| La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province du Kasaï-Oriental. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 16 ** --- Le président-fondateur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province de l’Équateur. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 11 ** --- Le président-fondateur du Mouvement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** La présente ordonnance porte création et délimitation des cités dans la \[province du Bas-Congo. --- **Source :** J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 9 --- Le président-fondateur...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province de Bandundu. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 5 **| --- Le président-fondateur du Mouvement...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente Ordonnance n° 87-237 2 du 9 juin 1987 porte création et délimitation des cités dans la province du Katanga. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 24 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent arrêté départemental fixe le règlement interne du Service national des routes de desserte agricole «SNRDA». --- **Source** : J.O.Z., 15 septembre 1987, n° 18, p. 34 --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un service public à caractère technique dénommé Bureau technique de contrôle, en abrégé BTC jouissant d’une autonomie administrative et financière et placé sous l’autorité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance crée un «Fonds de promotion culturelle», ayant pour objectifs notamment de pourvoir aux ressources du «Fonds Mobutu Sese Seko», en vue de la pleine réalisation des buts lui assig...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interdépartemental porte sur les mesures d’exécution de l’ordonnance 83-178 du 28 septembre 1983 sur la police du commerce. La Commission de la police du commerce est un organe consult...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance porte sur le règlement intérieur du Conseil national de sécurité**.** --- **Source :** J.O.Z., 15 février 1987, n° 4, p. 16 --- Le président-fondateur du Mouvement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté a pour objet de réglementer l'engagement de tout travailleur expatrié ainsi que l'entrée en République démocratique du Congo de toute personne pour y exercer un emploi. Il ne...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance porte création de la ville de Gbado-Lite et déterminant le nombre, la dénomination et les limites de ses \[communes\] ainsi que ceux de leurs quartiers dans la \[province\] de l’...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance porte création de la ville de Gbado-Lite et déterminant le nombre, la dénomination et les limites de ses \[communes\] ainsi que ceux de leurs quartiers dans la \[province\] de l’...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
**|** Il est créé une commission inter service chargée de l’examen des demandes de régularisation des titres de séjour et de circulation des étrangers dans les zones minières. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Dans les agglomérations desservies par la Regideso, toute utilisation des eaux naturelles, de surface ou souterraines à des fins industrielles, est soumise à l’autorisation préalable du commissai...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La direction du personnel du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire telle qu'organisée par l'arrêté départemental sus-mentionné est scindée en deux directions chargée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance modifie le règlement annexé à l’ordonnance 79-111 du 9 mai 1979 modifiant celle n° 74-148 du 2 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi 73-021 du 20 juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les modalités de protection des droits d’auteurs et des droits voisins. --- **Source :** J.O. n° spécial, p. 33 --- Le président-fondateur du Mouvement populaire...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté fixe en son annexe la liste des emplois exclusivement réservés aux congolais. Il prévoit également les conditions de dérogations à cette restriction ainsi que les sanctions applicables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance détermine les caractéristiques des armes à feu admises sur le territoire national au titre d’armes à feu de chasse, de sport ou d’autodéfense et fixant la quantité maximum...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
