L’an deux mille trois, le 17ème jour du mois de septembre ; Nous, Mujinga Bimansha, Président du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, assistée de Monsieur Sylvain Mubenga Kalala, Greffier...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 15ème jour du mois de septembre ; A la requête de la Compagnie Sucrière de Kwilu-Ngongo, société par actions à responsabilité limitée, dont le siège social est établi...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 12ème jour du mois de septembre ; A la requête de Mwamba Kassonga, résidant au n° 26/C de l’Immeuble Galeries Présidentielles dans la Commune de la Gombe à Kinshasa,...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de et à Kinshasa/Gombe. Monsieur Joseph Gérard Houthoofd, demeurant à Kinshasa, 6, avenue de l’étoile, Quartier-Joli Parc dans la commune de Ngal...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit de L’Huissier Bakubela, près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, résidant à Kinshasa, en date du 29/08/2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’entrée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit de L’Huissier Bakubela, près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, résidant à Kinshasa, en date du 29/08/2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’entrée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Audience publique du vingt-neuf août l’an deux mil trois En cause : - Ministère public et partie civile Société Pétraf Contre : - Monsieur Ronald Edward Mininger de nationalité américaine,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 28ème jour du mois d’août ; A la requête de Monsieur le Greffier du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu ; Je soussigné, Roger Bembo, Huissier de résidence...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 28ème jour du mois d’août ; A la requête de Monsieur le Greffier du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu ; Je soussigné, Roger Bembo, Huissier de résidence...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 15ème jour du mois d’août ; A la requête du Sieur Gbabesse Dauli Yawa, demeurant au n° 7, av. Karawa, à Kinshasa/Mont-Ngafula, ayant pour conseils Mes Koyakosi Mbawa,...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
L’an deux mille trois, le 13ème jour du mois d’août ; A la requête de Monsieur Kasumpa Buana, liquidateur légal de la succession Monseigneur Kabangu wa Mutela, résidant au n°……. avenue…………………………………...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 31ème jour du mois de juillet ; A la requête de Monsieur le greffier du Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete ; Je soussigné, N’kanga Bosa Ngotumba, Huissier près le Tribuna...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 29ème jour du mois de juillet ; A la requête de Monsieur Tshibangu Mbuyi Débat, domicilié à Kinshasa, sur l’avenue de la source n° 5 dans la commune de Ngaliema ; Je...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Audience publique du quatorze juillet deux mille trois En cause : Ministère Public et Partie Civile Monsieur Diba Ilunga, domicilié au n° 5, avenue Colonel Lukusa à Kinshasa/Gombe, mais résident...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par l’exploit de l’Huissier Lupangu Nkashama, résidant à Kinshasa, en date du 12/07/2003, dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de Grande Instance de la...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit du greffier principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 8 juillet 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit de l’Huissier Jean-Marie Banatshini Baby Banso Résidant à T.G.I Mbanza-Ngungu ; En date du 07/07/ 2003 dont copie a été affichée devant la porte principale du Tribunal de Grande Insta...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le quatrième jour du mois de juillet ; A la requête de Monsieur Nkiwansisila, résidant au camp Kwilu à Kwilu-Ngongo ; Je soussigné Pierre Kimbembi, Huissier Suppléant près...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le quatrième jour du mois de juillet ; A la requête de Monsieur Nkiwansisila, résidant au camp Kwilu à Kwilu-Ngongo ; Je soussigné Pierre Kimbembi, Huissier Suppléant près...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 27ème jour du mois de juin ; A la requête de Mr Nkiama Mata, résidant à Kinshasa, n° 8, av. Wizele, Motel Fikin, Commune de Limete, ayant pour conseils Maîtres Koyakosi...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
