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TransportTransport ferroviaire

Arrêté ministériel n°VPM/CAB/MTVCD/045/2024 du 20 décembre 2024 portant nomination des membres du Comité technique chargé du développement des infrastructures des transports et des projets connexes le long du corridor de Lobito pour le compte de la République Démocratique du Congo avec la participation de l’UE et les USA

L'Arrêté ministériel n°VPM/CAB/MTVCD/045/2024 du 20 décembre 2024 porte sur la nomination des membres du Comité technique chargé du développement des infrastructures de transport le long du corrido...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Loi de Finances Rectificative n° 24/009 du 20 Décembre 2024 pour l’Exercice 2024

La Loi de finances rectificative n° 24/009 du 20 décembre 2024 modifie le budget initial de la RDC pour 2024, en réponse à des changements économiques, politiques et sécuritaires. Le budget du Pouv...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Loi de finances n° 24/011 du 20 décembre 2024 pour l’exercice 2025

La Loi de finances n° 24/011 pour l’exercice 2025 présente un budget central équilibré à 51 553,5 milliards FC (+25,8%). Elle poursuit les objectifs du Programme d’Actions du Gouvernement, avec un...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

TransportTransport routier

Arrêté ministériel n°VPM/MTVCD/CAB/039/2024 du 12 décembre 2024 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°0002/CAB/MIM/TVCD/2021 du 29 juillet 2021 fixant la règlementation des transports transfrontaliers des marchandises au départ de la République Démocratique du Congo

Ce texte modifie l’arrêté de 2021 sur le transport transfrontalier de marchandises en RDC. Il impose aux chargeurs exportant des marchandises, produits miniers ou autres, d’accorder 50% du fret aux...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Addendum à l'instruction n°21, modification n°2 du 04 juillet 2023 relative au gouvernement d'entreprise des établissements de crédit

| Cet addendum modifie l'Instruction n°21 du 04 juillet 2023 concernant le gouvernement d'entreprise des Établissements de Crédit. Il apporte des changements significatifs à la durée des mandats :...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/037/2024 du 06 décembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de l’exécution du protocole d’accord relatif au développement et à la construction de l’aéroport international de N’djili à Kinsha

L'Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/037/2024 du 06 décembre 2024 établit un Comité de suivi pour l'exécution du protocole d'accord relatif au développement et à la construction de l'Aéroport Inte...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/037/2024 du 06 décembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de l’exécution du protocole d’accord relatif au développement et à la construction de l’aéroport international de N’djili à Kinshasa

Cet Arrêté ministériel institue un Comité de suivi pour l'exécution du protocole d'accord relatif au développement et à la construction de l'aéroport international de N'djili à Kinshasa. Placé sous...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeConseil d'État

Conseil d’État : ROR 1054 - suspension des effets de la lettre n° 0531/1538/008/0.042/Sec-MK/MI/MN/2024 du 28 août 2024 de Monsieur l'Inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires

Cette ordonnance du Conseil d'État suspend les effets d'une lettre de l'Inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires du 28 août 2024 ordonnant la réinstallation de tiers dans une p...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

JusticeConseil d'État

Conseil d’État : ROR 1028 du 21 novembre 2024 - suspension de tous les effets juridiques de l'Arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/MIN-UH/2024 du 28 juin 2024 rapportant l'Arrêté ministériel nº106/CAB/MINETAT/MIN-UH/23 du 04 décembre 2023 portant désaffectation d'une portion de terre dans la Commune de la Gombe.

Dans cette ordonnance du Conseil d'État, l'Entreprise de Services Transport et Agriculture Sarl demande la suspension de l'Arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/MIN-UH/2024, qui rapporte un décret antér...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Décret n°24/17 du 21 novembre 2024 portant mesures d'allègements fiscaux, douaniers et des recettes non fiscales en faveur des opérateurs économiques œuvrant dans les provinces sous état de siège.

Ce décret accorde pour 12 mois des allégements fiscaux, douaniers et non fiscaux aux opérateurs économiques des provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri, sous état de siège. Les mesures incluent la sus...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeConseil d'État

Conseil d’État : R0R 1024 du 20 novembre 2024 - suspension des effets de l'Arrêté ministériel n°00057/CAB.MIN/MINES/01/2024 du 15 février 2024 portant nomination des Inspecteurs-chefs de Département, des Inspecteurs provinciaux de 1re classe et des Inspecteurs de 2e classe de l'Inspection Générale des Mines

Le Conseil d’Etat a ordonné la suspension de l’Arrêté ministériel n°00057/CAB.MIN/MINES/01/2024 portant nomination des Inspecteurs de l’Inspection Générale des Mines. L’arrêt a été jugé illégal car...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/050/2024 du 13 novembre 2024 portant reconnaissance du Chef de Chefferie In-Kanintshin, Territoire de Luilu, Province de Lomami

L'Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/050/2024 du 13 novembre 2024 reconnaît Monsieur Gabriel Kasong'a Kund'a Kabey Diyal V comme Chef de la Chefferie In-Kanintshin, dans le Terri...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/051/2024 du 13 novembre 2024 portant reconnaissance du Chef de Groupement Kindu, Secteur de Lukunga-Mputu, Territoire de Kasangulu, Province du Kongo-Central

L'Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/051/2024 du 13 novembre 2024 reconnaît Monsieur Ema Ngande Blaise comme Chef du Groupement Kindu, dans le Secteur de Lukunga-Mputu, Territoir...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeConseil d'État

Conseil d’État : R0R 1051 - M. K N S contre la RDC, prise en la personne de Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et le Ministère de l'Intérieur, Sécurité et Décentralisation et Affaires Coutumières.

L'ordonnance du Conseil d'État du 11 novembre 2024 traite d'une requête en référé-constat de Monsieur M K N S contre la RDC. Le demandeur, désigné Chef de Chefferie Museka en 2020, conteste le refu...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

JusticeConseil d'État

Conseil d’État : ROR 873 - « Comité Islamique de la CEDEAO », en sigle CI-CEDEAO ASBL contre le Comité Islamique du CEDEAO, en sigle CICEDEAO et la RDC

ASBL « Comité Islamique CEDEAO » (CICEDEAO) saisit le Conseil d’État en référé-liberté pour lever la suspension de nomination de ses dirigeants. Le juge soulève l’irrecevabilité : deux associations...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

Social et RHRémunération et charges sociales

Note circulaire n°006 CAB/MIN.ET/JPK/FL/11/2024 portant augmentation du nombre des courses maximum couvrant l'indemnité de transport versée au travailleur de 4 à 6

Le Ministre de l'Emploi et du Travail rappel à l'intention des emploeurs et travailleurs oeuvrant dans le secteur du commerce que conformement à l'article 56 de la [loi n°015/2002 du 16 octobre 200...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Social et RHTemps et durée du travail

Note circulaire N°007 CAB/MIN. ET/EAN/JPK/FL/11/2024 portant règlementation de l'horaire du travail dans le secteur du commerce

| Cette circulaire stipule que la durée du travail est limitée à 45 heures par semaine et 8 heures par jour. Un nouvel horaire de travail est établi : du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 avec une...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

PublicSécurité

Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/045/2024 du 04 novembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement d’une Cellule Permanente d’Alerte et des Urgences « CPAU »

Cet Arrêté ministériel crée la Cellule Permanente d'Alerte et des Urgences (CPAU), structure sans personnalité juridique rattachée au Ministère de l'Intérieur. La CPAU coordonne les systèmes d'aler...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/045/2024 du 04 novembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement d’une Cellule Permanente d’Alerte et des Urgences « CPAU »

Cet arrêté ministériel établit la Cellule Permanente d'Alerte et des Urgences (CPAU) au sein du Ministère de l'Intérieur de la RDC, un organe de coordination des systèmes d'alertes précoces et de g...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Arrêté ministériel n°035 CAB/MIN-FINANCES/2024 du 02 novembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de l'implémentation du projet de mise en œuvre de la facture normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux

L'Arrêté ministériel n°035/CAB/MIN-FINANCES/2024 crée au sein du Ministère des Finances de la RDC un Comité de suivi pour la facture normalisée et les dispositifs électroniques fiscaux. Composé d’u...

Législation, Ministère, En vigueur