| Cet arrêté crée un plan national de numérotation. --- **Source :** J.O.RDC, n° 5, col. 5, 1er mars 2009 | **Date :** 26 février 2009 | **Etat** : en vigueur --- Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté détermine les différents taux de la taxe de numérotation due pour la réservation ou l’attribution des ressources en numérotation. --- Source : J.O.RDC., 25 mars 2009,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté ministériel réglemente la diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision. --- **Source : J.O. RDC, n° 21, col. 36, 1er novembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel vient doter la SONECA des moyens efficaces d’assumer pleinement sa mission lui dévolue par la perception des redevances des droits d’auteurs lors de la communication au...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté porte sur la procédure d’autorisation et fixation du taux de la redevance sur les droits de la reproduction mécanique et graphique des œuvres littéraires, musicales et artistiques. --...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté porte sur la perception des droits d’auteur et des droits voisins par la Soneca. --- **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2007, n° 21, col. 28** --- Le ministre de la Culture...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté approuve les taux et tarifs de redevances pour copie privée. La redevance pour copie privée est la rémunération des auteurs des œuvres de l’esprit, de leurs ayant-droits, pour les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision prévoit que les opérateurs de la téléphonie mobile, ainsi que leurs distributeurs sont tenus, au moment de la souscription d’abonnement à leurs réseaux respectifs, de procéder...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté réglemente l’exploitation de la radiodiffusion sonore et de la télévision par des personnes physiques et morales étrangères. --- **Source : J.O.RDC., n° 23, col. 18,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interdit dans la presse écrite ou audio-visuelle tout message, discours ou représentation incitant la population à la haine, à la désobéissance, à la discrimination fondée sur quelle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté interdit dans la presse écrite ou audio-visuelle tout message, discours ou représentation incitant la population à la haine, à la désobéissance, à la discrimination fondée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente décision fixe, conformément à l’article 31 de la loi 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo, les conditions et procédures d’homolog...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision crée une commission consultative de l'interconnexion. La Commission est consultée par l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) sur: • les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, Vu la Loi-Cadre n° 013/2002 sur les Télécommunications en République Démocratique du Congo, spécialement ses articles...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixation du taux de la taxe de régulation des télécommunications à percevoir à l’initiative de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet Arrêté interministériel interdit toute implantation et toute pose des panneaux publicitaires sur toutes les artères de la ville-province de kinshasa. --- **Source** : J.O.RDC., 1er juin...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications; Vu la Constitution de la Transition ; Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo ; Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- **Source** : J.O. RDC, n° 4, col. 3**,** 15 février 2005 --- Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 89 alinéas 2, 3 et 91; Vu le décret 04/070 du 10 juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Par cette décision le collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications fixe a procédure de règlement des différends en matière de postes ou de télécommunications...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
