| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Nord-Ubangi, les circonscriptions foncières de Gbadolite et de Yakoma. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 124 * --- Le...
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| Le présent Arrêté ministériel crée dans la province de la Mongala, les circonscriptions foncières de Lisala et de Bumba. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 112 * --- Le...
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| Le Arrêté ministériel crée dans la province du Maniema les circonscriptions foncières de Kindu, de Kailo, **\***de Pangi**\***, de Lubutu, de Punia, de Kasongo de Kabambare et de Kibombo. ---...
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| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de la Lomami, les circonscriptions foncières de Mwene ditu et de Kabinda. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 118* --- Le...
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| Cet Arrêté ministériel modifie et complète les articles 2 et 3 de l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant composition, organisation et fonctionnement du secrétaria...
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| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kwilu, les circonscriptions foncières de Kikwit, de Bandundu, d’Idiofa et de Gungu. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col....
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| Le présent arrêté ministériel crée dans la province du Kongo Central les circonscriptions foncières de Kisantu, de Mbanza-Ngungu, de Luozi, de Songololo, de Seke-Banza, de Tshela, de Boma, de Moa...
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| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kasaï-Oriental, les circonscriptions foncières de Mbuji-Mayi et de Katanda. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 134* --- Le...
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| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kasaï-Central, les circonscriptions foncières de Kananga, de Dibaya et de Luiza. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 132* ---...
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| Le présent Arrêté ministériel crée dans la province de l’Ituri, les circonscriptions foncières de Bunia, d’Aru, de Mahagi, de Djugu et de Mambasa. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre...
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| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Haut-Uélé, les circonscriptions foncières d’Isiro, de Watsa, de Dungu et de Wamba. --- **Source** : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19,...
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| Le présent arrêté ministériel crée dans la province du Haut-Lomami, les circonscriptions foncières de Kamina et de Kanyama. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 102* --- Le...
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| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Haut-Katanga, les circonscriptions foncières de Lubumbashi/Est, Lubumbashi/Ouest, de Lubumbashi/Plateau, de Kipushi, de Kasumbalesa et de Likasi....
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| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de l’Équateur, les circonscriptions foncières de Mbandaka 1, de Mbandaka 2 et de Basankusu. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19,...
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| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Bas-Uélé, les circonscriptions foncières de Buta, de Bondo et de Bambesa. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 113* --- Le...
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| Le présent arrêté ministériel modifie les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté ministériel 065/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province...
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| Cet arrêté fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission nationale de la réforme foncière « Conaref » en sigle. --- *Source : J.O.RDC.,...
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| Le présent Arrêté ministériel fixe les règles et procédures applicables aux opérations de numérisation du cadastre foncier et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers en République...
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| Le présent Arrêté ministériel crée dans la ville de Kinshasa, les circonscriptions foncières de la Gombe, de Ngaliema, de Barurnbu, de Bandalungwa, de Kasa-Vubu, de Limete, de Matete, de Mont-Nga...
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| La présente loi régit les rapports entre le bailleur et le preneur. Elle s’applique aux baux résidentiel et socioculturel. --- *Source : J.O.RDC., 12 janvier 2016, n° spécial, col. 1* --- Exp...
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