| Cet arrêté départemental fixe le rattachement des voiries des sous-régions et zones autres que celles situées dans les chefs-lieux des régions à l’Office des routes. --- **Source** : J.O.Z.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance-loi modifie et complète celle n° 71-082 du 2 septembre 1971 portant régime disciplinaire des membres du corps de justice militaire. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1979,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Tout Membre qui ratifie la présente convention peut déléguer ou confier, en vertu de la législation ou de la pratique nationales, certaines activités d'administration du travail à des organisatio...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté prévoit que la contribution \[L’impôt\] sur le chiffre d’affaires est assis sur la valeur du titre de transport aérien ou maritime, émise en monnaie nationale. Il est calculé au...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance institue le tarif des frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d’enregistrement. Elle a été modifiée et complétée par l’Arrêté interministérie...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté fixe les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière en République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.Z., 1er mai 1979, n° 9, p. 24...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance prévoit notamment que tous les véhicules qui circulent sur la route soumise à la réglementation de barrière de pluie, doivent s’arrêter dès que la pluie commence à tomber....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance institue auprès du \[ministère\] des Transports et Communications, une commission nationale de prévention routière. --- **Source** : J.O.Z., 15 janvier 1979, n° 2, p. 22 |...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette circulaire prise en exécution de l’arrêté 78/004*bis* du 23 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises, le Ministre du Travail et...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Par cet arrêté départemental, toutes les petites et moyennes entreprises zaïroises telles que définies par la loi 73-011 du 5 janvier 1973 en son article 3, sont soumises à une procédure d’affili...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé sous la dénomination d’Institut national de la statistique, en abrégé «INS», un établissement public à caractère scientifique, doté de la personnalité juridique. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités d’application des taxes sur le chiffre d’affaires (ICA), sur les produits de fabrication locale, sur les prestations de services et sur la construction. --- **Sour...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
La présente loi régit la circulation sur la voie publique, des piétons, des véhicules, ainsi que des animaux de trait, de charge ou de selle et des bestiaux.
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté créé auprès du commissaire d'État au Travail et à la Prévoyance sociale une commission d'étude dénommée «la commission d'étude du système de compensation des allocations familiales»....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté rend obligatoire la présentation d’une attestation de situation fiscale des personnes physiques et morales effectuant des opérations requérant l’intervention ou la décision de l’État,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention est conclue pour la sauvegarde de la vie humaine et des biens en mer et la protection du milieu marin en établissant d’un commun accord des normes internationales de formation de...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Les agents de la brigade douanière ont pour mission d’exercer une surveillance continue sur l’étendue du ressort du bureau dont ils dépendent; de contribuer à la surveillance générale des frontiè...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les agents de la brigade douanière ont pour mission d’exercer une surveillance continue sur l’étendue du ressort du bureau dont ils dépendent; de contribuer à la surveillance générale des frontiè...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté décentralise les services de la voirie. --- **Source** : J.O.Z., 15 septembre 1978, n° 18, p. 56 | **Date** : 29 mai 1978 | **Etat** : en vigueur --- Le commissaire...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté départemental crée et organise d’une brigade voirie-assainissement pour la ville de Kinshasa. --- **Source :** J.O.Z., 15 septembre 1978, n° 18, p. 55 **| Date** : 22...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
