**|** Ce décret détermine le chef-lieu du territoire de Beni à Oïcha. --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 8 --- Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret crée dans la province du Kasaï-Oriental, une ville dénommée « ville de Mwene-Ditu ». --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 11 --- Vu, tel que modifié...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret modifie les limites des secteurs de Tshikapa et Bampende, dans le territoire de Tshikapa, province du Kasaï-Occidental. --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 16 ** ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe le chef-lieu du territoire de Tshikapa à Kamonia. --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 16 ** --- Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, tel que modifié...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les modalités et les conditions d’application de la loi 007-2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la loi 18-001 du 9 mars 2018. I...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice...
Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe en son annexe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Santé publique. --- **Source : Ministère de la Santé | Date : 24 mars...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Acte uniforme s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route lorsque le lieu de prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu'ils sont...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| Ce décret fixe au 25 mars 2003 la date d’entrée en vigueur de la loi 024-2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire. --- **Source** : J.O.RDC., 20 mars 2003, n° spécial, p. 110...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de l’Education Nationale ; Vu le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, tel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Exposé des motifs La présente loi vise à l’introduire dans la législation douanière congolaise, les dispositions de l’accord sur la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Exposé des motifs La présente loi a l’avantage de répondre au double souci de la transparence et de l’efficacité dans le secteur pétrolier et de l’élargissement de l’assiette fiscale....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
