| Les parties ont convenu de modifier le point 10.4.1 de la Licence du 13 juillet 2020. Entre La République Démocratique du Congo, représentée par le Ministre des Ressources Hydrauliques et Elect...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Conformément aux termes de la Licence de base et tenant compte du caractère bancable de la construction et l'exploitation du projet, les Parties sont convenues d'apporter des amendements à la Lic...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
*Source : Autorité de Régulation du secteur de l'Électricité (ARE)* À l'attention de tous les opérateurs exerçant les activités d'importation, d'exportation, de transport, de distribution et...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté suspend des droits de douane et de la TVA pour l'importation de matériels et équipements spécifiques par la SNEL. Le Ministre des Finances, Et Le Ministre des Ressources Hydrauliques...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret prescrit les règles devant garantir la discipline, la rigueur et la sérénité au sein des services publics de l'Etat. ___________________________________________________________________...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel reconduit, pour une durée de deux ans, l'Arrêté interministériel n°024/CAB/MIN/FINANCES/2022, n°00020/CAB/MIN/TVCD/2022 et n°018/ CAB/ MIN/ ECONAT/2022 du 21...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe les règles devant garantir la discipline, la rigueur et la sérénité au sein des services publics de l’Etat. Il a été modifié et complété par le Décret n°24/03 du...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Ce décret vient remmettre de l’ordre au sein des services publics de l’Etat et de garantir l’exercice du droit de recours aux agents de carrière des services publics de l’Etat. *Source :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| *Source : J.O RDC, numéro spécial du 12 avril 2024 Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les règles de recrutement garantissant les principes d’égalité et de mérite dans l’accès aux emplois publics. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 12 avril 2024 Le Premier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe, en application de l’article 90 de la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, les modalités d’accès des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline, conformément à l’article 139 de la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique, ci-après dénommé « le Conseil ». *Source : J.O RDC, numéro spécial...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret institue au sein de chaque Ministère et Service public du Pouvoir central un organe consultatif paritaire dénommé « Commission administrative ». *Source : J.O RDC, numéro spécial...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe les modalités de création des organisations syndicales, d’exercice des mandats syndicaux et de toutes activités syndicales au sein des services publics définis à l’article...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe des règles relatives aux rapports entre l’administration et les usagers. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 12 avril 2024 Le Premier Ministre, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe l'organisation et le fonctionnement d’un Cadre de participation et de consultation entre l’Administration publique, la société civile et les autres acteurs des services publics...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par la présente ordonnance, le juge des référés ordonne la suspension des effets de l'arrêté ministériel no083/CAB/MINETAT.MIN/UH/2023 du 01 septembre 2023 portant modification de l'Arrêté minist...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des activités menées par le concessionnaire au sein de la concession concédée, notamment l’élaborati...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel crée une Commission mixte paritaire Gouvernement et secteur privé en vue de procéder à la relecture de la Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
