| Les affections d’origine professionnelle, dont la liste est annexée à la présente ordonnance, donnent lieu à réparation pour autant qu’elles aient été contractées par des travailleurs occupés...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention concerne les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelle. Elle prévoit que la législation nationale concernant les prestations en cas d'accidents du...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention fixe les règles relatives à l'interdiction de la vente, de la location et de l'utilisation des machines dépourvues de dispositifs de protection appropriés. --- **Source : Organ...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention impose à tout Membre pour lequel elle est en vigueur accorder, sur son territoire, aux ressortissants de tout autre Membre pour lequel ladite convention est également en vigueur,...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention fixe les objectifs et les normes de base de la politique sociale. --- **Source : Organisation Internationale du travail | Date d’adoption : 22 juin 1962 | État : en vigueur...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté fixe les formalités à accomplir en vue de l’ouverture du droit aux prestations et les principes de liquidation des pensions, allocations, rentes et indemnités. Il est à ce jour...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités et conditions de versement des cotisations dues en matière de pension et de risques professionnels, du chef des travailleurs domestiques. Pour l’application du...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cet arrêté détermine les prestations minima à assurer dans les entreprises assurant la production, le transport et la distribution d’énergie électrique en cas de cessation collective du travail....
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance est applicable à tous les engins destinés au levage de charges utilisés sur les lieux de travail, à l’exception de ceux installés sur les navires et bateaux et de ceux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance établit un régime dérogatoire de la durée légale du travail pour les entreprises urbaines et suburbaines de transport en commun qui peuvent faire travailler le personnel qu’elles...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur s'engage à formuler et à appliquer une politique nationale visant à promouvoir, par des méthodes adaptées aux circonstances et aux...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette fixe les modalités de déclarations d’accidents graves survenus dans les mines, usines métallurgiques, carrières, cimenteries et fours à chaux, ainsi que dans leurs dépendances directes. --...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Tout Membre pour lequel la présente Partie de la convention est en vigueur doit garantir l'attribution de prestations aux personnes protégées lorsque leur état nécessite des soins médicaux de car...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| La présente ordonnance s’applique à tous lieux de travail où sont occupées des personnes, indigènes ou non indigènes, qui, dans le cours et par le fait de l’exécution d’un contrat de louage...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les conditions de réalisation de la peinture sur les objets mobiles en vue d’assurer la sécurité des travailleurs et la salubrité des établissements. --- **Source :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Chaque Membre devra, par des moyens adaptés aux méthodes en vigueur pour la fixation des taux de rémunération, encourager et, dans la mesure où ceci est compatible avec lesdites méthodes, assurer...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette convention révise partiellement celle la Convention sur le travail de nuit (femmes), adoptée en 1919. --- **Source : l'Organisation Internationale du Travail | Date d’adoption : 9 juillet...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Les travailleurs doivent bénéficier d'une protection adéquate contre tous actes de discrimination tendant à porter atteinte à la liberté syndicale en matière d'emploi. --- **Source : Organisati...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Les salaires payables en espèces seront payés exclusivement en monnaie ayant cours légal, et le paiement sous forme de billets à ordre, de bons, de coupons ou sous toute autre forme censée représ...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
