| Le présent arrêté a pour objet de déterminer les principes et les grandes lignes du programme national de sécurité de l'aviation civile qui doit être élaboré par l'autorité de l'aviation civile...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté interministériel crée un comité de suivi de la perception et de l’affectation des recettes de la redevance logistique terrestre de la SCTP Sarl, conformément à l’*arrêté interministériel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel entérine les règlements techniques de l’aviation civile « RACD » et leurs procédures d’application. --- *Source : Ministère des Transports et Voies de...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions d'exercice des actions de prévention du péril animalier sur les aérodromes, les moyens en personnel qualifié et en matériel nécessaires et les contrôles...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel détermine les pouvoirs des enquêteurs d’accidents et incidents d’aviation en République démocratique du Congo. --- *Source : Ministère des Transports et Voies...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel fixe les modalités d’inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs. --- *Source : Ministère des Transports et Voies de communication* --- Le...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les règles relatives à l’exploitation des vols non réguliers, humanitaires et courriers aériens. --- *Source : Ministère des Transports et Voies de communication* --- L...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel porte sur la règlementation des droits de trafic aérien international en République démocratique du Congo. --- *Source : Ministère des Transports et Voies...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les règles relatives à la politique des dérogatoires et d’exemption telles que prévues par la loi 10-014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile. --- *Source...
Législation, Ministère, En vigueur
| II est institué un corps des inspecteurs de l’aviation civile en République démocratique du Congo ayant pour mission de veiller au respect, par les exploitants du secteur de l’aviation civile,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel réglemente les conditions d’importation des aéronefs et produits aéronautiques en République démocratique du Congo. --- *Source : Ministère des Transports et Voies...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/098/2011 du 15 décembre 2011 fixant les critères de certification des aérodromes ouverts au trafic aérien international...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du carnet de route aux fins d’exploitation d’un aéronef immatriculé en République démocratique du Congo. --- *Source : Ministère...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel approuve le manuel des procédures relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents graves d’aviation en République démocratique du Congo. --- *Source...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les règles techniques destinées à assurer pour les aéronefs inscrits au registre d’immatriculation de la République démocratique Congo, le maintien de navigabilité...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les modalités d’inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs. --- *Source : Ministère des Transports et Voies de communication* --- Le...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** Il est créé, auprès du ministre ayant l'aviation civile dans ses attributions, une instance consultative, dénommée comité national de sûreté, en sigle CNS, ci-après dénommé « le comité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Il est créé, auprès du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions, un cadre consultatif de concertation de l’aviation civile, en sigle « CCAC », ci-après désigné « cadre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension ou de retrait d’une licence d’exploitation de services aériens de transport public et du certificat de transpor...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret créé un bureau permanent d’enquêtes et d’accidents et incidents d’aviation auprès du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions, en sigle « BPEA ». Il a notamment...
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