**|** Il est créé une commission inter service chargée de l’examen des demandes de régularisation des titres de séjour et de circulation des étrangers dans les zones minières. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Dans les agglomérations desservies par la Regideso, toute utilisation des eaux naturelles, de surface ou souterraines à des fins industrielles, est soumise à l’autorisation préalable du commissai...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La direction du personnel du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire telle qu'organisée par l'arrêté départemental sus-mentionné est scindée en deux directions chargée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance modifie le règlement annexé à l’ordonnance 79-111 du 9 mai 1979 modifiant celle n° 74-148 du 2 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi 73-021 du 20 juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les modalités de protection des droits d’auteurs et des droits voisins. --- **Source :** J.O. n° spécial, p. 33 --- Le président-fondateur du Mouvement populaire...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté fixe en son annexe la liste des emplois exclusivement réservés aux congolais. Il prévoit également les conditions de dérogations à cette restriction ainsi que les sanctions applicables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance détermine les caractéristiques des armes à feu admises sur le territoire national au titre d’armes à feu de chasse, de sport ou d’autodéfense et fixant la quantité maximum...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté départemental réglemente du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur. --- **Source** : J.O.Z., 1er mai 1986, n° 9, p. 52 ** --- Le commissaire d’État...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté départemental organise l’exportation du café congolais vers les pays non membres de l’OIC. --- **Source** : J.O.Z., 1er mars 1986, n° 5, p. 18 ** --- Le commissaire d’État...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté réglemente l’accès au salon d’honneur II de l’aéroport international de N’Djili. --- **Source** : J.O.Z., n° 9, p. 47 --- Le commissaire d’État aux Transports...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté interdépartemental règlemente l’exportation de grumes pour favoriser l’équipement de transformation pour le développement de l’industrie nationale du bois et protéger...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Agence a pour objectif d’encourager les flux d’investissement à des fins productives entre les États membres, en particulier vers les États membres en développement, complétant ainsi les...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette circulaire précise la définition des termes « transports rémunérés » des personnes et des biens, « véhicules » et à la réglementation des taux des taxes et redevances des autorisations...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
**|** Les dispositions de la présente ordonnance-loi s’appliquent à toutes les formes d’acquisition, de détention et de cession d’armes et de munitions de toute nature. --- **Source** :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Toute personne agréée au titre d’importateur d’armes à feu, de pièces détachées pour ces armes, de munitions ou parties détachées de munitions, est tenue préalablement à chaque importation,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté rend obligatoire dans un but de sécurité le port de l’extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens. --- **Source :** J.O.Z., 1er décembre 1985,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention a pour but d’accroître l’efficacité de la lutte contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le monde entier. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les modalités de paiement de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle «INPP». Il convient de rappeler l’arrêté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Traité bilatéral d'investissement entre les États-Unis et le Zaïre établit un cadre pour protéger et encourager les investissements réciproques. Il garantit un traitement juste et non discrimina...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Ce protocole amende la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944 en insérant un article 3 bis. --- **Source** : Organisation de l’Aviation...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
