| Les dispositions de l’annexe à la présente ordonnance-loi constituent le Code de la navigation fluviale et lacustre. --- **Source** : M.C., 1966, p. 902; M.C., 1968, p. 765 --- **Article....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présentArrêté ministériel fixe les règles du commerce des denrées de première nécessité. --- **Source** : M.C., 1966, p. 108 **| Date** : 21 janvier 1966 **| Etat** : abrogé --- **Article....
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Par cette convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s’engagent à poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer toute forme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente convention vise à faciliter le trafic maritime en simplifiant et en réduisant au minimum les procédures, les formalités et les documents requis pour l’entrée, le séjour au port et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention institue un centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ci-après dénommé le Centre). L’objet du Centre est d’offrir des moyens de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe les règles d’organisation des groupes privés de sécurité (GPS). --- **Source** : M.C., 1965, p. 87 --- *Consolidation officieuse* **Article. 1er.** Les entreprises...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret-loi fixe les compétences et pouvoirs des juridictions militaires lorsqu’à la suite de la proclamation de l’état d’urgence, l’action répressive des juridictions militaires est substituée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette constitution crée l’Union a pour vocation de stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles, pour faciliter la communication entre hab...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention concerne les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelle. Elle prévoit que la législation nationale concernant les prestations en cas d'accidents du...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette ordonnance fixe le montant de la taxe à payer pour le dépôt de dessins et modèles industriels. --- Source : M.C., 1964, p. 437 | Date : 15 juin 1964 | Etat : en vigueur --- Le président...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel autorise à exercer l'art de guérir dans la République du Congo les titulaires, de nationalité congolaise, d'un diplôme de docteur en médecine délivré par les universités...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance-loi réprime les offenses envers les chefs d’État étrangers et outrages dirigés contre les agents diplomatiques étrangers. --- **Source : M.C., 1964, p. 8 --- **Article....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance-loi punit l’offense commise publiquement envers la personne du chef de l’État d’une servitude pénale de trois mois à deux ans et d’une amende de deux mille à dix mille francs,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention fixe les règles relatives à répression infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs. --- **Source :** Organisation de l’Aviation Civile Internationale...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention fixe les règles relatives à l'interdiction de la vente, de la location et de l'utilisation des machines dépourvues de dispositifs de protection appropriés. --- **Source : Organ...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les modalités de mesurage et bornage des terres. --- **Source** : M.C., 1963, p. 130 | **Date** : 13 mai 1963 | **Etat :** en vigueur --- **Article. 1er.** Le mesurage...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention impose à tout Membre pour lequel elle est en vigueur accorder, sur son territoire, aux ressortissants de tout autre Membre pour lequel ladite convention est également en vigueur,...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention fixe les objectifs et les normes de base de la politique sociale. --- **Source : Organisation Internationale du travail | Date d’adoption : 22 juin 1962 | État : en vigueur...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté fixe les formalités à accomplir en vue de l’ouverture du droit aux prestations et les principes de liquidation des pensions, allocations, rentes et indemnités. Il est à ce jour...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités et conditions de versement des cotisations dues en matière de pension et de risques professionnels, du chef des travailleurs domestiques. Pour l’application du...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
