| Cet arrêté approuve les taux et tarifs de redevances pour copie privée. La redevance pour copie privée est la rémunération des auteurs des œuvres de l’esprit, de leurs ayant-droits, pour les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision prévoit que les opérateurs de la téléphonie mobile, ainsi que leurs distributeurs sont tenus, au moment de la souscription d’abonnement à leurs réseaux respectifs, de procéder...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté réglemente l’exploitation de la radiodiffusion sonore et de la télévision par des personnes physiques et morales étrangères. --- **Source : J.O.RDC., n° 23, col. 18,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interdit dans la presse écrite ou audio-visuelle tout message, discours ou représentation incitant la population à la haine, à la désobéissance, à la discrimination fondée sur quelle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté interdit dans la presse écrite ou audio-visuelle tout message, discours ou représentation incitant la population à la haine, à la désobéissance, à la discrimination fondée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente décision fixe, conformément à l’article 31 de la loi 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo, les conditions et procédures d’homolog...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision crée une commission consultative de l'interconnexion. La Commission est consultée par l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) sur: • les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, Vu la Loi-Cadre n° 013/2002 sur les Télécommunications en République Démocratique du Congo, spécialement ses articles...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel fixation du taux de la taxe de régulation des télécommunications à percevoir à l’initiative de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet Arrêté interministériel interdit toute implantation et toute pose des panneaux publicitaires sur toutes les artères de la ville-province de kinshasa. --- **Source** : J.O.RDC., 1er juin...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications; Vu la Constitution de la Transition ; Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo ; Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- **Source** : J.O. RDC, n° 4, col. 3**,** 15 février 2005 --- Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 89 alinéas 2, 3 et 91; Vu le décret 04/070 du 10 juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Par cette décision le collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications fixe a procédure de règlement des différends en matière de postes ou de télécommunications...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente décision fixe les règles de procédure applicables en cas de manquements par les opérateurs de postes ou de télécommunications à leurs obligations légales. --- **Source** :...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel instaure de l’estampillage des phonogrammes, vidéogrammes, livres et objets d’arts produits ou introduits en République démocratique du Congo. --- **Source : J.O....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce code de déontologie a été édicté lors congrès national de la presse du 1er au 5 mars 2004. Ce Code recense les droits et les devoirs du journaliste congolais. --- **Source** : J.O.RDC....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement l’article 76 ; Vu la Loi n° 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’Autorité de Régulation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions techniques et d’exploitation d’une station radioélectrique d’amateur. --- **Source** : J.O. RDC. n° 14, col. 51**,** 15 juillet 2003 --- Vu le décret-loi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe coût d’interconnexion locale et nationale. --- **Source : J.O.RDC., 25 janvier 2003, n° spécial, p. 61** --- Article 1er. La communication locale (simple transit)...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
