| Cette Ordonnance crée la ville de Zongo. --- **Source** : M.C., 15 août 1971, n° 16, p. 737 --- — Rapport à monsieur le président de la République, Monsieur le président, J'ai...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Ordonnance n° 71-178 du 23 juillet 1971 porte création de la ville de Boma. --- **Source** : M.C., 15 août 1971, n° 16, p. 736 ** --- — Rapport à Monsieur le Président...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Les représentants des travailleurs dans l'entreprise doivent bénéficier d'une protection efficace contre toutes mesures qui pourraient leur porter préjudice, y compris le licenciement, et qui ser...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention consacre le droit des représentants des travailleurs dans l’entreprise à bénéficier d’une protection efficace contre toutes mesures qui pourraient leur porter préjudice, y compri...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les règles applicables à la formation professionnelle, à l’apprentissage et au perfectionnement professionnel. --- **Source : M.C., 15 mai 1971, n° 10, p. 416...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance classifie les routes en République démocratique du Congo. --- **Source** : M.C., 15 avril 1971, n° 8, p. 369 | **Date** : 26 mars 1971 **| Etat :** en vigueur --- —...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août 1966 fixant le statut du personnel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août 1966 fixant le statut du personnel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les règles relatives aux installations radioélectriques privées. --- **Source : M.C. n° 8, p. 362, 15 avril 1971 | Date : 15 mars 1971 | Etat : en vigueur** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les droits d’auteurs sur les exécutions publiques. --- **Source :** M.C n° 3, p. 123., 1er février 1971 | **Date** : 21 décembre 1970 | **Etat** : en vigueur --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention vient a pour but de prévenir les actes illicites de capture ou d'exercice du contrôle d'aéronefs en vol et de prévoir des mesures appropriées en vue de la punition de leurs auteu...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les règles de mutation et d’inscription de droits de propriété et de droits réels de jouissance sur les immeubles enregistrés en République démocratique du Congo. ---...
Législation, Auteur/Édition, En vigueur
| Par cet arrêté ministériel le groupement traditionnel Bwito est reconnu «chefferie» indépendamment de la chefferie Bwisha dans le territoire Rutshuru, province du Kivu. --- **Source** : M.C.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance crée la garde côtière, fluviale et lacustre de la République démocratique du Congo. --- **Source** : M.C., 1er décembre 1970, n° 23, p. 766 | **Date** : 9 novembre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel établit le modèle et la forme des registres de recensement des bâtiments de la navigation fluviale et lacustre. --- **Source** : M.C., 1er janvier 1971, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel porte création de la collectivité locale des Bena Mamba dans le territoire de Demba; district de la Lulua, province du Kasaï occidental. --- **Source** : M.C.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté détermine le champs d’application, les modalités de communication, de dépôt et d’affichage du Règlement d’entreprise qui est obligatoire dans tout établissement public ou privé...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement des commissions paritaires destinées soit à régler par voie de convention collective les rapports entre un ou plusieurs...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions d’adhésion aux conventions collectives de travail. Tout employeur et tout syndicat d’employeurs et de travailleurs qui désirent adhérer à une convention collective...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel modifie l’arrêté ministériel 0402 du 7 avril 1970 déterminant pour la ville de Kikwit, le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** :...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
