| Cette ordonnance fixe les statuts d’une entreprise publique, dénommée la Caisse générale d’épargne du Zaïre, en abrégé «Cadeza». --- **Source : J.O.Z., n° 10, p. 8 | Date : 15 mai...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des routes ». --- **Source :** J.O.Z., 15 juin 1978, n° 12, p. 18 **| Date** : 5 mai 1978 | **Etat** : en vigueur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Société nationale d’assurances, créée par l’ordonnance-loi 66-622 du 23 novembre 1966, est une entreprise publique à caractère technique et commercial, dotée de la personnalité juridique. La...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance institue les statuts d’une entreprise publique dénommée Office national des postes et télécommunications du Zaïre, en abrégé «ONPTZ». --- **Source** : J.O.Z.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance porte sur les statuts d’une entreprise publique dénommée Commissariat général à l’énergie atomique, en abrégé « CGEA ». --- **Source :** J.O.RDC., 15 mai...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance porte sur statuts d’une entreprise publique dénommée la Régie des distributions d’eau et d’électricité de la République du Zaïre (Regideso). Celle-ci, créée...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente Ordonnance-loi abroge l’article 321 de la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. --- **Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe le régime de répression des infractions. --- **Source** : J.O.Z., 15 mars 1978, n° 6, p. 15 | **Date** : 24 février 1978 | **Etat** : en vigueur --- —...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Convention contribue de manière appréciable à l’amélioration de la sécurité des navires et des biens en mer ainsi que de la sauvegarde de la vie humaine à bord des navires. --- **Etat**...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| | La présente ordonnance fixe l’assiette des taxes et redevances imposées à l’exploitation de la navigation aérienne. --- **Source : J.O.Z. n° 4, p. 22, 15 février 1978 | Date : 24 janvier...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente loi instaure à partir de l’année 1978, un droit de validation annuel applicable à tout certificat de sélection délivré réglementairement \[en République démocratique du Congo\]. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Ordonnance porte création des territoires composant le district de Tshilenge. --- **Source** : J.O.Z., 15 février 1978, n° 4, p. 20 | **Date** : 18 janvier 1978 --- Le président-...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette convention crée une Union panafricaine de télécommunications (UPAT), ci-après dénommée «L’Union». L’Union constitue l’institution spécialisée de l’OUA. --- **Source** :...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| La présente Ordonnance porte création des districts du Nord-Ubangi et du Sud-Ubangi dans la province de l’Équateur. --- **Source** : J.O.Z., 1er août 1977, n° 15, p. 500 **| Date :** 30...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent arrêté fixe les modalités d'application de la loi 74-003 du 2 janvier 1974 relative au dépôt légal obligatoire des publications éditées \[en République démocratique du Congo\] par...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance fixe les limites de la ville de Kinshasa, ainsi que le nombre de ses districts et communes, leur dénomination et leurs limites. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1977, n° 12,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les conditions d’octroi des concessions gratuites en faveur des \[congolais\] qui ont rendu des services éminents à la nation. --- **Source :** J.O.Z., 1er juin 1977,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi fixe les règles sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. --- **Source** : J.O.Z., 1er avril 1977, n° 7, p. 197 **| Date** : 22 février 1977 **| Etat** : en vigueur --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’assiette des taxes et redevances en matière d’exploitation forestière. Il revient au législateur d’actualiser les montants qui y figurent. --- **Source :...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente Ordonnance portant création du territoire de Lukolela dans le district de l’Équateur. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1976, n° 22, p. 1095 | **Date** : 6 octobre 1976 --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
