icon
CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 004/CAB/MIN/AFF.F./2004 du 20 janvier 2004 portant déclaration de bien sans maître et reprise dans le domaine privé de l’Etat des immeubles n° 1078/1, 1078/2, 1078/3, 1078/4, 1078/5, 1078/6 1078/7, 1078/8, 1078/10 et 1078/11 issus du n° 1078 du plan cadastral de la commune de Limete, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 89, 91 et 94 ; Vu la Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, modifiant et complétant la Loi n°...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 552/CAB/MIN/J/2004 du 15 janvier 2004 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Avocats Du Monde » « A.D.M. » en sigle, Ong des droits de l’homme

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Arrêté ministériel n° 092/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 13 janvier 2004 portant mesures d’exécution du décret 03/012 du 18 juillet 2003 portant institution du numéro impôt

| Cet arrêté ministériel fixe les mesures d’exécution du décret 03/012 du 18 juillet 2003 portant institution du numéro impôt. Ce numéro est attribué à toute personne physique ou morale redevable...

Législation, Ministère, En vigueur

JusticeTGI

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KANANGA GREFFE CIVIL Ville de Kananga R.C. 2550 – Avenir simple

L’an deux mille quatre, le 13ème jour du mois de janvier ; A la requête de Monsieur Lussambo Panda wa Lussambo, liquidateur légal de la succession Kayembe Lussambo Kapinga, agissant au nom de...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTribunal de paix

R.P. 17.554/X – Exploit de Signification

L’an deux mille quatre, le 9ème jour du mois de janvier A la requête de Madame le Greffier Titulaire du Tribunal de Paix de la Gombe y résidant ; Je soussigné Kilisa Mitheraie ; Huissier près...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour constitutionnelle

R.C. 2770 – Signification de requête de pourvoi en cassation à domicile inconnu

L’an deux mille quatre, le neuvième (9è) jour du mois de janvier ; A la requête de Monsieur Berge Maikian, résidant au n° 49, avenue Kananga, quartier Binza-Pigeon, commune de Ngaliema à Kinshasa...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour constitutionnelle

R.C. 2344 – Extrait de signification de requête de pourvoi en cassation à domicile inconnu

Par extrait du Greffier PrincipalNsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice, en date du 9/01/2004, dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale des audiences de la Cour Suprêm...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeCour constitutionnelle

R.C. 2661 – Extrait de signification de requête de pourvoi en cassation à domicile inconnu

Par extrait du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 9/01/2004, dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale des audiences de cette Cour ;...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

TransportTransport aérien

Arrêté Ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0001/OOM/ KM/2004 du 08 janvier 2004 portant autorisation d'importation d'un aéronef de type Antonov 26, Immatriculé RA-26593, numéro de série 14003, par la compagnie aérienne "Air Kasai"

Le Ministre des Transports et Communications ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91 ; Vu le Décret n° 03/06 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTribunal de paix

Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe y siégeant en matière répressive au premier degré a rendu le jugement avant-dire droit suivant : R.P. 17.554/X – Jugement

Audience publique du six janvier deux mille quatre En cause : Monsieur Jean Baptiste Mulumba, ayant élu domicile en l’étude de ses conseils Maîtres Ngashi Ngashi et Fidèle Tshiamu, avocats...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 13 du 30 décembre 2003 - Mise à l’index

| La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux dispositions de la loi 003-2002 du 2 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, spécialement en son...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

JusticeTGI

R.C. 8052 – Signification-Extrait

Par exploit du Greffier Lungwa-Mayamona du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete en date du 26/12/2003, dont copie a été affichée à la porte principale du Tribunal de Grande Instance de Ki...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicArmée et Police

Décret n° 03-045 du 18 décembre 2003 portant création d’une Coordination centrale de la protection des institutions et de hautes autorités de la transition, en abrégé « CCPI»

| Il est créé à l’inspection générale de la police nationale congolaise une direction centrale dénommée « Coordination centrale de la protection des institutions et de hautes autorités de la...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 544/CAB/MIN/J&GS/2002 du 08 décembre 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique Mission Fondation Burton au Congo », en sigle « C.E.M.F.B.C. »

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTGI

RPA. 691 / RH. 20.185 – Signification du jugement à domicile inconnu

L’an deux mille trois, le deuxième jour du mois de décembre ; A la requête de Sieur Tagbia Koya, domicilié au n° 3, rue Lokojo, quartier Jamaïque dans la commune de Kintambo à Kinshasa ; Je...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicDroits humains

Décret n° 03/039 du 25 novembre 2003 abrogeant le Décret n° 242 du 3 août 1999 portant création du Commissariat Général à la Réinsertion

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 ; Vu le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Décret n° 03/040 du 25 novembre 2003 abrogeant le Décret n° 048/2001 du 11 septembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Commissariat Général à la Francophonie

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 ; Vu le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 031/CAB/MIN/AFF.F./2003 du 22 novembre 2003 portant création d’une parcelle de terre n° 18.342 à usage résidentiel du plan cadastral de la commune de Limete, quartier Mandrandele, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 89, 91 et 94 ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 73-021 du 20 juillet...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTGI

R.P.A. 2287 – Notification de date d’audience à domicile inconnu

L’an deux mille trois, le 22e jour du mois de novembre ; A la requête de Monsieur le Greffier Divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi et y résidant ; Je soussigné, Muzinga...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeOrganisation judiciaire

Arrêté d’organisation judiciaire n° 539/CAB/MIN/J/ 2003 du 21 novembre 2003 portant désignation et affectation du personnel de l’ordre judiciaire

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 81-03 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur