| Ce traité vise à promouvoir la détente internationale et le renforcement de la confiance entre États afin de faciliter la cessation de la fabrication d’armes nucléaires, la liquidation de tous...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Dans le présent arrêté, l’expression « produits importés » désigne tous produits qui, après franchissement de la frontière douanière (sous quelque régime que ce soit), font l’objet...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette ordonnance-loi autorise la création d’une société coopérative qui prendra la dénomination de « Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs » (Soneca). --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les dispositions de la présente ordonnance et de son annexe s'appliquent aux marchés de travaux et de fournitures, de biens ou services soumis à l'ordonnance-loi 69-054 du 5 décembre 1969 relativ...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet Arrêté ministériel détermine pour la ville de Bandundu le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : M.C., 15 mars 1970, n° 6, p. 187 --- Le ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente Ordonnance n° 69-275 porte création de la ville de Bandundu. --- **Source** : M.C., 15 janvier 1970, n° 2, p. 77 --- Le président de la République, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent arrêté fixe les règles de délivrance des duplicatas de la carte d’identité pour citoyen. --- **Source** : M.C., 15 mai 1970, n° 10, p. 296 --- Le ministre d’État,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance pose comme principe que la responsabilité édictée par les articles 258 et suivants du livre III du Code civil est une responsabilité pour faute; que I’État ne peut par conséquent...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente convention établit notamment une distinction entre un réfugié qui cherche à se faire une vie normale et paisible et une personne qui fuit son pays à seule fin d’y fomenter la subversi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel détermine pour la ville de Luluabourg le nombre, la dénomination et les limites de ses communes et collectivités locales y englobées. --- **Source :** M.C.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette convention établit les principes et des règles uniformes relatifs à la détermination de la jauge des navires effectuant des voyages internationaux. --- **Source** : Recueil des traités,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel précise la procédure de la déclaration annuelle des salaires. --- **Source : Code général des impôts, 1er janvier 2014, p. 287 | Date : 29 mars 1969 | État...
Législation, Auteur/Édition, Abrogé
Cette ordonnance-loi fixe la base, les revenus imposables, le taux, les redevables, les exemptions ainsi que les règles communes de déclaration, de contrôle, de recouvrement des impôts. L’impôt mob...
Législation, Ministère, En vigueur
| L’ordonnance-loi établi un impôt réel annuel sur les bases suivantes : • la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties situées au Congo; • les véhicules; • la superficie...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette Ordonnance-loi définit les engagements financiers de l’État. --- **Source** : M.C., 1968, p. 217 --- **Article. 1er.** Les engagements financiers de l’État comprennent, aux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les droits de chancellerie en matière consulaire. --- **Source :** M.C., 1969, p. 119 ** --- — Rapport à Monsieur le Président de la République, À la suite...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe le tarif de fourniture de lunettes et des appareils d’orthopédie et de prothèse aux travailleurs et à leur famille. --- **Source : Ministère du Travail et de la Prévoyance...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance-loi crée sur le territoire national, une taxe spécifique de 4 % qui sera perçue au profit du Trésor par les compagnies de transport ou leurs intermédiaires, lors de l'émission...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent fixe le régime de rémunération du travail de nuit (celui exécuté entre 19 heures et 5 heures) en prévoyant des majorations de salaire. --- **Source : Ministère du Travail et...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette arrêté interdit le travail le dimanche et prévoit les conditions dans lesquels les employeurs peuvent occuper, le dimanche, des travailleurs ou des apprentis. --- **Source : Ministère...
Législation, Ministère, Modifié/complété
