| Il est créé au sein du Conseil exécutif un département dénommé: «département de la Fonction publique». --- **Source** : J.O.Z., 1er septembre 1980, n° 17, p. 15 | **Date** : 28 août...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les les modalités et la procédures de la compensation des allocations familiales par l’Institut national de sécurité sociale « INSS » (actuellement Caisse nationale de sécurité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance modifie et complète l’article 15*bis* de la loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce. --- **Source** : J.O.Z., 15 septembre 1980, n° 6, p**. | Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet Arrêté départemental règlemente l’accès aux zones réservées des aéroports et aérodromes publics du Zaïre. --- **Source** : J.O.Z., 1er juin 1981, n° 11, p. 15 | **Date** : du 15...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté départemental réglemente le marché des allumettes de production locale sur toute l’étendue du territoire national. --- **Source :** J.O.Z., 1er mars 1980, n° 5, p. 19 **| Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette convention, les États parties condamnent la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes, conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une polit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance détermine l’assiette des taxes et redevances perçues à l’initiative du ministère ayant en charge l’environnement, la conservation de la nature et le tourisme. Elle sera...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté départemental fixe le rattachement des voiries des sous-régions et zones autres que celles situées dans les chefs-lieux des régions à l’Office des routes. --- **Source** : J.O.Z.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance-loi modifie et complète celle n° 71-082 du 2 septembre 1971 portant régime disciplinaire des membres du corps de justice militaire. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1979,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Tout Membre qui ratifie la présente convention peut déléguer ou confier, en vertu de la législation ou de la pratique nationales, certaines activités d'administration du travail à des organisatio...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté prévoit que la contribution \[L’impôt\] sur le chiffre d’affaires est assis sur la valeur du titre de transport aérien ou maritime, émise en monnaie nationale. Il est calculé au...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance institue le tarif des frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d’enregistrement. Elle a été modifiée et complétée par l’Arrêté interministérie...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté fixe les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière en République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.Z., 1er mai 1979, n° 9, p. 24...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance prévoit notamment que tous les véhicules qui circulent sur la route soumise à la réglementation de barrière de pluie, doivent s’arrêter dès que la pluie commence à tomber....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance institue auprès du \[ministère\] des Transports et Communications, une commission nationale de prévention routière. --- **Source** : J.O.Z., 15 janvier 1979, n° 2, p. 22 |...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette circulaire prise en exécution de l’arrêté 78/004*bis* du 23 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises, le Ministre du Travail et...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Par cet arrêté départemental, toutes les petites et moyennes entreprises zaïroises telles que définies par la loi 73-011 du 5 janvier 1973 en son article 3, sont soumises à une procédure d’affili...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé sous la dénomination d’Institut national de la statistique, en abrégé «INS», un établissement public à caractère scientifique, doté de la personnalité juridique. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités d’application des taxes sur le chiffre d’affaires (ICA), sur les produits de fabrication locale, sur les prestations de services et sur la construction. --- **Sour...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
La présente loi régit la circulation sur la voie publique, des piétons, des véhicules, ainsi que des animaux de trait, de charge ou de selle et des bestiaux.
Législation, Ministère, En vigueur
