| Cette ordonnance crée un «Fonds de promotion culturelle», ayant pour objectifs notamment de pourvoir aux ressources du «Fonds Mobutu Sese Seko», en vue de la pleine réalisation des buts lui assig...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interdépartemental porte sur les mesures d’exécution de l’ordonnance 83-178 du 28 septembre 1983 sur la police du commerce. La Commission de la police du commerce est un organe consult...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance porte sur le règlement intérieur du Conseil national de sécurité**.** --- **Source :** J.O.Z., 15 février 1987, n° 4, p. 16 --- Le président-fondateur du Mouvement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté a pour objet de réglementer l'engagement de tout travailleur expatrié ainsi que l'entrée en République démocratique du Congo de toute personne pour y exercer un emploi. Il ne...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance porte création de la ville de Gbado-Lite et déterminant le nombre, la dénomination et les limites de ses \[communes\] ainsi que ceux de leurs quartiers dans la \[province\] de l’...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance porte création de la ville de Gbado-Lite et déterminant le nombre, la dénomination et les limites de ses \[communes\] ainsi que ceux de leurs quartiers dans la \[province\] de l’...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
**|** Il est créé une commission inter service chargée de l’examen des demandes de régularisation des titres de séjour et de circulation des étrangers dans les zones minières. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Dans les agglomérations desservies par la Regideso, toute utilisation des eaux naturelles, de surface ou souterraines à des fins industrielles, est soumise à l’autorisation préalable du commissai...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La direction du personnel du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire telle qu'organisée par l'arrêté départemental sus-mentionné est scindée en deux directions chargée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance modifie le règlement annexé à l’ordonnance 79-111 du 9 mai 1979 modifiant celle n° 74-148 du 2 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi 73-021 du 20 juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance fixe les modalités de protection des droits d’auteurs et des droits voisins. --- **Source :** J.O. n° spécial, p. 33 --- Le président-fondateur du Mouvement populaire...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté fixe en son annexe la liste des emplois exclusivement réservés aux congolais. Il prévoit également les conditions de dérogations à cette restriction ainsi que les sanctions applicables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance détermine les caractéristiques des armes à feu admises sur le territoire national au titre d’armes à feu de chasse, de sport ou d’autodéfense et fixant la quantité maximum...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté départemental réglemente du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur. --- **Source** : J.O.Z., 1er mai 1986, n° 9, p. 52 ** --- Le commissaire d’État...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté départemental organise l’exportation du café congolais vers les pays non membres de l’OIC. --- **Source** : J.O.Z., 1er mars 1986, n° 5, p. 18 ** --- Le commissaire d’État...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté réglemente l’accès au salon d’honneur II de l’aéroport international de N’Djili. --- **Source** : J.O.Z., n° 9, p. 47 --- Le commissaire d’État aux Transports...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté interdépartemental règlemente l’exportation de grumes pour favoriser l’équipement de transformation pour le développement de l’industrie nationale du bois et protéger...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Agence a pour objectif d’encourager les flux d’investissement à des fins productives entre les États membres, en particulier vers les États membres en développement, complétant ainsi les...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Cette circulaire précise la définition des termes « transports rémunérés » des personnes et des biens, « véhicules » et à la réglementation des taux des taxes et redevances des autorisations...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
**|** Les dispositions de la présente ordonnance-loi s’appliquent à toutes les formes d’acquisition, de détention et de cession d’armes et de munitions de toute nature. --- **Source** :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
