L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de juin, A la requête de : Monsieur Nkikadilua Mayamona Molulu, résidant à Kinshasa, avenue Lulua n° 421, Quartier Makelele, dans la Commune de Bandalun...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Nkikadilua Mayamona Molulu, résidant à Kinshasa, avenue Lulua n° 421, quartier Makelele, dans la commune de Bandalung...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Hussein Esmail Haji Kassam, résidant à Naïrobi (Kenya) 3rd avenue Parkland, Highridge, P.O.BOK 48707, mais ayant élu...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme. Vu tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme. Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales appli...
Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé
| Cet arrêté fixe le modèle des registres et des actes de l’état civil. --- **Source** : J.O.RDC., 15 août 2003, n° 16, col. 12 --- Vu la Constitution de la transition, spécialement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 87/010 du 1er août 1987 portant Code de la famille,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 87/010 du 1er août 1987 portant Code de la famille,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit du greffier Divisionnaire Lodi Umanyundu de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, en date du 13 juin 2003 dont copie a été affichée le même jour par devant les valves de la porte principa...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Le Président de la République ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement l’article 76 ; Vu la Loi n° 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’Autorité de Régulation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le septième jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Tshiama Nzita résidant à Matadi sur rue Umba di Masiala n° 9 dans la commune de Matadi ayant pour conseils Maîtres...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction fixe les modalités d’exécution des mandats de justice. --- **Source** : Haute Cour militaire --- Aux inspecteurs de police judiciaire de l’Auditorat général, Auditorat...
Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de l’Education Nationale, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son titre VI, articles 196, al. 1er, 200 et 203 ; Vu la Loi-cadre n° 86-005 du 22 septembre 1986 de l’Ens...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit du Greffier Divisionnaire P. Kabeya de cette Cour en date du 5/6/2003 dont copie a été affichée le même jour par devant la porte principale de la Cour conformément au prescrit de l’arti...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit du Greffier Divisionnaire P. Kabeya de cette Cour en date du 5/6/2003 dont copie a été affichée le même jour par devant la porte principale de la Cour conformément au prescrit de l’arti...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
