| Le présent arrêté ministériel créé un organe consultatif dénommé « groupe multidisciplinaire du secteur des transports et communications » chargé d’assurer le suivi des décisions et recommandatio...
Législation, Ministère, En vigueur
| Il est créé un organisme public spécialisé dénommé Service national, en abrégé S.N. Le Service national est un organe paramilitaire d’éducation, d’encadrement et de mobilisation des actions...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté régit l’organisation et le fonctionnement de l’Office des biens mal acquis. Il définit les différentes structures de l’Office ainsi que leurs attributions, leurs compositions...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cette Convention interdit l’emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. --- **Source** : J.O.RDC., septembre 2001, n° spécial, p. 100...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction réaffirme la libéralisation des taux de chargement de tous les crédits y compris les crédits agricoles. --- **Source : J.O.RDC, n° spécial, p. 67, 20 janvier 2007** --- Arti...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette instruction fixe les règles de rémunération aux dépôts. --- **Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 66, 20 janvier 2007 ** --- Article. 1er. Les banques agréées sont libres d’accorder...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté abrogation de l’article 2 de l’arrêté départemental 020 du 30 mars 1990 relatif à la perception de la contribution \[impôt\] sur le chiffre d’affaires à l’intérieur et à...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cet Arrêté ministériel n° 006/97 du 9 juillet 1997 organise l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. --- **Source** : Ministère des Affaires intérieures ** --- **Artic...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel organise l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. *Source : Ministère des Affaires intérieures* Article. 1er. Seront admis...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** Sont devenues caduques à dater de ce jour, toutes les autorisations de port d’armes et munitions délivrées conformément aux articles 17 et 21 de l’ordonnance-loi 85-035 du 3 septembre 1985...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté s’applique dans tous les lieux où sont pratiquées les opérations d’extraction, de traitement, de préparation, d’emploi, de manipulation du plomb, de ses minerais, de ses...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel rapporte la décision qui suspendait la décision toute visite de l’inspection du travail dans les entreprises de la ville de Kinshasa. --- **Source :** Ministère du...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté ministériel rapporte la décision qui suspendait la décision toute visite de l’inspection du travail dans les entreprises de la ville de Kinshasa. --- **Source :** Ministère du...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé. --- **Source** : Ministère de l’Information et de la Presse --- **Article. 1er.** L’établi...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté réajuste les frais de fourrière. --- **Source** : Ministère des Transports et Communications --- **Article. 1er.** Les taux des frais de fourrière prévus à...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les conditions d’agrément et de maintien en fonctionnement des organismes privés de prévention des risques professionnels. --- **Source : Ministère du Travail et...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel fixe les frais administratifs pour l’établissement des récépissés de déclarations préalables de publication, d’exploitation des stations de radio et/ou de...
Législation, Ministère, Abrogé
| Il est créé, sous la dénomination de «Conseil de protection civile», en abrégé «CPC», un organisme public, dépourvu de la personnalité juridique, placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur....
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente loi s’applique aux professionnels de la presse, aux entreprises de presse et à toutes autres personnes physiques ou morales concernées, de l’une ou l’autre manière, par des écrits...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce règlement fixe la procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. --- **Source** : CCJA, Manuels des textes usuels | **Date** : 30 janv.2014 **| Etat :** en vigueur --- **TITRE...
Législation, Auteur/Édition, En vigueur
