| Cet arrêté suspend l’impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur sur les prestations de service à façon du secteur industriel de montage automobile. --- **Source : Département des Finances...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cette Ordonnance fixe pour les provinces du Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu, le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des territoires. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1988,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet Arrêté départemental crée une commission urbaine et une commission régionale d'autorisation de bâtir, chargée de statuer sur les demandes d'autorisation de bâtir dont est saisi le chef de...
Législation, Ministère, En vigueur
Cette ordonnance établit les modalités financières du Fonds de couverture du risque de change pour les emprunts en devises à long terme. Elle fixe le taux d'intérêt payable par les entreprises béné...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté départemental fixe le statut et les modalités de gestion de la marque nationale de conformité aux normes. --- **Source : J.O.Z, n° 23, p. 26, 1er décembre 1988 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance créé, au titre de droit de péage au profit du Trésor public, une taxe spéciale de circulation routière. --- Source : J.O.Z., 1er août 1988, n° 15, p. 8 | Date :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance réglemente la tenue du registre spécial des testaments. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1988, n° 14, p. 17 ** --- Le président-fondateur du Mouvement populaire de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance prescrit les règles relative à la tenue des registres des actes de l’état civil au bureau de chaque zone et de chaque collectivité. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette institue au sein du parlement, un régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires couvrant les risques suivants: 1° le risque maladie; 2° le risque décès; 3° les risques...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente ordonnance-loi modifie et complète l’article 9 de la Loi financière n° 83-003 du 23 février 1983. --- **Source :** J.O.Z., 15 octobre 1987, p. 21 ** --- *— Exposé des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance crée et fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des voiries et drainage », en abrégé « OVD » qui notamment pour objet d'entretenir, d'aménager,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance crée un service de contrôle dénommé « Inspection générale des finances », en abrégé « IGF ». --- **Source** : J.O.Z., 1er octobre 1987, n° 19, p. 30 **| Date** : 15...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
Cette ordonnance-loi de 1987 modifie les dispositions de l'ordonnance-loi 67-272 sur la réglementation du change au Zaïre. Elle élargit les pouvoirs d'investigation et de contrôle, attribuant aux f...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance prévoit notamment que pour être admis à pénétrer \[en République démocratique du Congo\], tout étranger est tenu de se munir des documents suivants: 1\. un passeport...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La présente loi a pour but d’unifier et d’adapter les règles qui touchent aux droits de la personne et de la famille à la mentalité congolaise.
Législation, Ministère, En vigueur
| Il est créé, sous la dénomination Institut national de météorologie, en abrégé «INM», un établissement public à caractère scientifique et technique, doté d’une personnalité juridique. --- **Sou...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Ordonnance-loi crée un fonds de couverture du risque de change au sein de l'Office de gestion de la dette publique du Zaïre (aujourd'hui RDC). Le fonds couvre les emprunts en devises à long t...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province Orientale. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 19 ** --- Le président-fondateur du Mouvement...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province du Kivu. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 29 ** --- Le président-fondateur du Mouvement...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
**|** La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province du Kasaï-Occidental. --- Source : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 14 | --- Le président-fondateur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
