| Le présent arrêté ministériel régule le trafic de transit des cargos en provenance et à destination de la République démocratique du Congo aux ports sous régionaux des corridors des transports....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/VPM/MIN/TC/072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la commission nationale de délivrance des permis de conduire. À cet...
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| Le présent arrêté ministériel règlemente les conditions d'importation des aéronefs et produits aéronautiques en République Démocratique du Congo. --- *Source : J.O RDC, numéro 19, 1er...
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| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation...
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| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 019/CAB/MIN/ECO/2004 du 3 novembre 2004 portant fixation des tarifs des services aériens sur le réseau domestique en...
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| Cette loi autorise, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, de l’Accord de transit et de transport du Corridor nord, signé à...
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| Cette loi autorise, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, de l’Accord pour l’établissement de l’Agence de facilitation...
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| Cet arrêté porte sur la nomenclature indicative du matériel technique minimum à posséder en propre par tout opérateur d’assistance en escale agréé en République démocratique du Congo. --- *Sour...
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| Le présent arrêté a pour objet d’instituer une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du fleuve Congo et de déterminer les modalités de son affectation. --- *So...
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| Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles de désignation des transporteurs aériens congolais autorisés à exploiter les services aériens internationaux. --- **Source : J.O.RDC.,...
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| Cet arrêté interdit les perceptions illégales dans le secteur du transport fluvial et lacustre en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC, n° 14, col. 43, 15 juillet 2014* ---...
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| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, du Protocole insérant l’article 83 bis dans la Convention de Chicago,...
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| Cet Arrêté interministériel modifie et complète les articles 3 et 15 de l’arrêté interministériel CAB/MIN/ITPR/005 RM/JM/2011, CAB/MIN/FINANCES/148/2011 du 3 juin 2011, CAB/MIN/ TVC/001 du 3...
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| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport...
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| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile...
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| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers...
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| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers...
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| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole portant amendement de l’article 50 a) de la Convention relative...
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| Le présent arrêté Interministériel fixe et réglemente les modalités de mise en œuvre et de changement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République démocratique...
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| Il est créé un établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique, dénommé Transports au Congo, Transco en abrégé. --- *Source : JO.RDC, numéro spécial,...
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