| Le présent arrêté est applicable aux lieux de travail sur lesquels s'effectuent des travaux de terrassement, de fouille ou d'excavation de toute espèce et les travaux de l'industrie du bâtiment....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi permet à l’État de disposer d’un instrument juridique adéquat pour pouvoir exercer efficacement son contrôle sur cet important secteur de notre économie, dominé par des pratiques...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent arrêté a pour objet de régler les conditions d’hygiène sur les lieux du travail dans tous les établissements fonctionnant en République démocratique du Congo. --- **Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance-loi autorise la création de l’Association nationale des entreprises zaïroises. --- **Source** : J.O.Z., 1er août 1972, n° 15, p. 455 | **Date** : 27 juillet 1972 | **Etat**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance fixe l’assiette de la taxe de navigation. --- **Source : J.O.Z., n° 13, p. 392, 1er janvier 1972 ** --- Consolidation officieuse Le président de la République, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette Ordonnance fixe les conditions d’utilisation des aérodromes par mauvaise visibilité et les conditions d’établissement des procédures d’attente et d’approche aux instruments et des minimas...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel déterminant pour la ville de Kolwezi le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : J.O.Z., 15 août 1972, n° 16, p. 488 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent Arrêté ministériel détermine pour la ville de Zongo le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : J.O.Z., 1er octobre 1972, n° 19, p. 582 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet Arrêté ministériel détermine pour la ville de Boma le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : J.O.Z., 1er octobre 1972, n° 19, p. 583 ** --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette ordonnance fixe les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels. --- **Source : J.O.Z., 15 mai 1972, n° 10, p. 294 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les modalités d’assujettissement à la branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiair...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté réglemente la sécurité sur les lieux de travail. Il est applicable, dans la mesure où les conditions de travail l’exigent et sans préjudice des dispositions législatives et réglementai...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Convention phonogrammes, adoptée à Genève en octobre 1971, prévoit l'obligation pour chaque État contractant de protéger un producteur de phonogrammes qui est ressortissant d'un autre État...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
--- **Source :** M.C., 1er octobre 1971, n° 19, p. 894 --- Le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la Constitution, notamment en son article 31; Vu l’ordonnance-loi 206...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention a pour but de prévenir les illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile et de prévoir des mesures appropriées en vue de la punition de leurs auteurs. --- **Source...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette Ordonnance-loi accorde à l’État, pour le recouvrement des amendes et des frais de justice en matière pénale, un privilège général sur les biens meubles du condamné et une hypothèque...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance-loi organise le régime disciplinaire des membres du corps de justice militaire --- **Source** : M.C., 15 novembre 1971, n° 22, p. 997 --- Le président de la République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| cette Ordonnance fixe les règles relative à l’établissement des plans particuliers généraux et d’aménagement des agglomérations dans la région de Kinshasa. --- **Source** : M.C., 15...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel détermine la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé. --- **Source : M.C., 15 novembre 1971, n° 22...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Cette Ordonnance porte création de la ville de Kolwezi. --- **Source** : M.C., 15 août 1971, n° 16, p. 734 ** --- — Rapport à Monsieur le président de la République, Monsieur...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
