| Le présent arrêté fixe les conditions d’agrément et de maintien en fonctionnement des organismes privés de prévention des risques professionnels. --- **Source : Ministère du Travail et...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel fixe les frais administratifs pour l’établissement des récépissés de déclarations préalables de publication, d’exploitation des stations de radio et/ou de...
Législation, Ministère, Abrogé
| Il est créé, sous la dénomination de «Conseil de protection civile», en abrégé «CPC», un organisme public, dépourvu de la personnalité juridique, placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur....
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente loi s’applique aux professionnels de la presse, aux entreprises de presse et à toutes autres personnes physiques ou morales concernées, de l’une ou l’autre manière, par des écrits...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce règlement fixe la procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. --- **Source** : CCJA, Manuels des textes usuels | **Date** : 30 janv.2014 **| Etat :** en vigueur --- **TITRE...
Législation, Auteur/Édition, En vigueur
| MOTIVATION - MOYEN - VIOLATION ART 87 ET 107 CPP- EVOCATION CAUSE SANS MOTIVATION - DECISION NON SUSCEPTIBLE APPEL - EVOCATION NON MOTIVEE - FONDE. Est fondé et entraîne cassation avec renvoi, le...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION- MATIERE REPRESSIVE Audience publique du 27 février 1996 MOTIVATION MOYEN - VIOLATION ART 87 ET 107 CPP- EVOCATION CAUSE SANS MOTIVATION -...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Le présent arrêté ministériel fixe les taux de la redevance et les modalités de perception du Fonds de promotion du tourisme. --- **Source : Ministère de l’Environnement, Conservation de...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Ce décret créé au sein du ministère des Finances un service public doté de l’autonomie administrative et financière dénommé Direction générale des recettes administratives, judiciaires et...
Législation, Ministère, Abrogé
| Ce décret crée, sous la dénomination « L’Office national des transports » en abrégé Onatra, une entreprise publique à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité juridique. ---...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cet arrêté ministériel interdit l’importation, la détention et la distribution du sel non iodé en République démocratique du Congo. --- **Source** : Ministère du Commerce extérieur --- **Art...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté complète l’arrêté CAB/MIN/PTT/0028/31/93 du 18 novembre 1993 en ce qui concerne le mode de calcul et les taux de la redevance annuelle d’exploitation des radioélectriques privées. ---...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cet arrêté interministériel crée une commission tarifaire et de lutte contre le bradage des tarifs des services aériens. La commission a pour mission la négociation et la fixation des tarifs pass...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette circulaire rappelle que les dispositions concernant l’âge d’admission à la pension de retraite s’appliquent à tous les travailleurs, sans exception, relevant du régime général d’assurance...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cet arrêté ministériel fixe les conditions d’agrément d’un expert technique en navigabilité. --- **Source** : Ministère des Transports et Communications ** --- **Titre Ier** : **Dispositions...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** Le présent arrêté fixe les conditions de fond et de forme auxquelles est subordonné l’agrément d’un instructeur-examinateur en aéronautique civile. --- **Source :** Ministère des...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** En exécution des recommandations de la session ordinaire du Conseil supérieur de l’aviation civile tenue à Kinshasa du 9 au 24 janvier 1995, il est créé à Kinshasa une commission de contrôle...
Législation, Ministère, En vigueur
| Ce décret crée la carte nationale d’identité. --- Source : Primature | Date : 10 mars 1995 | Etat : en vigueur --- **Article. 1er.** Il est créé, en République du Zaïre, un titre...
Législation, Primature, Abrogé
| Cet arrêté ministériel fixe les conditions pour l’obtention de l’autorisation de construction de centrales hydroélectriques. --- **Source** : Ministère de l’Energie ** --- Article....
Législation, Ministère, Abrogé
| Le fonctionnement de tout centre de formation est subordonné à son agrément par le ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Prévoyance sociale. Cet arrêté détermine les Conditions...
Législation, Ministère, En vigueur
