03 Apr 2003

PublicNominations

Decret n° 076/2003 du 03 avril 2003 portant nomination des membres du comité de Direction de l’Observatoire du Code d’Ethique Professionnelle, n sigle « O.C.E.P. »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du Pouvoir en République...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, Non-fondé

03 Apr 2003

PublicNominations

Décret n° 069/2003 du 03 avril 2003 portant nomination des membres du comité de direction du cadastre minier

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

03 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 337/CAB/MIN/J&GS/2003 du 03 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Congrégation des Oblates de l’Assomption »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

03 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 338/CAB/MIN/J&G/2003 du 03 avril2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Petites Sœurs de l’Assomption », en sigle « P.S.A. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

03 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 340/CAB/MIN/J&GS/2003 du 03 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Filles de NotreDame du Jardin »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

03 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 341/CAB/MIN/J&GS/2003 du 03 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Sœurs Franciscaines de Notre-Dame des Victoires »

Le ministre de la justice et garde des sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

03 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 343/CAB/MIN/J&GS/2003 du 03 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Congrégation des Oblats de Marie Immaculée »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifiée et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

03 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 339/CAB/MIN/J&GS/2003 du 03 avril 2003 accordant la personnalité² juridique à l’association sans but lucratif dénommée «Sœurs du Cœur Immaculé de Marie de Kananga ».

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

03 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 342/CAB/MIN/J&GS/2003 du 03 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Missionnaires de la Charité au Congo ».

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Mar 2003

PublicCommande publique

Décret-loi n° 012/2003 du 30 mars 2003 modifiant et complétant la loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l'Ordre National Héros Nationaux Kabila-Lumumba

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Mar 2003

PublicNominations

Décret n° 048-A/2003 du 30 mars 2003 portant nomination des membres du comité de gestion d’une entreprise publique dénommée « Caisse de Stabilisation Cotonnière »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Mar 2003

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Décret n° 048-D/2003 du 30 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’une cellule de recouvrement des recettes parafiscales pétrolières, en abrégé « CRPP »

Le Président de la République, Vu le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo tel que modifié...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Mar 2003

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 052-A 2003 du 30 mars 2003 rapportant le Décret n° 102 du 29 juillet 1998 portant abrogation du Décret n° 0021 du 17 mars 1997 approuvant la convention minière conclue le 13 février 1997

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Mar 2003

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 052-B/2003 du 30 mars 2003 rapportant le Décret n° 101 du 29 juillet 1998 portant abrogation du Décret n° 0035 du 06 mai 1997 portant autorisation de fondation de la société par action à responsabilité limitée dénommée « Société Aurifère du Kivu et du Maniema », en sigle « SAKIMA »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Mar 2003

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 052-B/2003 du 30 mars 2003 rapportant le Décret n° 101 du 29 juillet 1998 portant abrogation du Décret n° 0035 du 06 mai 1997 portant autorisation de fondation de la société par action à responsabilité limitée dénommée « Société Aurifère du Kivu et du Maniema », en sigle « SAKIMA »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Mar 2003

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Décret-loi n° 022/2003 du 30 mars 2003 modifiant et complétant l'Ordonnance-loi n° 82/030 du 12 juillet 1982 relative a la perception des droits et taxes à l'importation des tabacs fabriques

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Mar 2003

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Décret n° 048-E/2003 du 30 mars 2003 portant nomination des membres du Comité de Direction de la Cellule de Recouvrement des Recettes Parafiscales Pétrolières, en abrégé « CRPP »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

30 Mar 2003

ÉconomieClimat des affaires et investissement

Decret n° 053-d/2003 du 30 mars 200 portant approbation de la convention signée entre la République Démocratique du Congo et la société Tabacongo

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Mar 2003

PublicOrganisation territoriale

Décret n° 044/2003 du 28 mars 2003 portant création d’une ville

| Il est créé, dans la province du Kasaï-Occidental, une ville dénommée «ville de Tshikapa». --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 14 | Date : 28 mars 2003 **| Etat** : en vigueur...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Mar 2003

PublicOrganisation territoriale

Décret n° 040/2003 du 28 mars 2003 portant création d’une ville

| Ce décret crée dans la province du Nord-Kivu, une ville dénommée «ville de Beni». --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 6 **| Date** : 28 mars 2003 | **Etat** : en vigueur --- V...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur