Attendu que par sa requête mue, Monsieur Bongenda Lobuluku Justin tend à obtenir du Tribunal de céans un jugement lui accordant l’autorisation de changer son nom ; Attendu que la cause a été...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par l’exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 15 mai 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit du greffier principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 14 mai 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le neuvième jour du mois de mai ; A la requête du Greffier près le Tribunal de Paix de la Gombe ; Je soussigné Marie-Lucie Mahindo, Huissier de Justice près le Tribunal de...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la transition du 05 avril 2003, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant...
Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé
| Cette note prescrit les modalités d’obtention de l’Attestation de gestion par la DGE en vue de rendre aisée l’application de la loi 03-06 du 13 mars 2003, d’une part, et de l’arrêté ministériel...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, le Décret Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Audience publique du deux mai l’an deux mille trois. En cause : Ministère public et partie civile, Monsieur Patel Abdul Ismail résidant à Kinshasa sur avenue du Livre n° 84, Commune de la Gombe...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le vingt-neuvième jour du mois d’avril ; A la requête de : monsieur Nkiama Mata, résidant au 38, Motel Fikin à Kinshasa/Limete ; Je soussigné Kilisa Mitherdie, Huissier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le vingt-neuvième jour du mois d’avril ; A la requête de : monsieur Nkiama Mata, résidant au 38, Motel Fikin à Kinshasa/Limete ; Je soussigné Kilisa Mitherdie, Huissier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de l’Education Nationale, Vu la Constitution de la Constitution, spécialement son Titre VI, articles 196, alinéa 1er, 200 et 203 ; Vu la Loi-cadre n° 86-005 du 22 septembre 1986...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction fixe la périodicité de transmission des situations périodiques des établissements de crédit agréés. --- **Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 63, 20 janvier 2007 ** --- Artic...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales appli...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applica...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la constitution de la transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...
Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé
