Conventions de l’O.I.TLégislation

Convention (n° 81) sur l'inspection du travail

11 Jul 1947, Organisation internationale, En vigueur

Conventions de l’O.I.TLégislation

Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes)

27 Jun 1939, Organisation internationale, En vigueur

Conventions de l’O.I.TLégislation

Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment)

23 Jun 1937, Organisation internationale, En vigueur

Conventions de l’O.I.TLégislation

Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes

20 Jun 1936, Organisation internationale, En vigueur

Conventions de l’O.I.TLégislation

Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles

21 Jun 1934, Organisation internationale, En vigueur

Conventions de l’O.I.TLégislation

Convention (n° 29) sur le travail forcé

28 Jun 1930, Organisation internationale, En vigueur

Conventions de l’O.I.TLégislation

Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau

21 Jun 1929, Journal Officiel RDC, En vigueur

Conventions de l’O.I.TLégislation

Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima

16 Jun 1928, Organisation internationale, En vigueur

Conventions de l’O.I.TLégislation

Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles

10 Jun 1925, Organisation internationale, En vigueur

Conventions de l’O.I.TLégislation

Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux)

10 Jun 1925, Organisation internationale, En vigueur

Conventions de l’O.I.TLégislation

Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail

10 Jun 1925, Organisation internationale, En vigueur

Conventions de l’O.I.TLégislation

Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail)

05 Jun 1925, Organisation internationale, En vigueur

Conventions de l’O.I.TLégislation

Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie)

17 Nov 1921, Organisation internationale, En vigueur

Risques professionnelsLégislation

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture)

12 Nov 1921, Organisation internationale, En vigueur

Représentation des travailleurs et dialogue socialeLégislation

Convention n° 11 sur le droit d'association (agriculture), 1921

25 Oct 1921, Organisation internationale, En vigueur

Travail des femmes et des enfantsLégislation

Convention n° 4 sur le travail de nuit (femmes)

29 Oct 1919, Organisation internationale, En vigueur