| Les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Industrie sont fixés en Dollars américain, payables en Franc congolais au taux officiel du jour, tels que rep...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par la présente ordonnance est autorisée, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 19 juillet 2022, dans les Provinces de l’Itur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 19 juillet 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'é...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Est prorogée, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 19 juillet 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état de siège...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté crée en République Démocratique du Congo un Plan National de Numérotation. Le Plan National de Numérotation a pour objet d'organiser la répartition des ressources de numérotatio...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe les modalités d’identification des abonnés et de souscription aux services publics de téléphonie et d’accès à l’internet, ainsi que les conditions d’activation,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté a pour objet de fixer, conformément aux articles 34, 45 et 49 de la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe les conditions et modalités d'examen des demandes et de délivrance d'autorisations pour l'exercice des activités de Télécommunications et Technologies de l'Information...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe, conformément à l'article 58 de la Loi n° 20/017, les conditions et modalités d'examen des déclarations et d'octroi des certificats d'agréments des activités des Télécommun...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe les conditions et procédures d'homologation obligatoire des équipements terminaux et installations radioélectriques ainsi que de leur contrôle. --- **Source : J.O.RDC...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe la procédure de conversion des titres et les modalités d'acquisition des nouveaux titres. --- *Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022* --- Le Ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe, les conditions et modalités d'agrément des activités auxiliaires aux Télécommunications et Technologies de l'Information et de la Communication. --- *Source : J.O.RDC...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a soumis au Conseil six (6) projets de textes pour examen et approbation. --- *Source : Ministre de la Communication et Médias* ---...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel créé au sein du Ministère de l'Economie Nationale une commission chargée d'élaborer et vulgariser le document de la politique et des stratégies sectorielles. --- *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce texte revoit l’Arrêté Ministériel n°022/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABM/MSM/2022 du 27 mai 2022, portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone sud. --- *Source : Ministère de l’éco...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté revoit l’Arrêté Ministériel n°023/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 27 mai 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation pour les vols nationaux dans les longs Ouest, Est...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté revoit l'Arrêté Ministériel n°024/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 27 mai 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les longs Ouest,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Sud. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* --- Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Const...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la Zone Est. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* --- Le Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constitution...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la Zone Ouest. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * --- Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Co...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
