| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport...
| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers...
| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers...
| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole portant amendement de l’article 50 a) de la Convention relative...
| Le présent arrêté Interministériel fixe et réglemente les modalités de mise en œuvre et de changement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République démocratique...
| Il est créé un établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique, dénommé Transports au Congo, Transco en abrégé. --- *Source : JO.RDC, numéro spécial,...
| Le présent arrêté a pour objet de déterminer les principes et les grandes lignes du programme national de sécurité de l'aviation civile qui doit être élaboré par l'autorité de l'aviation civile...
Cet arrêté interministériel crée un comité de suivi de la perception et de l’affectation des recettes de la redevance logistique terrestre de la SCTP Sarl, conformément à l’*arrêté interministériel...
| Cet Arrêté ministériel détermine les pouvoirs des enquêteurs d’accidents et incidents d’aviation en République démocratique du Congo. --- *Source : Ministère des Transports et Voies...
| Cet Arrêté ministériel fixe les modalités d’inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs. --- *Source : Ministère des Transports et Voies de communication* --- Le...
| Le présent arrêté fixe les règles relatives à l’exploitation des vols non réguliers, humanitaires et courriers aériens. --- *Source : Ministère des Transports et Voies de communication* --- Le...
| Le présent Arrêté ministériel porte sur la règlementation des droits de trafic aérien international en République démocratique du Congo. --- *Source : Ministère des Transports et Voies...
| Le présent arrêté fixe les règles relatives à la politique des dérogatoires et d’exemption telles que prévues par la loi 10-014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile. --- *Source...
| II est institué un corps des inspecteurs de l’aviation civile en République démocratique du Congo ayant pour mission de veiller au respect, par les exploitants du secteur de l’aviation civile,...
| Cet Arrêté ministériel réglemente les conditions d’importation des aéronefs et produits aéronautiques en République démocratique du Congo. --- *Source : Ministère des Transports et Voies...
| Le présent Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/098/2011 du 15 décembre 2011 fixant les critères de certification des aérodromes ouverts au trafic aérien international...
| Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du carnet de route aux fins d’exploitation d’un aéronef immatriculé en République démocratique du Congo. --- *Source : Ministère...
| Le présent arrêté ministériel approuve le manuel des procédures relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents graves d’aviation en République démocratique du Congo. --- *Source...
| Le présent arrêté fixe les règles techniques destinées à assurer pour les aéronefs inscrits au registre d’immatriculation de la République démocratique Congo, le maintien de navigabilité...
| Le présent Arrêté ministériel fixe les modalités d’inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs. --- *Source : Ministère des Transports et Voies de communication* --- Le...
