COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION - MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 25 avril 1990 PROCEDURE EXCEPTION IRRECEVABILITE PO UR VOl --- VIOLATION ART. 7 2 ET...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Le présent Arrêté départemental fixe les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées en République du Zaïre. --- **Source :** J.O.Z., 1er avril...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté départemental fixe dispositions réglementaires générales en matière de publicité au Zaïre. --- **Source :** Département de l’Information et de la Presse --- **Titre...
Législation, Ministère, En vigueur
| MOYEN - VIOLATION ART. 9 COCJ - EXCEPTION INCOMPETENCE TRIBUNAL - AVIS MINISTERE PUBLIC SUR BANC : SAGESSE TRIBUNAL - DEFAUT AVIS MINISTERE PUBLIC - FONDE Est fondé, partant entraîne cassation t...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION - MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE ARRET (RC 1202) Audience publique du 28 mars 1990 PROCEDURE MOYEN - VIOLATION ART. 9 COCJ -- EXCEPTION...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| EXCEPTION - VIOLATION PRINCIPE GENERAL DROIT PAS D'INTERET, PAS D'ACTION ET ART. 2 CP CSJ -ACQUIESCEMENT ARRET ENTREPRIS - ABSENCE INTERET-FONDEE Est fondée et entraîne l'irrecevabilité du pourv...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| EXCEPTION - VIOLATION PRINCIPE GENERAL DROIT PAS D'INTERET, PAS D'ACTION ET ART. 2 CP CSJ -ACQUIESCEMENT ARRET ENTREPRIS - ABSENCE INTERET- FONDEE Est fondée et entraîne l'irrecevabilité du pour...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION- MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 28 février 1990 PROCEDURE EXCEPTION - VIOLATION PRINCIPE GENERAL DROIT PAS D'INTERET,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION- MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 28 février 1990 PROCEDURE EXCEPTION - VIOLATION PRINCIPE GENERAL DROIT PAS D'INTERET,...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| MOYEN - VIOLATION ART. 68 CPC - PROCURATION NON SPECIALE APPEL - FONDE Est fondé et entraîne cassation totale sans renvoi de la décision entreprise, le moyen qui reproche au juge d'appel d'avoir...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION - MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 31 janvier 1990 PROCEDURE MOYEN - VIOLATION ART. 68 CPC - PROCURATION NON SPECIALE...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Cette circulaire précise les exemptions de taxe spéciale de circulation routière au bénéfice des organismes et personnes listés. --- **Source : Ministère des Finances | Date : 27 novembre...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cette circulaire rappelle les principes qui régissent la territorialité de l’impôt professionnel sur les bénéfices en République démocratique du Congo. À cet effet, les « bureaux de liaison...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé
| Cette Ordonnance institue auprès du département du Commerce extérieur une Commission nationale des mercuriales des prix des produits exportés. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1989, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe mesures d'exécution de la loi 82-001 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle. --- **Source :** J.O. n° 16, p. 45, 15 août 1989** --- Le président-fondateur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance détermine l’assiette des taxes et redevances perçues à l’initiative du département des Transports et Communications. --- **Source : J.O.Z. n° 14, p. 1, 15 juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette Ordonnance fixe le nombre, la dénomination et la délimitation des communes de la ville de Goma ainsi que ceux de leurs quartiers. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1989, n° 12, p. 21 ** -...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette ordonnance fixe le nombre, la dénomination et la délimitation des \[communes\] de la ville de Kindu ainsi que ceux de leurs quartiers. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1989, n° 12, p....
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent arrêté départemental fixe les différentiels de transport des carburants sur toute l’étendue de la \[République démocratique du Congo\]. --- **Source** : J.O.Z., 1er février...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Il est créé un organisme public spécialisé dénommé Conseil supérieur du portefeuille, en abrégé CSP. Il est doté de l’autonomie administrative et financière. --- **Source** : J.O.Z.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
