L’an deux mille trois, le 14ème jour du mois d’avril A la requête de : Monsieur Berthe Kaninda, résidant sur rue Gabrielle 53/7, 1180 Bruxelles ; Je soussigné, Okito Viviane, Huissier de Justice...
Législation, Ministère, En vigueur
L’an deux mile trois le 10ème jour du mois de mars ; A la requête de Monsieur Dhelonga Sumboso, résidant sur l’avenue Amisi au n° 7, Quartier Maman Mobutu, Commune de Mont-Ngafula à Kinshasa ;...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Le Ministère Public et partie citante : Pasteur Mbaya Tshiakani Tshiabantu, Représentant Légal de la 31ème Communauté Presbytérienne au Congo dans la province du Kasaï Oriental, sis n° 5 avenue...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 27ème jour du mois de janvier : A la requête de Monsieur Kasumpa Buana, Liquidateur légal de la succession Monseigneur Kabangu wa Mutela, résidant au n°…… avenue…………....
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
En cause : Monsieur Nzimbi Nsadisi Gabriel, résidant sur 4ème Rue n° 766, Quartier Industriel dans la Commune de Limete à Kinshasa. Demandeur Comparaissant en personne Aux termes d’une requête...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Audience publique du vingt-six décembre l’an deux mille deux En cause : Madame Mboloko Loondo Angel, résidant en France, 53 et George Lyon, ayant la domicile au Cabinet de ses Conseils Maîtres...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mil deux, le 19ème jour du mois de décembre ; A la requête de Monsieur Dieudonné Kahwarha Masirika, résident à Kinshasa, villa n° 312, Camp Officier, quartier Salongo, commune de Lemba...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mil deux, le 19ème jour du mois de décembre ; A la requête de Monsieur Dieudonné Kahwarha Masirika, résident à Kinshasa, villa n° 312, Camp Officier, quartier Salongo, commune de...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
| La présente crée et fixe l’organisation, la compétence et la procédure devant les tribunaux du travail en RDC. Les tribunaux du travail sont compétents pour connaitre les litiges individuels...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Règlement de procédure et de preuve est un instrument d’application du Statut de la Cour pénale internationale (Statut de Rome), auquel il est subordonné dans tous les cas. Lors de l’élaborati...
Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur
En cause : Madame : Ruth Ashema Sacre, résidant au n° 296, Georges Street, M5 A2 N3, Toronto Ontario/Canada, ayant élue domicile au Cabinet de son Conseil, Maître Kayala, Avocat au Barreau de Kinsh...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
--------------ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)---------------- ------------------------------------------------------------------ COUR COMM...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ( OHADA ) ------------------------------------------------------------------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ------------------------------------------------------------------ COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) traite de l'irrecevabilité de recours pour non-respect des conditions procédurales. Les requérants ont omis de fournir des documents es...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe y séant en matière pénale au 1er degré a rendu le jugement suivant : Audience publique du dix-neuf juin deux mille un. En cause : Ministère Public et partie...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe y séant en matière pénale au 1er degré a rendu le jugement suivant : Audience publique du dix-neuf juin deux mille un. En cause : Ministère Public et partie...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille un, le 9ième jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Emeli, résidant sur la 5ème avenue bis n° 39, commune de la Tshopo à Kisangani ; Je soussigné, Jean Robert Kalawina...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit de l’Huissier Jean Robert Kolawina Baba, résidant à Kisangani, en date du 09 juin 2001 dont copie affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de Grande Instance de Kisa...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Audience publique du 21 septembre mil neuf cent quatre vingtdix neuf Attendu que par sa requête en changement partiel et la modification des éléments des noms daté du 21 juillet 1999 et enrôlée...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
