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JusticeTGI

R.C. 84.513 – Assignation à domicile inconnu

L’an deux mille trois, le 29ème jour du mois de juillet ; A la requête de Monsieur Tshibangu Mbuyi Débat, domicilié à Kinshasa, sur l’avenue de la source n° 5 dans la commune de Ngaliema ; Je...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Décret n° 03/013 du 25 juillet 2003 portant nomination du Secrétaire Général et des Secrétaires Exécutifs du Gouvernement Le Président de la République,

Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 65 et 96 ; Considérant l’Accord Global et Inclusif sur la transition en république démocratique du Congo, paragraphe V, point 1/D...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Circulaire ministérielle n° 002/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 20 juin 2006 portant mesures d’application du décret 03/12 du 18 juillet 2003 portant institution d’un numéro impôt

| La présente circulaire a pour but de préciser la portée des dispositions du décret 03/12 du 18 juillet 2003 portant institution du numéro impôt et de l’arrêté ministériel 092/CAB/MIN/FINANCES/200...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Décret n° 03/012 du 18 juillet 2003 portant institution d’un numéro impôt

| Ce Décret institue un numéro impôt servant à l’identification des contribuables. Ce numéro est obligatoire pour toutes les opérations entre les contribuables et les services de l’État, y compris...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesAdministration des impôts

Décret n° 03/012 du 18 juillet 2003 portant institution d’un numéro impôt

Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 65 et 71 ; Vu l’Ordonnance n° 73-236 du 13 août 1973 portant création d’un Numéro d’Identificati...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTribunal de paix

Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe siégeant en matière répressive au premier degré a rendu le jugement suivant : RP 17.251-IV – Jugement

Audience publique du quatorze juillet deux mille trois En cause : Ministère Public et Partie Civile Monsieur Diba Ilunga, domicilié au n° 5, avenue Colonel Lukusa à Kinshasa/Gombe, mais résident...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTGI

RC 83.827 – Extrait d’assignation à domicile inconnu

Par l’exploit de l’Huissier Lupangu Nkashama, résidant à Kinshasa, en date du 12/07/2003, dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de Grande Instance de la...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

PénalInfractions spécifiques

Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption du 11 juillet 2003

| Cette convention met en place un mécanisme coordonné pour lutter efficacement contre la corruption dans l’Union africaine. --- **Source** : Justice pénale | **Date** : 11 Juillet 2003 | **Etat*...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

PublicDroits humains

Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes du 11 juillet 2003 (Protocole de Maputo)

| Le texte du Protocole se compose d’un préambule et de 32 articles. Son objectif est d’accorder une plus grande attention aux droits fondamentaux des femmes en Afrique. Plus spécifiquement, il vis...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

JusticeCour constitutionnelle

R.A 742/2003 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation (Section administrative )

Par exploit du greffier principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 8 juillet 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTGI

RC 3231 – Extrait d’assignation à domicile inconnu

Par exploit de l’Huissier Jean-Marie Banatshini Baby Banso Résidant à T.G.I Mbanza-Ngungu ; En date du 07/07/ 2003 dont copie a été affichée devant la porte principale du Tribunal de Grande Insta...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTGI

R.C. 3465 – Assignation en dommages intérêts à domicile inconnu

L’an deux mille trois, le quatrième jour du mois de juillet ; A la requête de Monsieur Nkiwansisila, résidant au camp Kwilu à Kwilu-Ngongo ; Je soussigné Pierre Kimbembi, Huissier Suppléant près...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

JusticeTGI

R.C. 3465 – Assignation en dommages intérêts à domicile inconnu

L’an deux mille trois, le quatrième jour du mois de juillet ; A la requête de Monsieur Nkiwansisila, résidant au camp Kwilu à Kwilu-Ngongo ; Je soussigné Pierre Kimbembi, Huissier Suppléant près...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 503/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Carmel de l’Epiphanie » en sigle « C.E. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition du 05 avril 2003, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portan...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 498/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Evangélique le Tabernacle de Dieu » en sigle « M.E.T.A.D. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la constitution de la transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 499/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Ongd/Ku Ntwala » en sigle « K.N. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applica...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 514/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Congrégation Réformée des Martyrs du Saint Esprit » en sigle « C.R.M.S.E. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la constitution de la transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions génér...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 497/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Base de l’Observatoire pour la République » en sigle « B.O.R. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 497/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Base de l’Observatoire pour la République » en sigle « B.O.R. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 505/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Organisation Sociale pour le Développement » en sigle « O.S.D. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur