|Il est institué auprès du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, conformément à l’article 1er de l’Ordonnance n°78-478 du 26 décembre 1978, un Service public...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’OEBK est un service technique spécialisé du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement dans le domaine de la construction, de l’aménagement et de la maintenance...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret approuve la convention de collaboration du 23 mars 2018 entre la République Démocratique du Congo et le Groupe DP World FZE, relative à la délégation de Service public pour le Port en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté a pour objet d'instituer une Redevance Additionnelle et Conventionnelle d'Appui au Dragage, « RACAD » en sigle. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 15 mars 2023* Le Ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette note circulaire est édictée pour respectivement prévenir la recrudescence de cas d’accident et incidents de transport et atténuer les dégâts collatéraux tant en perte des vies humaines que...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cette instruction rappelle à ces destinataires l’application scrupuleuse des dispositions sécuritaires ci-après rappelées dans les différents secteurs de transport conformément aux prescrits...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Ce décret modifie et complète l’article 39 du décret 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d’un établissement public dénommé « Transports au Congo », en sigle Transco --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présentArrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté a pour objet de fixer la politique d'exemptions dans le secteur de l'aviation civile en République Démocratique du Congo. --- *Source : J.O RDC, numéro 19, 1er octobre 2022*...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les mécanismes de sanctions par une amende de tout transporteur aérien contrevenant à l’obligation d’assurer sa responsabilité civile à l’égard des passagers, des bagages,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel fixe les mesures d’accessibilité des personnes à mobilité réduite et assimilées dans les véhicules à moteur de catégorie transports routiers en commun publics...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel crée un comité de suivi de la perception et de l’affectation de la redevance Fonds maritime régional, conformément à l’arrêté ministériel 006/CAB/VPM/MIN/TC/2018...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté a pour objet de réglementer l’exercice des services publics et autres professions auxiliaires des personnes physiques et/ou morales du secteur de transport maritime en Républiqu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel régule le trafic de transit des cargos en provenance et à destination de la République démocratique du Congo aux ports sous régionaux des corridors des transports....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/VPM/MIN/TC/072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la commission nationale de délivrance des permis de conduire. À cet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel règlemente les conditions d'importation des aéronefs et produits aéronautiques en République Démocratique du Congo. --- *Source : J.O RDC, numéro 19, 1er...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 019/CAB/MIN/ECO/2004 du 3 novembre 2004 portant fixation des tarifs des services aériens sur le réseau domestique en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi autorise, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, de l’Accord de transit et de transport du Corridor nord, signé à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi autorise, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, de l’Accord pour l’établissement de l’Agence de facilitation...
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