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Transport

TransportTransport maritime

Arrêté ministériel n° 0001/CAB/MIN/TVCD/2022 du 11 janvier 2022 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°006/CAB/MIN/TVC/2019 du 16 octobre 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Organisation pour l’Equipement de Banana- Kinshasa, en sigle « OEBK »

| L’OEBK est un service technique spécialisé du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement dans le domaine de la construction, de l’aménagement et de la maintenance...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport maritime

Décret n° 22/01 du 05 janvier 2022 portant approbation de la convention de collaboration du 23 mars 2018 entre la République Démocratique du Congo et le Groupe DP World FZE, relative à la délégation de Service public pour le Port en eau profonde de Banana, telle qu’amendée et consolidée le 11 décembre 2021

| Ce décret approuve la convention de collaboration du 23 mars 2018 entre la République Démocratique du Congo et le Groupe DP World FZE, relative à la délégation de Service public pour le Port en...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport maritime

Arrêté interministériel n°006/CAB /MINPF/MNJ /PMR-FKI/AKM/2021, n° CAB/MIN/FINANCES /KAN/2021/208, n°00026/CAB/MIN/TVCD/2021 et n°0/3/CAB/MIN/ECONAT/JKY/FIL/2021 du 06 octobre 2021 instituant une Redevance Additionnelle et Conventionnelle d'Appui au Dragage « RACAD »

| Le présent Arrêté a pour objet d'instituer une Redevance Additionnelle et Conventionnelle d'Appui au Dragage, « RACAD » en sigle. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 15 mars 2023* Le Ministre...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Note circulaire n° 001/CAB/MIN/TVC/2020 du 27 février 2020 rappelant, modifiant, complétant et renforçant les mesures urgentes d’assainissements et de prévention d’accidents dans le secteur des transports routier, ferroviaire, fluvial, lacustre et aérien en République démocratique du Congo

Cette note circulaire est édictée pour respectivement prévenir la recrudescence de cas d’accident et incidents de transport et atténuer les dégâts collatéraux tant en perte des vies humaines que...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Note circulaire n° 001/CAB/MIN/TVC/2020 du 27 février 2020 rappelant, modifiant, complétant et renforçant les mesures urgentes d’assainissements et de prévention d’accidents dans le secteur des transports routier, ferroviaire, fluvial, lacustre et aérien en République démocratique du Congo

| Cette instruction rappelle à ces destinataires l’application scrupuleuse des dispositions sécuritaires ci-après rappelées dans les différents secteurs de transport conformément aux prescrits...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Décret n° 18/047 du 12 décembre 2018 modifiant et complétant le décret 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d’un établissement public dénommé « Transports au Congo », en sigle Transco

| Ce décret modifie et complète l’article 39 du décret 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d’un établissement public dénommé « Transports au Congo », en sigle Transco --- *Source...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents et incidents d’aviation, BPEA en abrégé

| Le présentArrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n°061/CAB/VPM/MIN/TC /2018 du 06 novembre 2018 fixant la politique d'exemptions dans le secteur de l'aviation civile en République Démocratique du Congo

| Le présent Arrêté a pour objet de fixer la politique d'exemptions dans le secteur de l'aviation civile en République Démocratique du Congo. --- *Source : J.O RDC, numéro 19, 1er octobre 2022*...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Arrêté interministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/TC/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/021 du 16 mai 2018 fixant le montant de l’amende en cas de contravention à l’obligation d’assurance de la responsabilité civile des transporteurs aériens

| Cet arrêté fixe les mécanismes de sanctions par une amende de tout transporteur aérien contrevenant à l’obligation d’assurer sa responsabilité civile à l’égard des passagers, des bagages,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° 013/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 mars 2018 fixant les mesures d’accessibilité des personnes à mobilité réduite et assimilées dans les véhicules à moteur de catégorie transports routiers en commun publics et privés ainsi que dans les véhicules à usage personnel

| Le présent arrêté ministériel fixe les mesures d’accessibilité des personnes à mobilité réduite et assimilées dans les véhicules à moteur de catégorie transports routiers en commun publics...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport maritime

Arrêté ministériel n° 011/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 22 mars 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité de suivi de la perception et de l’affectation du Fonds maritime régional

| Le présent Arrêté ministériel crée un comité de suivi de la perception et de l’affectation de la redevance Fonds maritime régional, conformément à l’arrêté ministériel 006/CAB/VPM/MIN/TC/2018...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport maritime

Arrêté ministériel n° 005/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 20 février 2018 réglementant l’exercice des services publics et autres professions auxiliaires du secteur de transport maritime en République démocratique du Congo

| Le présent arrêté a pour objet de réglementer l’exercice des services publics et autres professions auxiliaires des personnes physiques et/ou morales du secteur de transport maritime en Républiqu...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport maritime

Arrêté ministériel n° 052/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 20 novembre 2017 portant régulation du trafic de transit des cargos en provenance et à destination de la République démocratique du Congo aux ports sous régionaux des corridors des transports

| Le présent arrêté ministériel régule le trafic de transit des cargos en provenance et à destination de la République démocratique du Congo aux ports sous régionaux des corridors des transports....

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° 050/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 16 novembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 409/CAB/VPM/MIN/TC/072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la commission nationale de délivrance des permis de conduire

| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/VPM/MIN/TC/072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la commission nationale de délivrance des permis de conduire. À cet...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n°004/CAB/VPM/MIN/TVC /2017 du 18 janvier 2017 règlementant les conditions d'importation des aéronefs et produits aéronautiques en République Démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel règlemente les conditions d'importation des aéronefs et produits aéronautiques en République Démocratique du Congo. --- *Source : J.O RDC, numéro 19, 1er...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Loi n° 16-003 du 3 mai 2016 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, signée à Beijing, le 10 septembre 2010

| Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 051/CAB/MIN/ECONAT/MBL/DKL/dag/2015 du 18 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 019/CAB/MIN/ECO/2004 du 3 novembre 2004 portant fixation des tarifs des services aériens sur le réseau domestique en République démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 019/CAB/MIN/ECO/2004 du 3 novembre 2004 portant fixation des tarifs des services aériens sur le réseau domestique en...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport routier des personnes

Loi n° 15-007 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord de transit et de transport du Corridor nord, signé à Nairobi, le 6 octobre 2007

| Cette loi autorise, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, de l’Accord de transit et de transport du Corridor nord, signé à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport maritime

Loi n° 15-008 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord pour l’établissement de l’Agence de facilitation du transport de transit du Corridor central, signé à Dar-es-Salaam le 2 septembre 2006

| Cette loi autorise, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, de l’Accord pour l’établissement de l’Agence de facilitation...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/TVC/2015 du 1er juillet 2015 portant nomenclature indicative du matériel technique minimum à posséder en propre par tout opérateur d’assistance en escale agréé en République démocratique du Congo

| Cet arrêté porte sur la nomenclature indicative du matériel technique minimum à posséder en propre par tout opérateur d’assistance en escale agréé en République démocratique du Congo. --- *Sour...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur