Transport maritimeLégislation

Arrêté ministériel n° 011/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 22 mars 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité de suivi de la perception et de l’affectation du Fonds maritime régional

22 Mar 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport maritimeLégislation

Arrêté ministériel n° 005/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 20 février 2018 réglementant l’exercice des services publics et autres professions auxiliaires du secteur de transport maritime en République démocratique du Congo

20 Feb 2018, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport maritimeLégislation

Arrêté ministériel n° 052/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 20 novembre 2017 portant régulation du trafic de transit des cargos en provenance et à destination de la République démocratique du Congo aux ports sous régionaux des corridors des transports

20 Nov 2017, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport routier des personnesLégislation

Arrêté ministériel n° 050/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 16 novembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 409/CAB/VPM/MIN/TC/072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la commission nationale de délivrance des permis de conduire

16 Nov 2017, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport aérienLégislation

Arrêté ministériel n°004/CAB/VPM/MIN/TVC /2017 du 18 janvier 2017 règlementant les conditions d'importation des aéronefs et produits aéronautiques en République Démocratique du Congo

18 Jan 2017, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport aérienLégislation

Loi n° 16-003 du 3 mai 2016 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, signée à Beijing, le 10 septembre 2010

03 May 2016, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport aérienLégislation

Arrêté ministériel n° 051/CAB/MIN/ECONAT/MBL/DKL/dag/2015 du 18 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 019/CAB/MIN/ECO/2004 du 3 novembre 2004 portant fixation des tarifs des services aériens sur le réseau domestique en République démocratique du Congo

18 Aug 2015, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport routier des personnesLégislation

Loi n° 15-007 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord de transit et de transport du Corridor nord, signé à Nairobi, le 6 octobre 2007

01 Aug 2015, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport maritimeLégislation

Loi n° 15-008 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord pour l’établissement de l’Agence de facilitation du transport de transit du Corridor central, signé à Dar-es-Salaam le 2 septembre 2006

01 Aug 2015, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport aérienLégislation

Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/TVC/2015 du 1er juillet 2015 portant nomenclature indicative du matériel technique minimum à posséder en propre par tout opérateur d’assistance en escale agréé en République démocratique du Congo

01 Jul 2015, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport maritimeLégislation

Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/ECONAT/2015, 003/CAB/MIN/FINANCES/2015 et 002/CAB/MIN/TVC/2015 du 9 mars 2015 instituant une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du fleuve Congo

09 Mar 2015, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport aérienLégislation

Arrêté ministériel n° 073/CABIMIN/TVC/2014 du 17 novembre 2014 réglementant l’exploitation des droits de trafic aérien en République démocratique du Congo

17 Nov 2014, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport fluvial & lacustreLégislation

Arrêté interministériel n° 003/VPM/MIN.BUDGET/2014 du 19 juin 2014 VPM/MDNAC/CAB/009/2014, 077/CAB.MIN/NI/MnM/2014,25/CAB/MININTERSECDAC/030/2014, 003/CAB/MIN-ECO&COM/2014, 002/CAB/MIN/TVC/2014, 001/CAB/MIN/ECN-T/01/00/BNME/014, 001/CAB/MIN/JSCA/2014 et CAB/MINFINANCES/CF/2014/005 du 19 juin 2014 Interdisant les perceptions illégales dans le secteur du transport fluvial et lacustre en République démocratique du Congo

19 Jun 2014, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport aérienLégislation

Loi n° 14-013 du 17 juin 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du protocole insérant l’article 83 bis dans la Convention de Chicago, relatif au transfert de certaines fonctions et obligations

17 Jun 2014, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport routier des personnesLégislation

Arrêté interministériel n° CAB/ECO&COM/002/2014, CAB/MIN-ATUHITPR/009/2014, CAB/MIN/TVC/001/2014, CAB/MIN/FINANCES/027/2014 du 29 avril 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel CAB/MIN-ITPR/005/RM/JM/2011, CAB/MIN/FINANCES/148/2011, CAB/MIN/TVC/001, CAB/COMPME/018/2011

29 Apr 2014, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport aérienLégislation

Loi n° 13-030 du 24 décembre 2013 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal, le 28 mai 1999

24 Dec 2013, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport aérienLégislation

Loi n° 13-028 du 24 décembre 2013 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole de la Convention relative à l’aviation civile internationale, signé à Montréal le 10 mai 1984, par l’insertion de l’article 3bis

24 Dec 2013, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport aérienLégislation

Loi n° 13-031 du 24 décembre 2013 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, signée à Montréal, le 2 mai 2009

24 Dec 2013, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport aérienLégislation

Loi n° 13-033 du 24 décembre 2013 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, signée à Montréal, le 2 mai 2009

24 Dec 2013, Journal Officiel RDC, En vigueur

Transport aérienLégislation

Loi n° 13-029 du 24 décembre 2013 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole portant amendement de l’article 50 a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale, signé à Montréal, le 26 octobre 1990

24 Dec 2013, Journal Officiel RDC, En vigueur