Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi, vise d’une part, à mettre l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA) en cohérence avec le nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, et d’autre part, à introduire...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette loi fixe les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits. --- **Source : J.O.RDC., 31 mars 2003, n° spécial, p. 25 | Date...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| L’ordonnance-loi modifie et complète les articles 3, 5, 17, 23, 28, 31, 43, 52, 63, 66, 72, 86, 89, 91, 92, 93, 94, 97, 98, 99, 105, 105*bis*, 105*ter*, 108 et 111 de la loi n° 004-2003 du 13 mar...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi substitue le terme «IMPÔT» au terme «CONTRIBUTION» contenu dans les Ordonnances-Lois n° 69-006 du 10 février 1969 relative à la contribution réelle, n° 69-007 du 10 février...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Exposé des motifs La présente loi, vise d’une part, à mettre l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA) en cohérence avec le nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, et d’autre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice...
Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé
L’an deux mille trois, le 10ème jour du mois de mars ; A la requête de la société Tofen Congo s.p.r.l. dont siège social est situé au n° 36 de l’avenue du port, prise en la personne de son...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
L’an deux mile trois le 10ème jour du mois de mars ; A la requête de Monsieur Dhelonga Sumboso, résidant sur l’avenue Amisi au n° 7, Quartier Maman Mobutu, Commune de Mont-Ngafula à Kinshasa ;...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
| Le présent décret porte sur le règlement d’administration relatif au personnel de carrière de la Direction générale des impôts. Il précise que les agents de la Direction générale des impôts,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée au sein du Ministère ayant les finances dans ses attributions, un service doté d’une autonomie administrative et financière dénommé Direction générale des impôts, en abrégé...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
Par exploit de l’Huissier André Mutubwayi-Kayembe, résidant à Kinshasa/N’djili en date du 27 février 2003, dont copie a été affichée le même jour à la porte principale du Tribunal de Grande...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Le Ministère Public et partie citante : Pasteur Mbaya Tshiakani Tshiabantu, Représentant Légal de la 31ème Communauté Presbytérienne au Congo dans la province du Kasaï Oriental, sis n° 5 avenue...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 19e jour du mois de février. A la requête de Madame Zombo Mbaki, résidant au numéro 2723/37 de la rue Kilangwe dans la Commune de Lemba ; Je soussigné, J.B. Kilisa Huissie...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 27ème jour du mois de janvier : A la requête de Monsieur Kasumpa Buana, Liquidateur légal de la succession Monseigneur Kabangu wa Mutela, résidant au n°…… avenue…………....
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les conditions techniques et d’exploitation d’une station radioélectrique d’amateur. --- **Source** : J.O. RDC. n° 14, col. 51**,** 15 juillet 2003 --- Vu le décret-loi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un service public doté de l’autonomie administrative et financière dénommé Agence nationale de renseignements, en sigle «ANR». --- **Source :** Président de la République...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
