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixation du taux de la taxe de régulation des télécommunications à percevoir à l’initiative de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet Arrêté interministériel interdit toute implantation et toute pose des panneaux publicitaires sur toutes les artères de la ville-province de kinshasa. --- **Source** : J.O.RDC., 1er juin...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications; Vu la Constitution de la Transition ; Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo ; Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- **Source** : J.O. RDC, n° 4, col. 3**,** 15 février 2005 --- Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 89 alinéas 2, 3 et 91; Vu le décret 04/070 du 10 juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Par cette décision le collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications fixe a procédure de règlement des différends en matière de postes ou de télécommunications...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente décision fixe les règles de procédure applicables en cas de manquements par les opérateurs de postes ou de télécommunications à leurs obligations légales. --- **Source** :...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel instaure de l’estampillage des phonogrammes, vidéogrammes, livres et objets d’arts produits ou introduits en République démocratique du Congo. --- **Source : J.O....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce code de déontologie a été édicté lors congrès national de la presse du 1er au 5 mars 2004. Ce Code recense les droits et les devoirs du journaliste congolais. --- **Source** : J.O.RDC....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement l’article 76 ; Vu la Loi n° 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’Autorité de Régulation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions techniques et d’exploitation d’une station radioélectrique d’amateur. --- **Source** : J.O. RDC. n° 14, col. 51**,** 15 juillet 2003 --- Vu le décret-loi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe coût d’interconnexion locale et nationale. --- **Source : J.O.RDC., 25 janvier 2003, n° spécial, p. 61** --- Article 1er. La communication locale (simple transit)...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente loi prescrit notamment les principes suivants : 1) le droit de chacun au service postal universel est garanti; 2) la fonction de régulation du secteur postal est indépendante de celle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi régit le secteur de télécommunications en République démocratique du Congo. À ce titre, elle a pour objet de: *a)* fixer les modalités de détention, d’installation et...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées --- **S...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cet arrêté crée une commission ad hoc d’agrément des mandataires ou conseils en propriété industrielle. --- **Source** : J.O. RDC n° 1, col. 38., 1er janvier 2003 | **Date** : 20 avril...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel suspend le conseil d’administration de la Soneca, sous sa configuration actuelle, et créé une structure transitoire dénommée «comité consultatif». --- **Source**...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette décision détermine les taux et les modalités de recouvrement de la redevance du dépôt légal à percevoir par la Bibliothèque nationale du Congo. --- **Source : Bibliothèque nationale...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
