| Les coefficients de réévaluation applicables aux éléments immobilisés réévaluables, définis à l'article 2 de l'Ordonnance-loi n° 89-017 du 18 février 1989 autorisant la réévaluation de l'actif...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le juge des référés saisi en référé provision se déclare compétent uniquement en ce qui concerne la somme de 3.215.411,42 USD (Dollars américains trois millions deux cents quinze mille quatre...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Partiellement fondé
| Le juge des référés saisi en référé provision se déclare compétent uniquement en ce qui concerne la somme de 3.215.411,42 USD (Dollars américains trois millions deux cents quinze mille quatre...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Partiellement fondé
| Cet arrêté autorise la cession d'une concession forestière n°015/11 entre la société Forabola (cédante) et la société Equaforest Sarlu (cessionnaire). Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Environn...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe l'organisation, la nomenclature des actes générateurs des ressources ainsi que les modalités de mobilisation et de gestion de ces ressources par le Fonds National pour la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| AVIS AU PUBLIC - prorogation du mandat du Commissaire à la Résolution auprès de Afriland First Bank CD S.A J'informe le public que, conformément à la Loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent arrpeté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des faïences et des carreaux dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo. *Source : Journa...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance suspend, à l'égard du demandeur, les effets de l'Arrêté ministériel no 083/CAB/MINETAT.MIN.UH/2023 du 1er septembre 2023 pris par le Ministre de l'Urbanisme et Habitat. R...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Fondé
| Par cet arrêt, la Cour constitutionnelle proclame élu à la majorité des suffrages exprimés Président de la République Démocratique du Congo Monsieur TSHISEKEDI TSHILOMBO Felix Antoine après...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, En vigueur
| La présente note circulaire est prise par le Premier president de la Cour de Cassation en vue de freiner l'élan dilatoires que revêtent 90% des requêtes en renvoie de juridiction enrôlées près...
Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur
| Le présent décret modifie l'article 2 du Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité en prorogea...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| *Source : Journal officiel - Numéro spécial du 6 février 2024 LE MINISTRE DES FINANCES ET LA MINISTRE DES MINES Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Cour constitutionnelle a été saisie d'une exception d'inconstitutionnalité soulevée par Monsieur Mpiana Mushila Jossel contre une décision du Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema. Le requéran...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| En application de l'article 5, alinéa 2, du Décret n° 21/04 du 02 octobre 2021 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Unité de Conseil et de Coordinati...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des détergents liquides et en poudre dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. *Source :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des cathodes en acier inoxydable dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. Toute import...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation de conducteur en cuivre, des câbles rigide, armé et flexible dans la partie Ouest de la République Démocrati...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des détergents liquides et en poudre dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. *Source : Journal officiel - Numé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des cathodes en acier inoxydable dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. *Source : Journal...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| *Source : Journal officiel - Numéro spécial du 13 décembre 2023 LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR, Vu l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) du 15 avril 1994, en son Annexe...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
