28 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 375/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Association des Serviteurs de Dieu Intègres du Congo», en sigle « ASICO »

Le Ministre de la justice et garde des sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

28 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 367/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Charismatique la Colombe »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 367/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Charismatique la Colombe »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicable...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

28 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrête Ministériel n° 367/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique a l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Charismatique la Colombe »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

26 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 319/CAB/MIN/J&GS/2003 du 26 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif a caractère social dénommée « Fille d’Aujourd’hui, Femme de Demain »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

25 Apr 2003

JusticeCour constitutionnelle

R.A. 732-2003 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation

Par exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 25 avril 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

23 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 363/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Femmes pour le Développement Economique et Social », en sigle « F.D.E.S. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales appli...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

23 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 366/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 60ème Communauté Reformée des Presbytériens », en sigle « 60ème ECC/CRP »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

23 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 361/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Solidarité Congo Japon » en sigle « S.C.J. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

23 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 361/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Solidarité Congo Japon » en sigle « S.C.J. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

22 Apr 2003

PénalProcédure pénale

Extrait R.P.687 – Assignation à prévenu

L’an deux mille trois, le 22ème jour du mois d’avril, Par exploit de l’Huissier Jean Pierre Tuakabadibanga Mbayi, de résidence à Kasangulu, en date du 22/04/2003, dont copie a été affichée...

Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur

16 Apr 2003

CivilFoncier et immobilier

Arrêté Ministériel n° 083 bis/CAB/MIN/AFF-E.T./2003 du 16 avril 2003 complétant l’arrêté ministériel n° 030/CAB/MIN/AF.F.-E.T/BYM/2003 du 14 février 2003 portant retour au domaine privé de l’Etat de la concession cadastrale sous le numéro 7949 du plan cadastral et morcelée en îlots des parcelles loties et cadastrées comprenant 30 parcelles de terre à usage résidentiel, situe dans la Commune de Ngaliema, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

14 Apr 2003

JusticeTribunal de paix

RC. 5053/I – Acte de signification du jugement

L’an deux mille trois, le 14ème jour du mois d’avril A la requête de : Monsieur Berthe Kaninda, résidant sur rue Gabrielle 53/7, 1180 Bruxelles ; Je soussigné, Okito Viviane, Huissier de Justice...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

14 Apr 2003

JusticeTribunal de paix

RC. 5053/I – Acte de signification du jugement

L’an deux mille trois, le 14ème jour du mois d’avril A la requête de : Monsieur Berthe Kaninda, résidant sur rue Gabrielle 53/7, 1180 Bruxelles ; Je soussigné, Okito Viviane, Huissier de Justice...

Législation, Ministère, En vigueur

10 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 347/CAB/MIN/J&GS/2003 du 10 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Clinique des Femmes » en sigle « C.F. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

10 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 348/CAB/MIN/J&GS/2003 du 10 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministère Evangélique de la Réconciliation » en sigle « M.I.E.R. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

05 Apr 2003

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 041/2003 du 05 avril 2003 portant enregistrement d’un parti politique

Le Ministre de l’Intérieur, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 11 et 91 ; Vu la Loi n° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

03 Apr 2003

Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 068/2003 3 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI »

| Ce décret porte sur les statuts, l’organisation et le fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI ». --- **Source** : J.O.RDC., 15 décembre 2003, n° 24, col. 2 ** --- Vu, tel...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

03 Apr 2003

PénalJustice pénale militaire

Décret d’organisation judiciaire n° 071/2003 du 03 avril 2003 portant nomination des magistrats militaires du parquet

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

03 Apr 2003

PénalJustice pénale militaire

Décret d’organisation judiciaire n° 072/2003 du 03 avril 2003 portant nomination des magistrats militaires du siège

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur