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ÉconomieProduits & Prix

Ordonnance n° 89-288 du 9 novembre 1989 portant création de la Commission nationale des mercuriales des prix des produits exportés par la République du Zaïre

| Cette Ordonnance institue auprès du département du Commerce extérieur une Commission nationale des mercuriales des prix des produits exportés. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1989, n°...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Ordonnance n° 89-173 du 7 août 1989 portant mesures d'exécution de la loi 82-001 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle

| Cette ordonnance fixe mesures d'exécution de la loi 82-001 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle. --- **Source :** J.O. n° 16, p. 45, 15 août 1989** --- Le président-fondateur...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Ordonnance n° 89-139 du 10 juin 1989 modifiant et complétant l’ordonnance 79-297 du 27 décembre 1979 fixant l’assiette, les taux et les modalités de recouvrement des taxes et redevances administratives et judiciaires à percevoir à l’initiative du département des Transports et Communications

| La présente ordonnance détermine l’assiette des taxes et redevances perçues à l’initiative du département des Transports et Communications. --- **Source : J.O.Z. n° 14, p. 1, 15 juillet...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 89-127 du 22 mai 1989 fixant le nombre, la dénomination et la délimitation des communes de la ville de Goma ainsi que ceux de leurs quartiers

| Cette Ordonnance fixe le nombre, la dénomination et la délimitation des communes de la ville de Goma ainsi que ceux de leurs quartiers. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1989, n° 12, p. 21 ** -...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 89-126 du 22 mai 1989 fixant le nombre, la dénomination et la délimitation des communes de la ville de Kindu ainsi que ceux de leurs quartiers

| Cette ordonnance fixe le nombre, la dénomination et la délimitation des \[communes\] de la ville de Kindu ainsi que ceux de leurs quartiers. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1989, n° 12, p....

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté départemental n° DENI/CAB/07/0002/89 du 1er février 1989 fixant les différentiels de transport des carburants sur toute l’étendue de la [République démocratique du Congo]

| Le présent arrêté départemental fixe les différentiels de transport des carburants sur toute l’étendue de la \[République démocratique du Congo\]. --- **Source** : J.O.Z., 1er février...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicServices publics

Ordonnance n° 89-033 du 30 janvier 1989 portant création du Conseil supérieur du portefeuille, en abrégé « CSP»

| Il est créé un organisme public spécialisé dénommé Conseil supérieur du portefeuille, en abrégé CSP. Il est doté de l’autonomie administrative et financière. --- **Source** : J.O.Z.,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Fiscalité et DouanesImposition des transactions

Arrêté interdépartemental n° 004 du 6 janvier 1989 portant suspension de la contribution l’impôt sur le chiffre d’affaires sur les intrants industriels indiscutables et sur les prestations de service à façon du secteur industriel de montage automobile

| Cet arrêté suspend l’impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur sur les prestations de service à façon du secteur industriel de montage automobile. --- **Source : Département des Finances...

Législation, Ministère, Abrogé

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 88-178 du 15 novembre 1988 fixant pour les provinces du Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu, le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des territoires

| Cette Ordonnance fixe pour les provinces du Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu, le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des territoires. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1988,...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté départemental n° CAB/CE/URB. HAB/013/88 du 14 novembre 1988 portant création de la commission urbaine et de la commission régionale de l’autorisation de bâtir

| Cet Arrêté départemental crée une commission urbaine et une commission régionale d'autorisation de bâtir, chargée de statuer sur les demandes d'autorisation de bâtir dont est saisi le chef de...

Législation, Ministère, En vigueur

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Ordonnance n° 88-173 du 29 octobre 1988 portant fixation du taux et des modalités de perception de la prime de couverture du risque de change sur les emprunts en devises à long terme

Cette ordonnance établit les modalités financières du Fonds de couverture du risque de change pour les emprunts en devises à long terme. Elle fixe le taux d'intérêt payable par les entreprises béné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Arrêté départemental n° DENI/CAB/031/88 du 19 août 1988 portant statut et gestion de la marque nationale de conformité aux normes

| Le présent arrêté départemental fixe le statut et les modalités de gestion de la marque nationale de conformité aux normes. --- **Source : J.O.Z, n° 23, p. 26, 1er décembre 1988 ** --- Le...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Fiscalité et DouanesImposition du patrimoine

Ordonnance-loi n° 88-029 du 15 juillet 1988 portant création de la taxe spéciale de circulation routière

| La présente ordonnance créé, au titre de droit de péage au profit du Trésor public, une taxe spéciale de circulation routière. --- Source : J.O.Z., 1er août 1988, n° 15, p. 8 | Date :...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilNationalité & état civil

Ordonnance n° 88-090 du 7 juillet 1988 réglementant le registre spécial des testaments

| Cette ordonnance réglemente la tenue du registre spécial des testaments. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1988, n° 14, p. 17 ** --- Le président-fondateur du Mouvement populaire de...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

CivilNationalité & état civil

Ordonnance n° 88-089 du 7 juillet 1988 relative à la tenue des registres des actes de l’état civil

| La présente ordonnance prescrit les règles relative à la tenue des registres des actes de l’état civil au bureau de chaque zone et de chaque collectivité. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHRégimes particuliers

Loi n° 88-002 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les commissaires du peuple

| Cette institue au sein du parlement, un régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires couvrant les risques suivants: 1° le risque maladie; 2° le risque décès; 3° les risques...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicFinances publiques

Ordonnance-loi n° 87-065 du 4 octobre 1987 modifiant et complétant l’article 9 de la Loi financière n° 83-003 du 23 février 1983

| La présente ordonnance-loi modifie et complète l’article 9 de la Loi financière n° 83-003 du 23 février 1983. --- **Source :** J.O.Z., 15 octobre 1987, p. 21 ** --- *— Exposé des...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

ÉconomieEntreprises publiques

Ordonnance n° 87-331 du 16 septembre 1987 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des voiries et drainage », en abrégé « OVD »

| La présente ordonnance crée et fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des voiries et drainage », en abrégé « OVD » qui notamment pour objet d'entretenir, d'aménager,...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicFinances publiques

Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé « IGF»

| Cette ordonnance crée un service de contrôle dénommé « Inspection générale des finances », en abrégé « IGF ». --- **Source** : J.O.Z., 1er octobre 1987, n° 19, p. 30 **| Date** : 15...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Ordonnance-loi n° 87-043 du 15 septembre 1987 modifiant et complétant l’ordonnance-loi 67-272 du 23 juin 1967 portant réglementation du change

Cette ordonnance-loi de 1987 modifie les dispositions de l'ordonnance-loi 67-272 sur la réglementation du change au Zaïre. Elle élargit les pouvoirs d'investigation et de contrôle, attribuant aux f...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé