| Toute personne agréée au titre d’importateur d’armes à feu, de pièces détachées pour ces armes, de munitions ou parties détachées de munitions, est tenue préalablement à chaque importation,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté rend obligatoire dans un but de sécurité le port de l’extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens. --- **Source :** J.O.Z., 1er décembre 1985,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette convention a pour but d’accroître l’efficacité de la lutte contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le monde entier. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe les modalités de paiement de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle «INPP». Il convient de rappeler l’arrêté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Traité bilatéral d'investissement entre les États-Unis et le Zaïre établit un cadre pour protéger et encourager les investissements réciproques. Il garantit un traitement juste et non discrimina...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Ce protocole amende la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944 en insérant un article 3 bis. --- **Source** : Organisation de l’Aviation...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette ordonnance abroge l’ordonnance 74-152 du 2 juillet 1974 relative aux biens abandonnés ou non mis en valeur et aux autres biens acquis à l’État par l’effet de la loi. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet Arrêté est pris en exécution de l’ordonnance 82-061 du 15 mai 1982 portant certaines mesures d’exécution de la loi 81-002 du 29 juin 1981 relative à la nationalité zaïroise. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance crée la Commission de la police du commerce. La Commission de la police du commerce a pour mission de veiller de manière permanente au respect de la législation économique et com...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette ordonnance-loi, est considéré comme étranger au sens de la présente ordonnance-loi, tout individu qui n'a pas la nationalité \[congolaise\], soit qu'il ait une nationalité étrangère,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette lettre rappelle le principe d'assimilation aux nationaux qui s’appliquait à la catégorie de travailleurs étrangers angolais et congolais (Brazzaville) jusqu’à l’accession à la souveraineté...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent texte introduit un système de retenue à la source pratiquée pour le compte du Trésor par les personnes morales locataires ou sous-locataires sur le montant des loyers dont elles sont...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Par cet Arrêté départemental la procédure de calcul des prix d'huile de palme est libéralisée, c'est-à-dire les prix seront fixés par les producteurs eux-mêmes en se conformant aux structures...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté départemental détermine les règles générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique des lettres clés ainsi que les frais d’hospitalisation dans...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe la catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales. --- **Source : J.O.Z., 15 mars 1983, n° 6, p. 21 ** --- Le commissaire d’État à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** La présente ordonnance porte création et délimitation des collectivités du district de Tshilenge. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1982, n° 12, p. 33 **| --- Le président-fondateur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté départemental porte libéralisation des prix des produits agricoles sur toute l’étendue de la République du Zaïre. --- **Source** : J.O.Z., 1er février 1983, n° 3,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Il est créé des chefferies dans les territoires du district de Tshilenge conformément à l’annexe de la présente ordonnance. --- **Source** : J.O.Z., 15 avril 1982, n° 8, p. 57 **| Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance porte création du territoire de Mobayi-Mbongo dans le district du Nord-Ubangi. --- **Source** : J.O.Z., 15 avril 1982, n° 8, p. 37 | **Date** : 25 mars 1982 --- Le président...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente loi porte sur l’organisation territoriale, politique et administrative de la République. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1988, n° 22, p. 12 **| Date** : 25 février 1982 ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
