Le Chancelier, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 71 ; Vu la Loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l’Ordre National « Héros Nationaux KABILA-LUMUMB...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Chancelier, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 71 ; Vu la Loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l’Ordre National « Héros Nationaux Kabila-Lumum...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 89, 91 et 94 ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n° 73-081 du 20 juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 26ème jour du mois de septembre à la requête de Monsieur le greffier du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe ; Je soussigné, Matondo Lusuamu huissier de résidenc...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
« Abréviation de délai » L’an deux mille trois, le 25ème jour du mois de septembre ; Nous, Mujinga Bimansha, Présidente du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, assistée de Monsieur...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 11 et 91 ; Vu la Loi n° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 24ème jour du mois de septembre ; A la requête du ministère public près le Tribunal de paix de la Gombe ; Je soussigné Okito Viviane, huissier de justice près le Tribunal...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 24ème jour du mois de septembre ; A la requête de Monsieur l’Officier du Ministère Public près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe ; En vertu de l’Ordonnance...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
A Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de la Gombe ; Ont l’honneur d’exposer : 1. Madame Munga Mesozi résident à Kinshasa/Ngaliema, avenue Equateur n° 245, Binza-Ipn ; 2. Monsieur...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Par exploit du greffier Baluti Mondo résidant à Kinshasa au Tribunal de Grande Instance de Gombe en date du 20/09/2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de septembre ; Je soussigné, Mudimba Tshillu, Huissier de résidence à Kinshasa ; Ai signifié au Journal Officiel de la République et affiché copie...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 17ème jour du mois de septembre ; Nous, Mujinga Bimansha, Président du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, assistée de Monsieur Sylvain Mubenga Kalala, Greffier...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 15ème jour du mois de septembre ; A la requête de la Compagnie Sucrière de Kwilu-Ngongo, société par actions à responsabilité limitée, dont le siège social est établi...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre des Affaires Foncières, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 89,91et 94 ; Vu telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 73-021 du 20 juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 12ème jour du mois de septembre ; A la requête de Mwamba Kassonga, résidant au n° 26/C de l’Immeuble Galeries Présidentielles dans la Commune de la Gombe à Kinshasa,...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 76 ; Vu le Décret n° 03/023 du 10 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 76 ; Vu le Décret n° 03/023 du 10 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 alinéa 1 ; Vu la nécessité ; Sur proposition du Ministre du Plan ; Le Conseil des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 alinéa 1 ; Vu la nécessité ; Sur proposition du Ministre du Plan ; Le Conseil des...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
