| Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement des commissions paritaires destinées soit à régler par voie de convention collective les rapports entre un ou plusieurs...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions d’adhésion aux conventions collectives de travail. Tout employeur et tout syndicat d’employeurs et de travailleurs qui désirent adhérer à une convention collective...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** La présente ordonnance créé, sous la dénomination «centre de formation des agents voyers», ci-après dénommée «le centre», une institution dotée de la personnalité civile ayant qualité...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe le tarif de fourniture de lunettes et des appareils d’orthopédie et de prothèse aux travailleurs et à leur famille. --- **Source : Ministère du Travail et de la Prévoyance...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent fixe le régime de rémunération du travail de nuit (celui exécuté entre 19 heures et 5 heures) en prévoyant des majorations de salaire. --- **Source : Ministère du Travail et...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette arrêté interdit le travail le dimanche et prévoit les conditions dans lesquels les employeurs peuvent occuper, le dimanche, des travailleurs ou des apprentis. --- **Source : Ministère...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des heures supplémentaires, sauf les exclusions prévues à l’article 2 ci-après, pour toute personne physique ou morale, publique ou privée,...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Cet arrêté ministériel interdit à tout employeur d’occuper des femmes et des enfants à des travaux excédant leurs forces, les exposant à des risques professionnels élevés, ou qui, par leur...
Législation, Ministère, En vigueur
--- **Source :** M.C., 1er mars 1968, n° 5 | **État :** En vigueur – modifié par l’Ord. 73-369 du 7 décembre 1973 --- Cette ordonnance fixe le montant de l' indemnité de session attribuée...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette ordonnance prévoit que la détermination du taux de l’incapacité permanente résultant d’un accident du travail est effectuée, dans les conditions fixées à l’article 25 du décret-loi...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Pour appliquer les articles 3 et 27 de l'ancien Code du travail (actuellement les articles 6 et 38 du Code du travail) sur les travaux légers et salubres autorisés aux personnes âgées de 14 à 16...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté organise les modalités de constituions des secrétariats sociaux. Ils sont prévus par les Articles 220 à 222 du Code du travail. Ces dispositions prévoient que les secrétariats sociaux...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance a été abrogée par la Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, elle-même modifié et complétée par la Loi n° 16-010 du 15 juillet 2016. **Titre I - DISPOSITIONS...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance fixe le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale. Elle prévoit notamment les conditions de recrutement des agents de l’INSS. Il faut noter que l’actuel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les affections d’origine professionnelle, dont la liste est annexée à la présente ordonnance, donnent lieu à réparation pour autant qu’elles aient été contractées par des travailleurs occupés...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention concerne les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelle. Elle prévoit que la législation nationale concernant les prestations en cas d'accidents du...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention fixe les règles relatives à l'interdiction de la vente, de la location et de l'utilisation des machines dépourvues de dispositifs de protection appropriés. --- **Source : Organ...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention impose à tout Membre pour lequel elle est en vigueur accorder, sur son territoire, aux ressortissants de tout autre Membre pour lequel ladite convention est également en vigueur,...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention fixe les objectifs et les normes de base de la politique sociale. --- **Source : Organisation Internationale du travail | Date d’adoption : 22 juin 1962 | État : en vigueur...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté fixe les formalités à accomplir en vue de l’ouverture du droit aux prestations et les principes de liquidation des pensions, allocations, rentes et indemnités. Il est à ce jour...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
